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Jérôme Nury

France

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Question· Question écrite3436answered

Question 3436 — sécurité routière

France · National Assembly · 22 November 2022

M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le passage à l'électrique des véhicules radars gérés par des sociétés privées et de leur distance parcourue. Des chauffeurs privés parcourent la France depuis 2018, en conduisant des véhicules privés et gérés par des sociétés privées afin de verbaliser toute infraction commise sur les routes contrôlées. L'exercice de ces prestations par des sociétés privées nécessite un contrat de marché public et précise, que la rémunération desdites sociétés privées ne se base pas sur le nombre de contrôles effectués mais bien sur les parcours établis par la délégation à la sécurité routière avec les préfectures concernées. D'ailleurs, dans le respect de l'anonymat, ni le conducteur ni l'opérateur n'ont accès aux données enregistrées par les voitures-radar. Les policiers et gendarmes en charge de la verbalisation restent les seuls à analyser les clichés en fin de cycle et décident de l'envoi ou non, d'un avis de contravention. De 223 voitures privées fin 2021, le Gouvernement visait plus de 400 à la fin de l'année 2022. M. le député souhaite alors connaître le nombre et le type de véhicules radars en circulation sur les routes françaises ainsi que la distance parcourue par jour en moyenne cette année. À cette question, il souhaite savoir si, dans le cadre de la réduction des émissions de CO2, il est envisagé de demander à ces sociétés privées de passer ces flottes à l'électrique.