l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Original
Introduced
27 June 2019
Last action
27 June 2019 · L'amendment n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
27 June 2019
Summary
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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Timeline
27 June 2019
L'amendment n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
27 June 2019 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 6 · No 28 · Abstain 2 · Absent/not voting 2
- Marc Le Furnon-votant
- Laure de La Raudièrepour
- Éric Straumannpour
- Marie-Noëlle Battistelpour
- Richard Ferrandnon-votant
- Brigitte Bourguignoncontre
- Julien Aubertpour
- Pascale Boyercontre
Showing the first 8 recorded positions. Vote totals above are complete.
Versions
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Documents
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2002
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2002
- france · VTANR5L15V2002 · source updated 27 June 2019