Person
Éric Poulliat
France
Votes
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- Forl'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 March 2023 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
8 March 2023 · France · National Assembly
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- Forl'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
7 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
7 March 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
7 March 2023 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 March 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 March 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 March 2023 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 February 2023 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 February 2023 · France · National Assembly
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