M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'opportunité de mettre en œuvre un réel plan vélo, ambitieux et financé, pour promouvoir la mobilité propre. Alors que seuls 2 % des déplacements se font à vélo dans notre pays, il tient à rappeler que 75 % des trajets domicile-travail font moins de 5 km ce qui rend important de promouvoir ce moyen de transport pour éviter le tout-voiture et ses inconvénients en termes de trafic routier et de pollution de l'air notamment. Selon les acteurs engagés sur cette question, il serait nécessaire de débloquer un fond national d'au minimum 200 millions par an pour créer des places de stationnement vélo sécurisées, résorber les coupures urbaines par l'aménagement de certains carrefours et créer des pistes cyclables afin de sécuriser les trajets des cyclistes. Une autre revendication forte est la création d'une indemnité kilométrique vélo obligatoire pour inciter à ce moyen de transport économique et dont les effets bénéfiques pour la santé ne sont plus à prouver. Il tient à rappeler que la France a été récemment renvoyée devant la cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l'air. Dans ce contexte, il affirme qu'il est du devoir des pouvoirs publics que de mettre en œuvre les conditions optimales pour que des pratiques de mobilités plus douces et plus écologiques se développent afin d'améliorer notre cadre de vie. Compte tenu de ces éléments, il lui demande si elle compte être à la hauteur du défi sur cette question.
M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante du centre hospitalier de Troyes dans lequel il s'est rendu, dans le cadre du tour de France des hôpitaux mené par les parlementaires communistes. L'équipe paramédicale des urgences vient d'alerter publiquement, par voie de communiqué, sur « le manque massif de personnel pour faire face à un flux en constante augmentation depuis des années ». Les soignants précisent recevoir plus de 62 500 patients par an à qui les quatre infirmiers le matin et cinq l'après-midi doivent prodiguer les soins nécessaires au lieu des douze recommandés par la Société française de médecine d'urgence (SFMU). Dans ces conditions, la sécurité des patients comme des personnels est engagée. Le drame humain n'est en effet pas à exclure dans un établissement où les conditions de travail indignes du service public poussent les infirmiers, aides-soignants et ASH à la fuite. Il lui demande comment elle compte prendre en compte ce malaise et cette urgence.
M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement du dispositif « sport santé sur ordonnance ». Chacun reconnaît aujourd'hui que les activités physiques et sportives permettent de diminuer de façon majeure les risques des maladies chroniques et leurs conséquences. Pourtant, ces maladies demeurent un véritable fléau national et continuent de se développer. Le coût social de la prise en charge des malades en affection longue durée demeure important et s'élève à plus de 90 milliards d'euros par an en France. Dans ce contexte, le dispositif « sport santé sur ordonnance » introduit par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 est une piste intéressante pour réduire à la fois les maladies chroniques et leurs conséquences mais également pour réduire les dépenses de l'assurance maladie. Le sport, qui est à la fois une thérapie non médicamenteuse et un outil de prévention, se révèle donc comme étant un investissement à faire dès aujourd'hui afin de pouvoir recueillir les bénéfices pour la santé de demain. Pourtant, un an après la date d'application du décret et malgré les annonces du Gouvernement, il n'y a toujours pas de véritable organisation et de financement pérenne du sport-santé sur ordonnance en France. Il lui demande donc de pouvoir s'engager dans la prise en charge financière de l'activité physique et sportive sur tout le territoire dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 afin de réaliser un investissement gagnant pour tout le monde.
M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle de l'État pour garantir l'accès libre et gratuit à l'éducation. Si la scolarité est gratuite grâce au service public, l'accès à l'école ne peut être soumis à tarification sous peine d'instaurer une sélection par l'argent. En ce sens, la gratuité des transports scolaires est un combat politique de premier plan car elle est la garantie d'accès à l'enseignement public dont le principe est la gratuité. Chacun s'accorde aujourd'hui sur le fait que le transport scolaire joue un rôle primordial dans la réussite des élèves. Ce transport des enfants jusqu'aux lieux d'enseignement est un service public qui était assuré par les départements depuis 1982. À l'origine, un choix politique fort avait été pris et tous les départements assuraient la gratuité totale des transports scolaires aux familles. Depuis, soumises à l'austérité et aux baisses de dotations, de nombreuses collectivités se sont désengagées, conduisant à des inégalités de traitement entre collégiens et lycéens selon leurs territoires et à un terrible recul social et républicain. Jusqu'à l'année 2016, seuls 18 départements assureraient la gratuité des transports scolaires, selon les derniers chiffres de l'ANATEEP. Cette gratuité, quand elle existait, ne fonctionnait que pour un seul aller-retour par jour sans tenir compte des rythmes scolaires. Depuis le 1er septembre 2017, ce sont désormais les régions qui ont la compétence de gestion des transports scolaires. Certaines laissant, par délégation, la gestion ou la prise en charge aux départements. Selon les premiers éléments issus des propositions d'abonnements reçues par les parents, la gratuité qui était la règle, devient l'exception. À ceux qui seraient tenter de faire directement payer les transports scolaires s'ajoute également la pratique des « frais de dossier » qui augmentent de façon exponentielle. Dans l'Oise les frais de dossier sont passés de 50 à 110 euros, dans le Cher de 0 à 60 euros, dans le Gard de 30 à 70 euros, dans les Bouches-du-Rhône de 10 à 50 euros, en Seine-et-Marne de 12 à 100/150 euros. La situation est donc différente d'un territoire à l'autre créant ainsi une éducation à plusieurs vitesses et une inégalité financière qui s'ajoute aux inégalités sociales et spatiales. Sans harmonisation nationale et sans réelle volonté politique pour un cadre égalitaire, juste et gratuit permettant à nos enfants de bénéficier entièrement du service public scolaire, le principe républicain de l'école gratuite ne pourra être plein et entier. Il lui demande comment elle compte œuvrer pour garantir la gratuité des transports scolaires afin que l'école de la République ne demande aucune taxe d'entrée sur aucun territoire de la France.
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan social prévu par ENGIE qui prévoit de délocaliser son service client à l'étranger. Selon les organisations syndicales représentatives de l'organisme, ce sont 1 000 emplois qui seraient concernés. Bien loin du label de responsabilité sociale d'entreprise et des promesses d'une transition énergétique ambitieuse, solidaire et pourvoyeuse d'emploi en France, le groupe reste sourd face aux alertes des représentants du personnel. Alors que l'État est toujours actionnaire de référence, il lui demande s'il compte cautionner l'irresponsabilité sociale et sociétale du groupe ENGIE qui ne cherche qu'à maximiser ses profits grâce au dumping social, au détriment de la qualité de service et du bien-être de ses salariés.
M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre des sports sur la situation critique du football amateur dans notre pays. Alors que la magnifique victoire de l'équipe de France de football devrait se traduire par une augmentation de 10 % des licenciés à la rentrée, l'association française de football amateur (AFFA) tire la sonnette d'alarme pour dénoncer le manque de moyens du « football d'en bas ». Selon l'association, deux clubs mettent la clef sous la porte chaque jour en France, notamment dans le monde rural. En cause, un manque de moyens financiers qui vient à décourager l'engagement des bénévoles sur qui tout repose. Selon les chiffres de l'AFFA, pendant que le football amateur reverse chaque année 150 millions à la fédération via par exemple les cotisations ou les frais d'arbitrage, seul 10 millions lui est retourné via le Fonds d'aide au football amateur. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre afin que le football amateur puisse percevoir les dividendes du foot français pour lequel il travaille énormément.
M. Alain Bruneel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre la fraude aux cotisations sociales. Dans son rapport public annuel de 2018, la cour des comptes insiste sur cette « priorité au regard de l'enjeu financier majeur qu'elle représente ». Elle épingle également « des progrès insuffisants » et préconise « une relance active d'une politique qui donne des signes préoccupant d'essoufflement. » Dans un contexte d'austérité où le Gouvernement s'acharne à rogner sur les dépenses publiques, il est en effet indispensable de mettre les moyens financiers et humains pour en finir avec ce manque à gagner de plus de 20 milliards par an selon l'estimation de l'ACOSS - Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Il s'étonne donc des informations qui annoncent la suppression prochaine de dizaine de milliers de postes dans les services des finances publiques alors que la fraude fiscale comme la fraude aux cotisations sociales sont des enjeux majeurs pour le pays. Dans le même temps, selon la DNLF - délégation nationale à la lutte contre la fraude, la fraude aux dépens de Pôle emploi s'élevait à 178,1 millions d'euros en 2016. Un montant qui représente 0,5 % du total des allocations versées par l'organisme. Malgré cette disproportion, le Gouvernement renforce le contrôle des chômeurs et prévoit l'augmentation des effectifs de pôle emploi pour mener la chasse aux fraudeurs. M. le député s'alarme donc de constater que le Gouvernement se montre dur pour contrôler les demandeurs d'emplois tout en faisant preuve de faiblesse dans les moyens affrétés pour lutter contre la fraude des grandes fortunes et des employeurs. Alors que l'hôpital est en crise et que le pays a besoin de plus de 100 000 personnels de santé, il lui propose d'embaucher immédiatement 1 000 personnes chargées de mener cette chasse à la fraude aux cotisations sociales afin de s'assurer des rentrées financières permettant de financer les besoins de la Nation notamment en matière de santé. Il souhaiterait connaître ses intentions sur cette question.
M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le cas des sociétés n'ayant aucune affiliation à un service de santé au travail. Selon les articles L. 4622-1 et L. 4622-6 du code du travail, l'employeur est dans l'obligation d'adhérer à un service de santé au travail et d'en supporter le coût. Cette obligation vaut pour toutes les entreprises sans condition d'effectif. Pourtant, malgré cette obligation, M. le député est interpellé sur des cas de salariés ne pouvant bénéficier d'un suivi de santé au travail en raison du défaut d'affiliation de leur employeur. Il interroge donc la ministre sur les moyens octroyés à l'inspection du travail pour contrôler l'effectivité de cette obligation, y compris sur les sanctions possibles en cas de non-conformité à la loi. Il lui propose de mettre en œuvre l'automaticité de l'affiliation lors de l'enregistrement d'une nouvelle société. Il sollicite également son avis sur l'opportunité d'un registre national public permettant d'identifier les affiliations des différentes entreprises enregistrées sur un territoire et le service de santé au travail lui étant rattaché.
M. Alain Bruneel alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les fortes attentes citoyennes qui s'expriment contre le projet d'agrandissement de l'aéroport de Lesquin. L'ambition de multiplier par deux la fréquentation annuelle de l'aéroport est redoutée par de nombreux habitants qui craignent pour leur confort de vie et leur santé. De nombreuses associations de riverains, mais également plusieurs municipalités, dénoncent les nuisances sonores, sanitaires et environnementales. En effet, alors que le secteur aérien représente déjà 7,3 % de l'empreinte carbone nationale, la perspective de doubler la fréquentation de cet aéroport serait manifestement incompatible avec les objectifs de réduction des gaz à effets de serre institués par l'Accord de Paris. Ce projet s'inscrit donc à contre-courant de l'urgence écologique. Parmi les revendications qui s'expriment se trouve la question de l'instauration d'un couvre-feu nocturne sur les vols. Il souhaite relayer cette demande légitime pour la tranquillité publique. Il demande donc au ministre de bien vouloir prendre en compte la situation particulière de cet aéroport et de répondre favorablement aux demandes des habitants survolés en décrétant un couvre-feu aérien nocturne. Cela permettrait de faire respecter le sommeil des citoyens survolés en cohérence avec les recommandations de l'Anses et de l'avis de l'Autorité environnementale ayant pour objectif de garantir a minima des plages nocturnes de 7 heures de repos continu aux riverains.