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Person

Laetitia Saint-Paul

France

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Question· Question écrite32792open

Question 32792 — outre-mer

France · National Assembly · 9 June 2020

Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la prise en compte des centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des départements d'outre-mer (DOM). En 2015, en parallèle de la création d'une école supérieure des cadres d'outre-mer ou encore d'une transparence accrue du marché de l'emploi local, le rapport Lebreton sur la « régionalisation des emplois » a préconisé la facilitation des mutations de ces fonctionnaires dans leur territoire d'origine. Le rapporteur a ainsi proposé de consacrer juridiquement le concept jurisprudentiel des centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des départements d'outre-mer. Dans un premier temps, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations de fonctionnaires a repris cette recommandation et l'a érigée comme priorité légale de mutation, par voie de décret en Conseil d'État. Ce dispositif a été renforcé dans un second temps par l'article 85 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle. Dès lors, la mutation des fonctionnaires originaires des DOM vers leur département d'origine devait en être facilitée. Après trois ans de pleine application de cette mesure, elle l'interroge sur le nombre de fonctionnaires originaires des DOM ayant pu bénéficier de ce dispositif. Elle l'interroge également sur le bilan de son application département par département, en application de la volonté d'« égalité réelle outre-mer ».

Question· Question écrite33667open

Question 33667 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 10 March 2020

Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la proposition de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne de relancer le trafic ferroviaire de voyageurs transeuropéen. Assurant la présidence du Conseil de l'Union européenne depuis le mois de juillet 2020, l'Allemagne a récemment présenté un projet de reconstitution d'un réseau transeuropéen de lignes ferroviaires, en particulier entre les capitales d'Europe de l'ouest. Sans incidence législative, ce projet nécessite cependant une coopération et une coordination forte entre les différents gestionnaires nationaux du rail. Alors que le transport ferroviaire est l'une des pierres angulaires du plan de relance en ce qui concerne la transition écologique, cette proposition permettrait de proposer une alternative crédible et attractive au transport aérien. Elle traduirait également l'envie démontrée par les Français lors des consultations citoyennes de voir l'Europe engagée sur des projets concrets au quotidien. Elle l'interroge donc sur le soutien que la France compte apporter à cette initiative.