Jean-Charles Colas-Roy

Votes

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• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).

  8 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  5 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  4 January 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  8 December 2021 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  8 December 2021 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  8 December 2021 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  8 December 2021 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  8 December 2021 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  8 December 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  16 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

  5 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

  5 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  3 November 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  26 October 2021 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  19 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  12 October 2021 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).

  7 October 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  29 June 2021 · France · National Assembly