Catherine Osson

Votes

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• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  15 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).

  10 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  9 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  4 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  4 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  4 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  4 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  3 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  3 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  3 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  3 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  2 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).

  2 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  26 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  18 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  18 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  18 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  18 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).

  1 August 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)

  30 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).

  30 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

  26 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

  25 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  11 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  11 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  11 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  11 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  11 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  10 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).

  4 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).

  4 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).

  4 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).

  4 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).

  3 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).

  3 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

  26 June 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

  26 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

  26 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

  26 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

  26 June 2018 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).

  20 June 2018 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).

  20 June 2018 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).

  20 June 2018 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).

  19 June 2018 · France · National Assembly