Hélène Zannier

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• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  9 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  27 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  25 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  25 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  18 June 2019 · France · National Assembly

• For
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  12 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  11 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  11 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  4 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  28 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  28 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  28 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  17 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  17 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  17 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  17 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  17 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  17 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  14 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).

  9 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  9 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  9 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  9 May 2019 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  30 April 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

  11 April 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

  11 April 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

  11 April 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).

  10 April 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).

  10 April 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).

  10 April 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture).

  4 April 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).

  4 April 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).

  4 April 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).

  4 April 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).

  27 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  26 March 2019 · France · National Assembly