Amendement I-CF520 — APRÈS ART. 5
France · National Assembly · 30 September 2021
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France · National Assembly · 25 September 2021
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France · National Assembly · 17 September 2021
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France · National Assembly · 10 September 2021
Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur plusieurs points concernant l'abattage des animaux et sa réglementation. D'une part, la pratique de l'abattage sans étourdissement, pourtant interdite, reste encore constatée et sous-entend une douleur à la mise à mort pour des animaux reconnus comme sensibles. D'autre part, concernant l'abattage de vaches aux deux tiers de leur gestation, des associations ont récemment dénoncé qu'un enquêteur, embauché par les services vétérinaires alors qu'il ne présentait aucune expérience ni qualification, a été témoin de graves carences des services vétérinaires, de pratiques particulièrement douloureuses lors d'abattages rituels et de l'aspiration du sang sur des fœtus de veaux morts asphyxiés dans le ventre de leur mère abattue quelques minutes plus tôt. Il n'est pas nécessaire de préciser l'horreur d'une telle pratique, déjà dénoncée dans des questions écrites en 2016. Depuis, aucune mesure d'interdiction de l'abattage de vache au dernier tiers de leur gestation n'a été prise. À ce jour, seul leur transport fait l'objet d'une réglementation européenne. Enfin, au sujet de la mise à mort, Mme la députée lui demande s'il envisage une surveillance constante d'agents dûment formés afin que le respect de l'abattage avec étourdissement soit effectivement respecté comme l'exige la réglementation. Le plan abattoirs prévoit dès ce mois de septembre 2021 des contrôles accrus. Elle souhaite connaître les modalités de mise en œuvre de ce plan ainsi que les initiatives qu'entend prendre la France pour interdire l'abattage des vaches gestantes au moins lors du dernier tiers de leur gestation comme l'a fait l'Allemagne en 2017.
France · National Assembly · 2 September 2021
Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'iniquité des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social. Le Ségur de la santé de juillet 2020 a conduit à une revalorisation salariale pour les professionnels des établissements de santé et des Ehpad. Cette revalorisation, méritée et nécessaire, fait preuve de reconnaissance pour un certain type de personnel mais creuse une iniquité injustifiée face à l'investissement des professionnels intervenant auprès des personnes handicapées, des travailleurs sociaux du secteur de la protection de l'enfance et de la lutte contre les exclusions ou encore des services de soins infirmiers à domiciles ou au sein des maisons d'accueil spécialisées. Ces personnels, usés par leurs missions durant ces longs mois sous la coupe de la covid-19 d'une part et par un manque de considération d'autre part, souffrent, soufflent et s'orientent maintenant vers des structures revalorisées par le Ségur de la santé. Ces secteurs d'activité et leurs personnels attendent donc beaucoup de la mission confiée à M. Michel Laforcade, mais il semble d'ores et déjà nécessaire d'envisager une revalorisation salariale et une réelle prise en considération de l'ensemble des personnels médico-sociaux, pour créer une attractivité de ces professions, et ce dans les meilleurs délais. Dans ce contexte amené par la crise sanitaire et dans la perspective des lois autonomie et grand âge, elle demande qu'une discussion soit entamée avec l'ensemble des acteurs de la filière afin de ne pas créer de nouvelles iniquités.
France · National Assembly · 21 July 2021
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