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Person

Lionel Causse

France

Records

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Question· Question écrite18705open

Question 18705 — professions de santé

France · National Assembly · 3 September 2019

M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande d'inscription au Registre national des certifications professionnelles (RNCP) émise par le Syndicat national des hypno thérapeutes (SNH). Le 11 juillet 2018, à l'issue d'une expertise pourtant favorable, le ministère du travail a refusé de faire droit à cette demande, à la requête du ministère des solidarités et de la santé. Cette décision a profondément déconcerté les 6 000 hypno thérapeutes exerçant en France, et qui accompagnent quotidiennement les adultes souffrant d'un stress intense, d'insomnies, de troubles du comportement alimentaire, d'addictions au tabac ou au sucre, de douleurs chroniques, ainsi que les enfants et adolescents victimes de phobie scolaire, de troubles de la concentration ou d'énurésie. Par ailleurs, le SNH a sollicité à ses frais une étude auprès de chercheurs du CNRS pour procéder utilement à de nouvelles évaluations sur l'hypnose. Dans l'attente de ces résultats, il a cependant rappelé que l'hypnose n'était pas un acte médical mais permettait à l'individu de se reconnecter à ses propres ressources, à l'instar du sophrologue, du praticien en PNL ou d'un coach . Enfin, l'inscription au RNCP d'une certification professionnelle en hypno thérapie permettrait de favoriser la diffusion d'un cadre de référence nécessaire à l'assainissement des formations aujourd'hui proposées. Aussi, il souhaiterait connaître les raisons du refus exprimé par son administration, ainsi que les intentions de son ministère quant à la reconnaissance future de cette profession.

Question· Question écrite18601open

Question 18601 — enseignement

France · National Assembly · 3 September 2019

M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les réactions de personnels enseignants et des usagers suite à la création des établissements publics de savoirs fondamentaux (EPSF) dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance. S’il est nécessaire de poursuivre l'information des personnels et des usagers sur les termes de l'EPSF, il est également utile de tenir compte des réactions formulées auprès des parlementaires par les professionnels de l'éducation et les représentants de parents d'élèves. Ainsi, M. le député propose de conditionner la création des EPSF à l'adoption d'une délibération par les conseils des collectivités compétentes, par les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignements du second degré et par les conseils d'écoles concernés. L'institution scolaire inscrivant son action dans un partenariat solide avec les collectivités de rattachement, il s'agirait également d'affirmer la notion de confiance en la développant dans les instances représentatives pour prendre des décisions préparant l'avenir d'une structure scolaire. La création des EPSF soumise à l'approbation des élus et des représentants de personnels et d'usagers concernés trouverait sa création davantage légitimée. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.

Question· Question écrite18580answered

Question 18580 — eau et assainissement

France · National Assembly · 3 September 2019

M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les Agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent la France, la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique passera inévitablement par une meilleure gestion de la ressource en eau. Le retard pris par le pays en matière d'irrigation est inquiétant. Entre 2003 et 2013, la surface équipée pour l'irrigation dans le pays a stagné tandis que la moyenne européenne a progressé de 13,4 %. Avec seulement 6 % de la surface agricole utile irriguée, le pays se classe désormais au 9e rang européen, derrière les pays méditerranéens, mais aussi des pays du Nord comme le Danemark et les Pays-Bas. Face à ce retard, le Gouvernement a récemment entrepris de réviser l'instruction du 4 juin 2015, qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Au regard des attentes des agriculteurs et de la capacité collective à garantir la souveraineté alimentaire à l'avenir, il lui demande si ce projet d'instruction donnera la possibilité aux agences de l'eau de financer des créations de réserve au-delà de la substitution et si la modification de la méthode de calcul des prélèvements se fondera sur les volumes autorisés ou a minima sur les maximums des volumes prélevés.