Person

Catherine Daufès-Roux

France

Memberships

LAREM · PARPOL · 1 December 2021 – 21 June 2022
DV · MISINFOPRE · 7 July 2021 – 29 January 2022
CION_DEF · COMPER · 29 June 2021 – 21 June 2022
LAREM · GP · 28 June 2021 – 21 June 2022
AN · ASSEMBLEE · 18 June 2017 – 21 June 2022

Votes

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For
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
21 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
16 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
16 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
15 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
15 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
25 January 2022 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).
17 January 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).
17 January 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 January 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 January 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 January 2022 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 January 2022 · France · National Assembly
Against
l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
Against
l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
13 January 2022 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 January 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly

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Question· Question écrite43445open

Question 43445 — impôts et taxes

France · National Assembly · 31 October 2022

Mme Catherine Daufès-Roux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'exercice médical en ophtalmologie et sa fiscalité en zone de revitalisation rurale (ZRR). Un ophtalmologue sollicite des précisions sur le régime fiscal qui lui est applicable dans la mesure où il exerce à titre principal dans son cabinet situé en ZRR dépourvue de clinique, mais qu'il est nécessairement et régulièrement conduit à pratiquer certains actes en dehors de son cabinet, hors ZRR donc. En effet, la nature de l'acte à pratiquer sur le patient peut exiger qu'il soit réalisé sur un site particulier, en clinique hors ZRR. L'interrogation porte sur le régime fiscal applicable aux revenus tirés de tels actes pratiqués par nécessité hors ZRR. Il s'agit de déterminer s'il y a lieu en conséquence de reconnaître une activité distincte de celle exercée en ZRR et de lui appliquer le régime fiscal de droit commun. Le cas échéant, la situation impliquerait d'ouvrir un nouveau cabinet consacré aux actes pratiqués hors ZRR et donc d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un cabinet secondaire. Or un bloc opératoire ne répond pas à la définition d'un cabinet secondaire. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Amendment· AmendementAC103adopted

Catherine Daufès-Roux

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Question 43445 — impôts et taxes

Amendement AC103 — ART. 1ER QUINQUIES C

Amendement 67 — ART. PREMIER

Amendement 68 — APRÈS ART. 2

Amendement 19 — ART. 2

Amendement 18 — ART. PREMIER

Amendement 4 — ART. PREMIER

Amendement 4 — ART. PREMIER

Amendement 16 — ART. PREMIER

Amendement 5 — ART. 2

Amendement 219 — APRÈS ART. 14

Amendement 222 — APRÈS ART. 11

Amendement 218 — ART. 10

Amendement 221 — ART. 11

Amendement 214 — ART. PREMIER

Amendement 215 — APRÈS ART. 14

Amendement 223 — APRÈS ART. 12

Amendement 727 — ART. PREMIER

Amendement 611 — ART. PREMIER

Amendement 622 — ART. PREMIER

Amendement 623 — APRÈS ART. PREMIER

Amendement 3547 — ART. 56

Amendement 3546 — ART. 56

Amendement 3544 — ART. 56