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Person

Denis Masséglia

France

Records

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Question· Question écrite3427answered

Question 3427 — santé

France · National Assembly · 22 November 2022

M. Denis Masséglia appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection longue durée. Cette maladie, reconnue depuis 1992 par l'OMS, implique entre autres une douleur chronique particulièrement handicapante au quotidien. Or en France, la fibromyalgie n'est pas reconnue comme ALD30, ce qui a notamment pour conséquence un refus quasi systématique des demandes d'AAH pour les personnes affectées. C'est pourquoi au regard de cette situation, il lui demande si des avancées quant à la reconnaissance de cette maladie et l'accompagnement des individus qui en souffrent sont envisagées.

Question· Question écrite2488answered

Question 2488 — enfants

France · National Assembly · 25 October 2022

M. Denis Masséglia rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, que le 16 décembre 2021, M. Adrien Taquet, alors secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, avait annoncé la création d'une commission d'enquête indépendante sur des adoptions internationales illégales. Régulièrement, dans de nombreux pays, sont révélées des dérives liées à l'adoption internationale. Or la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ratifiée par la France en 1998 pose un cadre protecteur de l'intérêt supérieur des enfants. Elle vise à garantir la licéité des adoptions réalisées à l'international, notamment s'agissant de la réalité de l'adoptabilité de l'enfant, de la prise en compte de son intérêt et ses droits, en particulier en matière d'accès à son histoire personnelle. À cette fin, elle enjoint notamment les États à interdire les démarches individuelles dans le domaine de l'adoption internationale qui ont pu être instrumentalisées à des fins d'adoptions illicites. Dans un contexte de revendications de plus en fortes de la part des personnes concernées à accéder à leur histoire, il lui demande si le Gouvernement compte effectivement mettre en œuvre cette commission d'enquête.