Amendement 433 — ART. 4
France · National Assembly · 13 January 2021
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France · National Assembly · 13 January 2021
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France · National Assembly · 13 January 2021
France · National Assembly · 12 December 2020
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France · National Assembly · 12 December 2020
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France · National Assembly · 11 December 2020
France · National Assembly · 10 December 2020
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France · National Assembly · 10 December 2020
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France · National Assembly · 10 December 2020
France · National Assembly · 10 December 2020
France · National Assembly · 4 December 2020
M. Laurent Garcia interroge Mme la ministre du travail sur l'utilisation du compte personnel de formation (CPF) par les salariés peu qualifiés. Le CPF est un formidable outil à la main des salariés leur permettant d'avoir les moyens de se saisir de leur sécurisation professionnelle. Il faut toutefois avoir conscience que les salariés sont confrontés à une inégalité dans la possibilité de prendre en main cet outil, en particulier les personnes des tout premiers niveaux de qualification, voire sans qualification. Certains salariés manquent d'appétence pour se former. La principale raison est la représentation qu'ils se font de la formation, qui les renvoie le plus souvent à leur propre scolarité (parfois « échec scolaire ») et, en conséquence, à une forte mésestime de soi en matière de capacité à apprendre. Or les formations courtes et dont les modalités sont innovantes participent d'une remise en confiance et réalimentent cette appétence. Il est nécessaire qu'un « tremplin » intervienne pour motiver, sensibiliser, accompagner les salariés concernés. L'entreprise est là pour jouer ce rôle, notamment par les entretiens professionnels. Dans une logique gagnant-gagnant, l'entreprise doit trouver un attrait pour qu'elle accepte une formation sur le temps de travail dont elle n'est pas à l'initiative. Cela est d'autant plus important que dans les activités de service, lorsqu'un salarié est absent quelle qu'en soit la cause, il doit être remplacé pour maintenir la continuité du service acheté. L'entreprise doit donc rémunérer la prestation de remplacement (complément d'heures, CDD, etc.). Il lui demande si le Gouvernement entend valoriser l'autorisation d'absence accordée au salarié pour se former dans le cadre du CPF, au titre d'une action de formation, y compris lorsque l'entreprise ne participe pas au financement des coûts pédagogiques.
France · National Assembly · 4 December 2020
M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des petits bailleurs de résidence hôtelière face au projet d'ordonnance soumis au Gouvernement par les fédérations d'exploitants de résidences. Ce projet d'ordonnance n'est pas basé sur une suspension mais sur une baisse importante des loyers fixes contractuels de 90 %, 70 % puis 50 % imposée sans distinction à tous les profils de bailleurs et pour une longue durée, au bénéfice sans distinction ni condition de tous les profils de gestionnaires. Il est analysé comme un véritable sacrifice des petits bailleurs, dont les finances seront très gravement impactées s'il venait à être appliqué, alors que beaucoup d'entre eux estiment déjà souffrir depuis longtemps de comportements abusifs et illégaux de la part de leur gestionnaire. Il lui demande s'il ne serait pas préférable, pour soutenir les entreprises du secteur, que la directive en faveur d'une simple incitation fiscale à l'abandon volontaire d'un ou plusieurs loyers par les bailleurs des commerçants soit déclinée pour les bailleurs des exploitants des résidences gérées.
France · National Assembly · 4 December 2020
M. Laurent Garcia interroge M. le ministre de la culture sur les conséquences désastreuses de la crise sanitaire du covid-19 sur le secteur culturel en France. S'il est compréhensible que les grands rassemblements de plus de 5 000 personnes soient interdits jusqu'au 31 août 2020, il lui demande s'il est envisagé cet été d'autoriser la tenue de spectacles dans des salles de moins de 1 000 places, à la condition que les organisateurs prévoient du gel hydroalcoolique et des masques pour chacun des spectateurs, ainsi que les mesures barrière préventives indispensables, contrôlées par des services de sécurité à l'entrée de la salle.
France · National Assembly · 4 December 2020
France · National Assembly · 27 November 2020
France · National Assembly · 27 November 2020
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France · National Assembly · 27 November 2020
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France · National Assembly · 27 November 2020
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France · National Assembly · 27 November 2020
France · National Assembly · 27 November 2020
France · National Assembly · 27 November 2020
France · National Assembly · 27 November 2020
France · National Assembly · 27 November 2020
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France · National Assembly · 27 November 2020
France · National Assembly · 27 November 2020