Person
Philippe Berta
France
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- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
21 January 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 December 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
3 December 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
28 November 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
26 November 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 November 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 November 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 November 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
19 November 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
29 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
29 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
29 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
28 October 2019 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 October 2019 · France · National Assembly
- For
- Against
- Forl'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
22 October 2019 · France · National Assembly
- Against
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
22 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
7 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
7 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
2 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
2 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
2 October 2019 · France · National Assembly