Person
Catherine Osson
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
25 October 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
- Against
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 October 2021 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
19 October 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
14 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 October 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
11 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
11 October 2021 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
11 October 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
5 October 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 September 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 September 2021 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 September 2021 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
21 September 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
25 July 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
25 July 2021 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 July 2021 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
29 June 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
28 June 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
23 June 2021 · France · National Assembly
- Abstain
- Against
- Forla déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
22 June 2021 · France · National Assembly
- Abstainl'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
22 June 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 June 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 June 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 June 2021 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 June 2021 · France · National Assembly