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Sébastien Chenu

France

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Question· Question orale sans débat267answered

Question 267 — accidents du travail et maladies professionnelles

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les difficultés persistantes rencontrées par les victimes de l'amiante dans le département du Nord, notamment à Denain et ses environs, en matière d'indemnisation et de prise en charge adaptées. Malgré l'existence du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), de nombreux malades et leurs familles se heurtent à des délais excessifs, des procédures complexes et des indemnisations jugées insuffisantes au regard des préjudices subis. Le Comité amiante prévenir et réparer (CAPER) de Denain joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des victimes, en les conseillant et en défendant leurs intérêts matériels et moraux. Toutefois, cette association alerte sur les nombreux obstacles entravant la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'amiante, ce qui allonge considérablement les délais de prise en charge et d'indemnisation. De plus, avec des ressources financières limitées avoisinant les 65 000 euros, le CAPER peine à répondre efficacement aux besoins des victimes. Les conséquences humaines de l'exposition à l'amiante sont tragiques et marquantes. L'histoire de M. Patrick Delcourt en témoigne : ancien ouvrier d'Eternit à Thiant, il a vu plusieurs membres de sa famille succomber à des maladies liées à l'amiante, mais poursuit son combat avec espoir pour « guérir » et « avancer ». Par ailleurs, plusieurs affaires judiciaires concernant l'exposition à l'amiante se sont soldées par des non-lieux, renforçant le sentiment d'injustice ressenti par les victimes et leurs proches. Cette situation interroge sur l'efficacité des dispositifs juridiques en place pour garantir une reconnaissance et une réparation à la hauteur des souffrances endurées. Depuis l'instauration du FIVA par la loi du 23 décembre 1998, aucune réforme d'ampleur n'a été engagée pour adapter les dispositifs de prise en charge aux avancées médicales et aux besoins réels des malades et de leurs familles. Par ailleurs, les sanctions à l'encontre des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante restent insuffisantes au regard des préjudices subis. Au-delà des enjeux d'indemnisation, la gestion des déchets d'amiante constitue également un défi majeur. M. Jean-Michel Despres, représentant du CAPER, déplore que la pratique de l'enfouissement persiste au lieu d'opter pour des solutions plus sûres comme la destruction ou l'inertage. Dans ce contexte, M. le député interroge M. le ministre sur sa position quant au développement de nouvelles filières industrielles permettant d'éliminer définitivement l'amiante plutôt que de le confiner sous terre. Il souhaite également connaître les mesures concrètes qui seront mises en œuvre pour accélérer l'indemnisation des victimes, améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles et garantir un suivi médical renforcé des personnes exposées. Enfin, il lui demande quelles actions seront engagées pour assurer des sanctions exemplaires à l'encontre des employeurs ayant manqué à leurs obligations en matière de protection contre l'amiante.

Question· Question écrite5210answered

Question 5210 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'ampleur de l'insécurité dans les transports en commun, aggravée par la surreprésentation des étrangers parmi les auteurs de violences. Selon les chiffres du ministère de l'intérieur, 93 % des vols et 63 % des agressions sexuelles dans les transports en commun en Île-de-France sont commis par des étrangers. Parallèlement, les violences sexuelles dans ces espaces ont augmenté de 86 % en dix ans, atteignant 3 374 victimes en 2024. En Île-de-France, sept femmes sur dix ont déjà été victimes d'une agression dans les transports et plus de la moitié d'entre elles déclarent ne pas s'y sentir en sécurité. Cette insécurité persistante oblige de nombreuses usagères à modifier leurs trajets ou leurs horaires pour éviter d'être confrontées à ces violences, ce qui constitue une restriction préoccupante de leur liberté de déplacement. Si plusieurs dispositifs d'alerte et de prévention ont été instaurés, ils ne répondent pas efficacement à l'ampleur du problème. L'absence de fermeté dans la lutte contre ces violences encourage un climat d'impunité, d'autant plus préoccupant lorsque les agresseurs sont des étrangers en situation irrégulière ou multirécidivistes. La priorité doit être donnée à la protection des usagers et notamment des femmes, dans ces espaces publics. Il est donc urgent que des mesures concrètes et immédiates soient mises en place pour renforcer la sécurité dans les transports en commun et assurer une réponse pénale et administrative à la hauteur des faits commis. Dans ce contexte, M. le député interroge M. le ministre sur les actions prévues pour : accroître la présence policière et assurer un contrôle renforcé dans les transports ; garantir des sanctions effectives à l'encontre des délinquants étrangers ; mettre en œuvre l'expulsion systématique des criminels étrangers coupables d'agressions ou de violences dans ces espaces. Enfin, il souhaite connaître les chiffres détaillés des agressions sexuelles et des violences dans les transports en commun sur l'ensemble du territoire national, afin d'évaluer l'ampleur de ce phénomène au-delà de l'Île-de-France et d'adapter les mesures de lutte en conséquence.

Question· Question écrite5182answered

Question 5182 — presse et livres

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la culture sur le projet de modernisation de l'enseigne emblématique des marchands de presse, plus communément appelée la « plume », un symbole historique et reconnu des points de vente de presse en France depuis les années 1950. Bien que cette enseigne ait connu plusieurs évolutions au fil des décennies, le dernier changement de design , présenté comme une nécessité pour répondre aux mutations du secteur, soulève plusieurs interrogations. M. le député relève que Mme la ministre a précisé que cette révision du design visait à répondre aux défis actuels du secteur, notamment la numérisation des usages et la concurrence accrue des nouveaux moyens d'information. Toutefois, dans un contexte économique marqué par des déficits publics et une dette nationale records, une telle dépense peut-elle être justifiée ? En effet, sous les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron, la gestion des finances publiques a été marquée par une gestion calamiteuse, amplifiant considérablement les déficits et creusant la dette publique à des niveaux jamais atteints dans l'histoire récente dans le pays. Dans ce cadre, M. le député se demande si la priorité doit vraiment être donnée à la modernisation d'un logo plutôt qu'à des mesures ayant un impact direct sur la survie du secteur de la presse. M. Sébastien Chenu souligne également que la « plume » était déjà un symbole largement reconnu et identifié par le public, et il doute que son renouvellement visuel soit un levier pertinent pour répondre aux difficultés structurelles du secteur de la presse, qui sont bien plus complexes que la simple question d'un logo. Il souhaiterait donc savoir quel est le coût global de cette opération, comprenant à la fois la conception du nouveau design et l'installation des nouvelles enseignes dans les points de vente. Dans ce contexte de crise budgétaire, M. le député interroge Mme la ministre sur la priorité de cette dépense publique. La presse française traverse une crise bien plus profonde, et il semble plus pertinent d'affecter ces fonds à des mesures concrètes pour soutenir la production, la diffusion et la transition numérique des médias, plutôt qu'à une modernisation esthétique des enseignes. Ne serait-il pas plus raisonnable de se concentrer sur des actions qui auront un véritable impact sur la pérennité du secteur plutôt que de céder à une forme de marketing coûteux qui ne répond pas aux vrais enjeux ? Enfin, il l'interroge sur l'efficacité de ce changement d'enseigne face à une problématique bien plus vaste : la presse traditionnelle en France souffre-t-elle réellement d'une identification visuelle insuffisante, ou est-ce plutôt la question de sa place et de sa pertinence dans un monde numérique qui doit être abordée en priorité ? Dans ce cadre, il souhaite savoir si la modernisation de l'enseigne représente une réponse véritablement adaptée aux défis du secteur, ou si elle s'apparente à un pur effet de communication, déconnecté des véritables enjeux auxquels fait face la presse en France.

Question· Question écrite5177answered

Question 5177 — politique sociale

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Sébastien Chenu appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les dysfonctionnements préoccupants de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord, mis en lumière par la Cour des comptes. Avec plus de 800 000 allocataires, soit près de 10 % des bénéficiaires de la CAF en France, cet organisme est le plus important du pays en volume de prestations distribuées. En 2022, il a versé près de 5 milliards d'euros d'aides sociales, essentielles pour de nombreuses familles modestes et précaires du département. Malgré son rôle central, la CAF du Nord souffre d'une gouvernance défaillante et de retards importants dans le traitement des dossiers. Selon la Cour des comptes, la gestion atypique de cet organisme a engendré des pratiques coûteuses et inefficaces, notamment à travers des commissions territoriales budgétivores et peu utiles. En interne, des tensions persistantes ont affaibli la direction et aggravé les erreurs de gestion, comme la cession d'immeubles dans des conditions désavantageuses et des marchés publics passés sans mise en concurrence suffisante. Ces dysfonctionnements ont des répercussions directes sur les allocataires : des délais de traitement qui dépassent fréquemment plusieurs mois, des difficultés d'accès aux services et une lutte contre la fraude insuffisante. Ces problèmes nuisent à la confiance des usagers et fragilisent un dispositif pourtant essentiel à la cohésion sociale. Il lui demande donc quelles mesures urgentes elle entend prendre pour restaurer une gestion rigoureuse de la CAF du Nord, garantir un service efficace aux allocataires et assurer une utilisation optimale des fonds publics.

Question· Question écrite5113open

Question 5113 — étrangers

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre de personnes expulsées de France et refusées par l'Algérie depuis le début de l'année 2025. Il souhaite également savoir combien parmi elles étaient inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). M. le député souligne que, selon des informations de presse, 23 individus expulsés de France ont été renvoyés après un refus des autorités algériennes, parmi lesquels figurent des personnes connues des services de renseignement et de justice français. Face à cette situation préoccupante, il lui demande de préciser les motifs invoqués par l'Algérie pour ces refus et de lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement afin de garantir l'exécution effective des expulsions prononcées par la France. M. le député rappelle que l'écrivain Boualem Sansal a été arrêté et est détenu depuis le 16 novembre 2024 à l'aéroport d'Alger. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Question· Question écrite5006answered

Question 5006 — audiovisuel et communication

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la culture sur la gestion des notes de frais et l'utilisation des cartes bancaires corporate au sein de France Télévisions . Comme le révèle la presse, ce dispositif permettait jusqu'à présent à environ 1 000 journalistes de bénéficier d'une carte bancaire avec un plafond mensuel de 4 000 euros d'achats et de 1 000 euros de retraits hebdomadaires, avec un débit différé de 55 jours. Cependant, il apparaît que certains cadres exécutifs auraient profité de ce système pour des achats personnels, mettant ainsi en difficulté financière le groupe audiovisuel public. M. le député souhaite donc savoir depuis quand ce dispositif est en place, quelles sont les sommes en jeu et quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour encadrer plus strictement ces pratiques. Il rappelle que ces dérives interviennent alors que France Télévisions accuse un déficit de 41,2 millions d'euros pour 2025, déficit financé par l'argent des contribuables. Il souligne que ces derniers sont en droit d'attendre une gestion rigoureuse des fonds publics ainsi qu'une représentation pluraliste de toutes les sensibilités politiques à l'antenne, conforme à la diversité de l'Assemblée nationale. M. le député insiste enfin sur le fait que cette utilisation peu contrôlée de fonds via les cartes corporate constitue un avantage non négligeable, assimilable à un complément de rémunération, faussant ainsi l'attractivité des postes au sein de l'audiovisuel public par rapport au secteur privé. Il demande donc quelles mesures seront prises pour garantir une équité et une transparence accrues dans la gestion de ces moyens financiers.