Jean-Michel Mis

Votes

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• Against
  l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  19 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  15 November 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  15 November 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  15 November 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  15 November 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  12 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  30 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  24 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  24 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  24 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  24 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  24 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  23 October 2018 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  23 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  17 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  17 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  16 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  16 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  16 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).

  10 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

  9 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

  9 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

  9 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

  9 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)

  9 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  9 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  3 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  3 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).

  2 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  26 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  26 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  25 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  25 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  18 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  18 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  18 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  18 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)

  30 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)

  30 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).

  30 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

  26 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

  26 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

  26 July 2018 · France · National Assembly