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Person

Isabelle Rauch

France

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Question· Question écrite3089answered

Question 3089 — défense

France · National Assembly · 15 November 2022

Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre des armées concernant l'âge maximal de maintien en première section des militaires, tel qu'en dispose l'article L. 4139-16 du code de la défense. Des dispositions expérimentales liées à la crise sanitaire avaient permis de prolonger d'un an l'activité de commandement par les militaires volontaires atteints par la limite d'âge. Pour autant, de la même manière que dans la police ou dans la magistrature, certains cadres souhaiteraient être maintenus en activité de commandement dans leur poste fonctionnel au-delà de l'âge légal de départ à la retraite, particulièrement dans la gendarmerie. Cette aspiration est notamment liée au développement du cumul emploi-retraite dans les administrations civiles et dans les entreprises. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage, sur la base du volontariat, d'introduire une plus grande souplesse dans ce domaine.