Amendement 148 (Rect) — ART. 3 TER
France · National Assembly · 29 September 2017
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France · National Assembly · 29 September 2017
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France · National Assembly · 29 September 2017
France · National Assembly · 29 September 2017
France · National Assembly · 29 September 2017
France · National Assembly · 25 September 2017
France · National Assembly · 22 September 2017
France · National Assembly · 22 September 2017
France · National Assembly · 22 September 2017
France · National Assembly · 22 September 2017
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France · National Assembly · 22 September 2017
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France · National Assembly · 21 September 2017
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France · National Assembly · 21 September 2017
France · National Assembly · 7 August 2017
Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconstruction mammaire après un cancer du sein ou lorsqu'elles sont atteintes d'une mutation du gène BRCA 1 ou 2 favorisant l'apparition de cancers du sein et des ovaires. Bien que des avancées eurent lieu durant les précédentes législatures, comme l'inscription en 2014 de nouveaux actes à la nomenclature et la revalorisation de 6 actes liés à la reconstruction mammaire qui permettent désormais la prise en charge de différentes techniques de reconstruction mammaire, et mobilisent un financement supplémentaire de l'assurance maladie, des efforts restent à faire. Ainsi, il faut continuer à progresser dans ce domaine, et notamment concernant l'information fournie aux femmes concernant cette reconstruction mammaire. En effet, un sondage de 2014 de l'INCA et l'Observatoire sociétal des cancers indique qu'une femme sur trois seulement se fait reconstruire à cause, notamment, du manque d'information et du reste à charge. Ainsi, elle lui demande quelle sera la feuille de route du ministère des solidarités et de la santé afin d'améliorer la prise en charge des femmes devant recourir à une reconstruction mammaire.
France · National Assembly · 11 July 2017
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France · National Assembly · 11 July 2017
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France · National Assembly · 10 July 2017
France · National Assembly · 8 May 2017
Mme Bérangère Couillard interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le prix des péages autoroutiers pour les usagers. En janvier 2017, le gouvernement a conclu un plan d'investissement avec les sociétés d'autoroutes. Dans ce cadre, des avenants ont été créés pour modifier sept contrats de concession autoroutiers, afin notamment d'améliorer le réseau autoroutier, pour un coût de 803,5 millions d'euros. Cependant, l'Arafer constate que ces coûts seraient couverts en partie par des hausses de péages sur les années 2019, 2020 et 2021. Cela s'ajoute à une hausse importante ayant eu lieu en 2017. Cela représente un budget conséquent pour les concitoyens utilisant le réseau autoroutier français. Ainsi, elle l'interroge sur la modification de ces sept contrats, ainsi que, plus globalement, sur les hausses du prix des péages pour les usagers.
France · National Assembly · 8 May 2017
Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mesures qui vont être prises dans le cadre de la lutte antiterroriste. Le terrorisme est aujourd'hui une menace protéiforme et constante, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des frontières. En effet, depuis les attentats de novembre 2015, la France est exposée à un risque terroriste sans précédent. La France a été touchée de nouvelles fois mais, dans le même temps, les efforts afin de lutter contre cette nouvelle menace n'ont jamais été aussi forts. L'état d'urgence a ainsi permis de protéger les Français et d'éviter de nombreux attentats en préparation, dont sept depuis début 2017. Pourtant, l'état d'urgence n'a pas vocation à perdurer indéfiniment mais la lutte contre le terrorisme doit, elle, continuer à être menée. Ainsi elle l'interroge sur les mesures qui vont être prises afin de lutter contre la menace terroriste tout en respectant l'état de droit.
France · National Assembly · 8 May 2017
Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la feuille de route du Gouvernement concernant la sécurité routière. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) le mois de juillet 2017 a connu une baisse de la mortalité de 2,8 % par rapport à juillet 2016, soit 10 personnes en moins de tuées sur les routes. Cependant, sur les douze derniers mois, la mortalité reste en hausse de 0,8 %. Ces chiffres démontrent que des efforts considérables restent à fournir afin de lutter contre ce danger. Ainsi elle l'interroge sur les mesures qui vont être prises, concernant la prévention mais aussi la répression, afin de lutter contre la mortalité routière.