M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importation de produits agricoles et alimentaires dont les normes de production ne respectent pas celles imposées sur le territoire français. Les consommateurs demandent de plus en plus de qualité et de traçabilité des produits alimentaires qu'ils consomment. Les accords internationaux de libre-échange permettront la mise sur les marchés européens et français de produits alimentaires qui ne respecteront pas forcément les standards de production française. En effet, le CETA, par exemple, autorise l'importation de produits contenant plus d'une quarantaine de molécules interdites en France. L'agriculture française est fragilisée par ces pratiques et les territoires ruraux en pâtissent. Bien qu'ils s'évertuent à rechercher une plus grande qualité en répondant à des contraintes toujours plus importantes, les agriculteurs français sont confrontés à une concurrence déloyale. La transparence pour le consommateur doit être rigoureuse et il convient de se doter de pratiques qui lui permettent un libre-choix. C'est pourquoi, il est nécessaire que des normes communes soient appliquées au niveau européen, en vue de supprimer des distorsions internes et que l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires soient une règle inaltérable. De plus, l'interdiction d'importation de tout produit alimentaire de pays tiers ne correspondant pas aux normes françaises devrait être appliquée. Enfin, l'évaluation de l'impact de nouvelles normes françaises devrait être envisagée avant leur mise en application. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en œuvre pour empêcher l'importation de produits agricoles et alimentaires ne répondant pas aux standards et normes de production imposés par la France.
M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets. Le service public de traitement des déchets ménagers de première nécessité respecte des ambitions en matière d'économie circulaire et de normes environnementales. Son coût, financé par les contribuables locaux par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou la redevance pour enlèvement des ordures ménagères, est de plus en plus important et peut atteindre 120 euros par habitant dont près de 25 % de taxes nationales (TVA, frais de gestion pour la TEOM, TGAP). Le projet de réforme, actuellement à l'étude, envisagerait une augmentation des recettes de la TGAP-déchets de 450 millions en 2017 à un niveau de près de 1,4 milliard d'euros en 2025 selon la quantité de déchets qu'il restera à éliminer. Pour certains syndicats de traitement de déchets, cette augmentation représenterait un accroissement des dépenses de fonctionnement estimé, en 2025, à environ 12 % en tonnage constant. Certaines mesures déjà engagées pourraient être plus efficaces : contrôle des entreprises et des établissements publics en matière d'obligation de collectes sélectives, fiscalisation contraignante des produits non recyclables, incitation pour les établissements mettant en place des politiques de réduction de déchets résiduels, mises en œuvre des mesures de la Feuille de route économie circulaire (FREC). Il lui demande comment le Gouvernement compte développer l'économie circulaire et établir une trajectoire maîtrisée pour la TGAP, sans faire supporter ces efforts aux contribuables.
M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération de l'oomycète mildiou dans les vignes d'Occitanie et de son traitement. Les vendanges de 2018, dans l'arc méditerranéen de la région, risquent d'être fortement impactées par la présence virulente du mildiou. Cette pression est due aux orages du début de l'été suivis par de fortes chaleurs. Les précipitations de l'hiver et du printemps ont facilité le démarrage de la végétation par des pluies fréquentes jusqu'à la mi-juin. Avec des températures propices, le calendrier du premier cycle végétatif est redevenu normal comparé aux années précédentes. Toutefois, les précipitations orageuses de l'été liées aux températures élevées ont généré un développement très important du mildiou, ce qui peut occasionner des pertes de rendements notables et une diminution de la qualité des récoltes. Bien que la maladie ait pu être contenue, dans certaines situations, par une protection phytosanitaire efficace, les dégâts sur les grappes des vignes sont à signaler avec une intensité différente selon les parcelles pouvant aller jusqu'à des pertes totales. Aussi, il lui demande quelles formes de soutien et de mesures il pourrait envisager en faveur des viticulteurs impactés par cette crise.