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Catherine Daufès-Roux

France

Votes

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For
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
29 September 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).
28 September 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).
28 September 2021 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 September 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 September 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
25 July 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
25 July 2021 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).
23 July 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
23 July 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
23 July 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
23 July 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
For
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
For
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
For
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 July 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 July 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 July 2021 · France · National Assembly