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Person

Michel Lauzzana

France

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Question· Question écrite6757answered

Question 6757 — jeunes

France · National Assembly · 28 March 2023

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur les modalités de mise en application de la mesure numéro 24 du plan « pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs ». Avec plus de 25 mesures annoncées et un investissement à hauteur de 64 millions d'euros, un véritable souffle est donné pour ce secteur qui a longtemps été délaissé et qui revêt un enjeu stratégique pour les jeunes et plus largement la société. La mesure numéro 24 concerne la feuille de route pour un contrat d'engagement éducatif (CEE) plus vertueux, avec une revalorisation du minimum légal de la rémunération et une exclusivité d'usage de contrat aux seuls accueils collectifs de mineurs avec hébergement. M. le député salue cette mesure car l'usage de ces contrats dérogatoires a largement été dévoyé par nombre d'opérateurs. En effet, de nombreuses structures abusent de ces contrats dérogatoires à des fins purement financières et sans accompagnement citoyen ou éducatif réel. Cependant, des associations dont les projets associatifs sont basés sur l'engagement et l'accompagnement citoyen des jeunes utilisent de manière vertueuse les contrats d'engagement éducatif, en accompagnant les jeunes vers un accès à la formation diplômante, en leur inculquant le sens des responsabilités et la notion de citoyenneté et souvent en leur octroyant une rémunération au-dessus du minimum légal requis. Aussi, il souhaiterait savoir de quelle manière elle pourrait envisager la sauvegarde des contrats d'engagement éducatif pour les structures associatives démontrant des conditions réelles d'usage vertueux de ces dispositifs, basées sur l'engagement et l'accompagnement à la citoyenneté de la jeunesse française.

Question· Question écrite5925answered

Question 5925 — énergie et carburants

France · National Assembly · 28 February 2023

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'augmentation du prix du superéthanol E85. Le superéthanol-E85 est un carburant contenant entre 60 % et 85 % de bioéthanol, complété avec du sans plomb 95. Ce carburant est produit grâce au mécanisme de fermentation des sucres et de l'amidon des betteraves sucrières et de céréales. Ce carburant est économique pour les Français. De nombreux Français font ainsi le choix, en utilisant ce carburant, d'un carburant plus économique. Cependant, depuis le mois de janvier 2023, suite à la fin de la ristourne de 10 centimes par litre financée par l'État, suite à l'augmentation des prix de l'éthanol et aux variations des cours de l'essence contenue dans l'E85 et face au contexte inflationniste général (concernant notamment les coûts de production agricole pour la culture des betteraves et des céréales), le prix du superéthanol E85 n'est plus autant compétitif pour les automobilistes. Aussi, il souhaiterait savoir de quelle manière le Gouvernement entend faire perdurer la compétitivité de ce carburant économique pour les Français.

Question· Question écrite5358answered

Question 5358 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 7 February 2023

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des patients français souffrant de lymphome diffus à grande cellule B actuellement traités par l'anticorps monoclonal MINJUVI. En janvier 2022, la HAS a accordé une autorisation d'accès précoce pour la spécialité MINJUVI, un anticorps monoclonal indiqué dans le traitement des patients souffrant de lymphomes diffus à grande cellule B. Aujourd'hui, sur les 5 000 personnes atteintes par cette maladie grave, environ la moitié ne répond pas aux traitement disponibles (autogreffe de cellules souches hématopoïétiques) Alors qu'il s'agit souvent de personnes âgées et fragiles, qui ne peuvent bénéficier de la thérapie cellulaire et chez qui MINJUVI a montré une réelle efficacité, la mise à disposition de ce traitement, administré en hôpital de jour, est aujourd'hui menacée en raison du refus d'inscription sur la liste en sus par l'administration. En effet, en l'absence d'une prise en charge par l'assurance maladie, l'hôpital ne dispose aujourd'hui pas du budget suffisant pour prendre en charge les traitements de type anticorps monoclonaux en raison d'un tarif GHS inadapté (Le tarif est de l'ordre de 400 euros pour couvrir l'ensemble des dépenses de l'hôpital. Environ 35 euros sont prévus pour le financement du médicament au sein du GHS). Ainsi, à ce jour, plus de 700 patients sont traités en France (soit la moitié de la population cible), preuve que cet anticorps répond à un réel besoin médical. Ces derniers, en bénéficiant d'une administration en hôpital de jour, participent non seulement à libérer des lits d'hôpitaux mais peuvent également être traités sur l'ensemble du territoire, puisque l'administration du produit ne nécessite pas de disposer d'une structure hospitalière lourde de type réanimation, comme c'est le cas pour le traitement du lymphome par thérapie cellulaire. Alors que le produit pourrait bénéficier, compte tenu de son niveau d'ASMR, d'un cadre de négociations tarifaires raisonnable pour l'assurance maladie, permettant sa prise en charge en dehors du budget de l'hôpital, son financement est aujourd'hui remis en question à très court terme, compte tenu de l'arrêt de l'accès précoce. Il risque donc de s'installer une iniquité de traitement entre les patients ayant pu bénéficier du traitement et les futurs patients, pour qui ce dernier ne sera pas financé. Par ailleurs, MINJUVI est aujourd'hui disponible dans la quasi-totalité des voisins européens. Cette situation témoigne donc des limites actuelles de notre système de tarification à l'hôpital, basé sur l'activité et pour lequel l'assurance maladie se désengage de plus en plus, bloquant la prise en charge de nombreux traitements prometteurs. Aussi, alors qu'il est demandé à M. le ministre, dans le cadre de la volonté du Gouvernement, de remettre à plat les dispositifs de financement de l'hôpital, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour s'assurer que les patients français puissent continuer à bénéficier de ce traitement approuvé par les médecins, permettant de libérer des lits d'hospitalisation et qui répond enfin, à un réel besoin médical.