M. José Evrard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le décret concernant l'accord-cadre avec l'OMS, Organisation mondiale de la santé. Le Gouvernement a publié le 12 mars 2020 un décret portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour un partenariat renforcé pour la période 2020-2025, signé à Paris le 16 décembre 2019 et à Genève le 31 décembre 2019. Ce décret s'appuie sur un décret de 1953, lui-même puisant ses références dans un arrêté du directoire de 1810, un décret de 1870 et deux lois successivement de 1945 et 1948. Ces textes confient au ministre des affaires étrangères, seul, la charge de pourvoir à la ratification et à la publication des conventions, accords, protocoles et règlements internationaux dont la France est signataire ou par lesquels la France se trouve engagée. Il en est de même en ce qui concerne le renouvellement ou la dénonciation de ces accords. La signature de l'accord-cadre comporte une faiblesse plus fondamentale : elle échappe au législateur alors que, dans son article 53, la Constitution précise « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi. Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés.» La ratification ou l'approbation ne peut se faire sans une loi, tel est l'esprit de la Constitution de 1958. L'accord-cadre est un document lourd, énumérant et précisant les relations entre la France et l'OMS dans le cadre d'un « partenariat renforcé ». Néanmoins, le moment est mal choisi d'en approuver la signature. En effet, l'OMS se trouve dans la tourmente du coronavirus. Elle a montré de grandes carences dans son évaluation du virus et de sa propagation et dans l'action contre l'épidémie, comme l'ont souligné de nombreux États. Elle a pris fait et cause pour un médicament dont l'efficacité n'est aucunement prouvée. Elle voit ses dirigeants accusés de corruption. Le système de défense de son directeur général est particulièrement faible. Dans ces conditions, un accord-cadre en forme simplifiée conclu au seul niveau du Gouvernement avec l'OMS soulève des questions qu'un débat parlementaire franc devrait éclaircir avant d'en approuver la signature. L'OMS en l'état n'est pas un partenaire fiable. Il lui demande s'il entend surseoir à l'approbation de l'accord-cadre compte tenu du contexte général et des accusations dont l'OMS est l'objet.
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de l'aide à l'Afrique. Au nom de la lutte solidaire contre le coronavirus, la France s'apprête à effacer la dette de l'Afrique afin de renforcer sa capacité à combattre l'épidémie. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères annonce, lui, une aide d'un milliard deux-cents millions d'euros pour aider l'Afrique à se développer. Cette aide s'ajoute aux 35 milliards de dollars d'aides annuelles au développement que l'Afrique perçoit depuis que les États qui la composent ont choisi l'indépendance. Ces 2 000 milliards de dollars d'aides cumulées depuis 1960 n'ont pas modifié le destin des Africains, toujours plus nombreux à vouloir quitter le continent. Il est vrai, comme le soulignait un président étranger, les riches Africains laissent rarement leur patrimoine sur leur continent, ils sont les premiers à le fuir. On peut imaginer au vu des résultats que les 2 000 milliards de dollars n'ont pas échappé à cette règle car qui d'autres que les autorités les perçoivent ? Une autre illustration est donnée sur un média numérique : un agent français, opérant au Niger, fait part de ses investigations. Il prend l'exemple du ministre de la défense nigérien qui pendant trois ans a utilisé son budget pour des achats d'armements inutiles mais engendrant des commissions profitables pour son enrichissement, tandis que la France continue d'alimenter le pays en fonds d'aide au développement. Alors que la France dispose de beaucoup d'organismes et d'institutions à Niamey, qu'elle mène l'opération Barkhane dans la zone, elle ne semble pas exiger du gouvernement nigérien une coopération militaire, pas plus qu'une coopération civile pour freiner l'immigration qui s'organise à partir de son territoire. Des opérations semblables se comptent par milliers. Ainsi dévoyée, l'aide à l'Afrique devient une pantalonnade qui participe à l'immigration africaine vers l'Europe. Aide qui peut prêter à toutes les interprétations parce que financière. Si aider un pays en difficulté peut se concevoir, systématiser l'aide devient louche dans la mesure où elle engendre des rapports de charité d'un État riche vers les États impécunieux, et au sein de ces États, les mieux placés en tire des bénéfices. Pour rétablir un peu d'égalité dans les rapports, vers une sorte de donnant-donnant, ne serait-il pas judicieux de donner à ces pays l'équivalent en moyens pour réaliser des projets agricoles ou produire des marchandises utiles aux populations à la place de l'équivalent monétaire ? Ne pourrait-on pas assortir l'aide de la France à des mesures devant être prises par l'État bénéficiaire ? Ne pourrait-on pas imaginer le blocage de l'immigration ? Ou de faire remigrer vers leur État d'origine les détenus africains des prisons françaises afin de ne pas imposer une double peine fiscale aux Français ? Il lui demande si l'expulsion vers leur pays d'origine des détenus africains dans les prisons françaises ne ferait pas partie des prémisses nécessaires à l'établissement de rapports véritables avec ces États issus de la décolonisation.
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mortalité des hôpitaux. Un médecin réanimateur de La Pitié-Salpêtrière dans l'entretien à un journal du soir, du 26 avril 2020, annonce que dans son service de réanimation, le taux de « mortalité sera très vraisemblablement entre 30 % et 40 %. C'est un chiffre énorme » qui tranche avec la communication du directeur de la santé du ministère dix jours plus tôt, le 17 avril 2020, donnant, lui, un taux de mortalité de 10 %. Dans la mesure où il est confirmé, comment un tel écart peut-il exister ? On parle ici d'hécatombes. La parole du ministère a déjà perdu toute crédibilité à propos de la protection des personnels hospitaliers et des pénuries d'équipements pour la population. Il faudra panser beaucoup de plaies et engager beaucoup de réformes avant que revienne la confiance des Français envers leur système de santé. L'écart constaté amène à s'interroger sur le processus qui amène les patients en réanimation. Sont-ce des malades qui arrivent dans le pire des états à l'hôpital, comment cela est possible ? Ou sont-ce des malades qui, passés par les admissions, en urgence ou pas, puis par les soins intensifs, se retrouvent en réanimation ? Auquel cas, il faudrait se demander ce qui s'est passé dans l'intervalle. Les médias audiovisuels, en particulier les chaînes en continu, ont accordé des temps d'antenne conséquents aux médecins critiques du professeur Didier Raoult. Ce praticien, qui a le mérite de porter à la connaissance de tous sa méthode de soins et ses résultats chiffrés, s'est vu malmené par des confrères, issus pour la plupart de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, qui, eux, en revanche, n'ont pas, ou peu, présenté leur méthode, ni le nombre de guérisons afférentes. Ce qui donnait le sentiment qu'ils étaient soutenus par leur hiérarchie ministérielle dans la mesure où celle-là ne demandait officiellement aucun compte à ceux-ci. Or, apprendre plus d'un mois après le branle-bas général, qui a conduit au confinement de toute la population, que la mortalité est de 3 à 4 fois supérieure à celle annoncée officiellement, jour après jour, dans un grand hôpital parisien a de quoi inquiéter. Il est admis que le jour d'après l'épidémie ne sera pas comme avant. Il convient d'en accepter l'augure, néanmoins la clarté sur l'affaire en question se doit d'être très rapide. Il lui demande la vérité des chiffres de mortalité des malades du coronavirus par hôpitaux et par Ehpad et comment se répartit cette mortalité sur le territoire.
M. José Evrard alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'accident industriel Lubrizol. Le ministère de l'industrie ayant disparu de l'organigramme gouvernemental, c'est le ministère de la transition écologique et solidaire qui devient pilote dans l'accident industriel Lubrizol. Le ministère a présenté des mesures visant un contrôle encore plus strict des installations classées Seveso, ce qui, en soi, tombe sous le sens dans la mesure où un contrôle n'est pas effectué. Est-ce le cas ? Pas plus qu'on ne peut mettre un policier derrière chaque citoyen pour le protéger, il semble difficile de mettre un inspecteur derrière toutes les usines chimiques à tous les moments de leur exercice. L'empilement de textes rigides visant une sorte de domestication de l'industrie ne pourra jamais être en mesure de suivre le mouvement des forces productives, sauf à arrêter celles-ci et constater, comme l'on vient de le faire, lorsqu'une pandémie ou un accident survient, que le pays ne fabrique plus grand-chose pour faire face à la catastrophe. Dans le passé, le législateur a pris en compte les évolutions des productions par la création du CHS, comité d'hygiène et de sécurité, fusionné par la suite avec la commission des conditions de travail, CT. Le CHSCT, cette institution représentative et reconnue du personnel, était la plus adaptée à contrôler la sécurité des salariés, de par la souplesse dont elle peut faire la preuve compte tenu de son positionnement dans le processus de fabrication. Or il semble, dans le cas du traitement de l'accident Lubrizol, qu'il fut très peu fait appel à l'organisme qui a remplacé le CHSCT, à savoir le CSE, le comité social et économique, qui regroupe le CE, le comité d'entreprise et le CHSCT, deux organismes aux vocations différentes. Du coup, les travailleurs du site, d'après des témoignages, ont été mis sur la touche au profit des riverains. Or il n'est contesté par personne que les mieux à même de traiter un problème sont les personnes concernées par ce problème et leurs organismes. L'écologie politique présente de façon systématique l'industrie chimique comme une sorte d'horreur absolue dans un pays paradoxalement très consommateur de médicaments, pour ne prendre que cet exemple ; médicaments de plus en plus fabriqués dans des pays où la réglementation s'avère plus souple et dont le Gouvernement se voit contraint de supplier les producteurs pour en obtenir la livraison. Le retour des usines exportées hier se fera si des mesures appropriées sont mises en place pour les fabrications. Si toutes les raisons qui ont poussé les usines à partir et celles qui sont restées à mourir perdurent, il n'y a aucune raison qu'elles renaissent sur le sol national. Dans la chimie, à l'exception des petites unités réparties sur le territoire, les grosses productions se sont concentrées sur quelques sites ou centres de production dont celui de Seine-Maritime, département de M. le Premier ministre, où se trouve Lubrizol, classée en zone Seveso. Lors de sa création en 1928, il est certain que, comme l'usine AZF de Toulouse qui explosait en 2001, un no man's land existait entre l'usine et les zones résidentielles. Le no man's land a disparu. Le faible prix des terrains a favorisé une urbanisation de type populaire qui a souffert en premier de l'accident. La premiière mesure serait d'organiser ces centres de production en plateforme tenant compte de la particularité de la production et bien distincte des autres zones, habitats, agricoles, d'activités. Les centres de production, qui sont actuellement des agglomérations d'entreprises, y gagneraient. Refondés en plateformes, ils assureraient une meilleure unité à l'ensemble et seraient tenus par un règlement général qui comporterait un dispositif de protection vis-à-vis d'incursions criminelles, compte tenu du degré de dangerosité des produits traités. M. le député n'aborde pas l'éventuelle dimension criminelle de l'incendie de l'usine Lubrizol, sujet d'une enquête judiciaire. L'État devrait assurer l'investissement des plateformes qui seraient dérogatoires du droit commun et protégées de l'incursion et de la prolifération réglementaires, mais soumises à des CHSCT d'entreprises renouvelés et à un CHSCT de plateforme, lui aussi renouvelé, aux décisions immédiatement suivies d'effets. Il lui demande quelle place le Gouvernement souhaite donner aux productions chimiques et, à la lumière de l'accident Lubrizol, s'il ne devrait pas réexaminer la possibilité de création d'une institution représentative des travailleurs plus spécifique, type CHSCT, pour ces activités de type Seveso.
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements en Martinique et sur tout lieu du territoire national. Après les honteuses et stupides destructions en Martinique des statues de Colbert et de Victor Schœlcher, le père de l'abolition de l'esclavage, c'est au tour de celles de Joséphine de Beauharnais et de Pierre Belain d'Esnambuc de subir le même sort. Aux discours antiesclavagistes et anticolonialistes se substituent dorénavant des actions calquées sur le mouvement américain du « black lives matter » visant à faire de l'homme blanc le responsable de tous les maux de la planète dont il faut éradiquer les représentations voire la présence. On est en plein délire, or il semble malheureusement que les responsables politiques ont depuis fort longtemps alimenté la machine qui éclate au grand jour. On ne peut, en effet, qu'être frappé par la correspondance avec le repentir permanent vis-à-vis de l'histoire de France comme de la culpabilité vis-à-vis du développement économique destructeur du climat. L'abattage en France des statues en est le fruit. La négation par les dirigeants successifs du passé somme toute glorieux et la dilution de l'État dans un conglomérat antinational et européiste sont la source de cette haine de la France dans les populations étrangères du territoire. Dans un passé récent, l'appréciation équilibrée de la colonisation dans un texte législatif visant la formation des collégiens et lycéens ne fût pas promulgué, que dire du « crime contre l'humanité » attribué à l'œuvre colonisatrice par la plus haute autorité. Le retour dans l'actualité des conditions du décès du délinquant Adama Traoré est à cet égard significatif. Des représentants des partis de gauche ont manifesté leur soumission au cours de séances de contrition collective pitoyables participant à cette orchestration de la condamnation de l'histoire nationale. Quel crédit peut-on accorder à une telle nation ? Il n'est pas étonnant que le ressentiment de la communauté d'origine africaine, présente sur le territoire national, à l'égard de la France ne cesse de s'aviver, provoquant, chez les nouvelles générations de celle-ci, la justification d'actes incivils, délictuels voire criminels. Quel avenir donner à la génération des enfants de l'immigration lorsqu'il leur est répété à l'envi que la nation d'accueil est criminelle ? Ce qu'annonçait, en démissionnant de son poste, un ministre de l'intérieur se produit désormais malheureusement quotidiennement. Les Français assistent médusés à quelque chose qui leur apparaît tenir du rituel de la préparation à des actions de plus grande envergure. Le fossé entre les Français « de souche » et les nouveaux venus ne peut que s'agrandir. Il est temps que les pouvoirs publics sortent de cette autoflagellation pour prendre la mesure de ce qui est en train de se passer et engagent les mesures fortes, adéquates, contraires à tout ce qui est poursuivi depuis la mise en place des mesures de rapprochement familial. Il lui demande si une nouvelle politique est envisageable sur tout ce qui concerne l'immigration mise en place dans les années 1970 et quelles mesures visant à cet objectif pourraient rapidement être engagées.
M. José Evrard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la position du commissaire européen au marché intérieur et à l'industrie, désigné par la France, qui déclare à propos de la régulation des réseaux sociaux par les plateformes : « ... on ne peut plus fonctionner avec l'idée que ce qui n'est pas interdit est autorisé ». Énoncé ainsi ce principe installe tout acteur de la vie économique, sociale et culturelle et tout commentateur de celles-ci dans l'incertitude juridique la plus totale. Il semble que l'incertitude juridique devienne la règle commune du monde actuel mais nul décideur n'était encore allé si loin. Ainsi le citoyen français qui, à la différence de l'anglo-saxon, avant chaque action à entreprendre, s'interroge sur son droit à l'engager, sera dans l'obligation d'en demander la permission. Il lui restera à savoir à qui faire la démarche, ce qui, en France, n'est pas une mince affaire. On apprend désormais que ce que la loi n'interdit pas peut néanmoins être interdit. Par qui ? Le juge ? Est-ce la finalité de « l'état de droit » ? Cet « état de droit », produit de l'Union européenne et de sa Commission, qui s'est déjà substitué à la République. En réalité, le principe énoncé renforce l'opinion d'un grand nombre d'opposants qui considèrent que l'on est entré en dictature. En effet, si une dictature, c'est un régime où une personne ou un clan décident des lois, c'est-à-dire un régime d'arbitraire, on est en plein dedans avec des conceptions de ce type. Alors que la liberté est à promouvoir pour déclencher les initiatives afin de faire en sorte que ce pays se dégage du chômage et de la misère, il est des dirigeants politiques, souvent professant un libéralisme volontariste, qui envisagent de la limiter, voire la détruire. L'opinion ressent plus ou moins fortement que des forces sont à la manœuvre pour faire admettre l'injustifiable. Il lui demande si elle envisage de condamner les propos tenus par le commissaire européen et, le cas échéant, de rendre publique cette condamnation.
M. José Evrard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les attaques au couteau qui se développent sur le territoire. La commune de Sallaumines vient de connaître un drame épouvantable, une de ses jeunes filles a été assassinée à l'arme blanche. Quatre coups de couteaux, dont deux à la gorge, ont été relevés sur son corps. Ce drame n'est pas unique, partout en France, on relève ce qui se nomme les attaques au couteau. C'est un phénomène relativement nouveau mais déjà l'Insee a comptabilisé pour la période 2015 à 2017, 44 000 agressions à l'arme blanche soit 120 victimes par jour. Depuis, la police organise des stages de formation sur le sujet pour ses personnels, car ceux-ci font aussi l'objet d'agression de ce type. Le contexte général dans le pays est marqué par la violence. Les chiffres officiels du ministère de l'intérieur font état d'une explosion de la délinquance en 2019, elle a doublé depuis 2001. Paradoxalement, il ne semble pas que dans un tel contexte des mesures fortes soient prises qui inciteraient les agresseurs potentiels de se raviser. La population désespère de se demander à quel niveau de délinquance et de criminalité il faudra arriver pour qu'enfin soit pris en compte la protection des personnes et des biens. La libération de djihadistes et le retour d'autres augmentent encore la tension. Il lui demande les orientations qu'elle compte adresser aux procureurs pour enrayer ce fléau.
M. José Evrard attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de la ville de Paris. La ville de Paris devient une des villes les plus attractives au monde pour les populations fortunées. La barre des 10 000 euros le mètre carré a été dépassée mais on sait aussi que des transactions atteignent 30 000 euros le mètre carré. Autant dire que la construction de logements sociaux y devient problématique. Le changement de population est la tendance observable sur la longue période. Une population d'origine étrangère et riche occupe de plus en plus l'ouest parisien tandis qu'une population d'origine étrangère pauvre et subventionnée à l'est de la ville remplace progressivement l'ouvrier parisien traditionnel. Des parisiens âgés continuent de vivre dans des sortes d' hinterland . Les résultats électoraux le confirment à leur tour, la capitale de la France n'est plus représentative du pays. Les conséquences de l'élection d'un maire de Paris à partir de 1977 sont de plus visibles. Paris appartient aux parisiens, Paris n'appartient plus à la France. La présence des organismes étatiques, l'organisation territoriale de l'Île-de-France, et au-delà, nécessitent sinon une coopération au moins une correspondance entre les différentes zones. Or les mesures prises unilatéralement par la mairie de la capitale concernant la circulation sont loin de faciliter celle-ci. Dès l'aube, la A86, le périphérique parisien, les grands axes de circulation extérieurs sont saturés contraignant les conducteurs de véhicules commerciaux de toute taille à de longues attentes prises sur le sommeil ou les loisirs. Des propositions encore plus démentes sont apparues dans la campagne municipale. Il semble qu'il n'existe plus de limite chez les protagonistes pour faire de Paris une sorte de zone préservée interdite à ceux qui l'entoure. On ne peut faire abstraction que dans le cadre de l'Union européenne qui se construit en fédération, les capitales des pays qui la composent ne deviennent que des pôles sans caractéristiques autres que leurs traits physiques. Cependant, il est à craindre que la coupure radicale qui s'installe ne se termine dans la douleur. La tentation à l'autonomie de la ville ne s'est jamais terminée autrement. L'État ne peut rester insensible à cette sécession engagée à moins de s'isoler lui-même de la population qui lui donne sa raison d'être. Il lui demande s'il n'est pas temps de revenir au mode de gestion de la ville qui prévalait avant 1977 à moins d'envisager à terme une sorte de « commune de Paris » à l'envers.
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'immigration et la crise économique et sociale qui s'annonce. La pandémie à peine terminée, les bateaux chargés de récupérer les migrants dans la zone maritime libyenne sont prêts à reprendre la mer. La France, l'Allemagne et l'Italie, ont donné le signal qu'elles s'apprêtaient déjà à répartir l'accueil de rescapés arrivés précédemment. En conséquence, il faut s'attendre à revoir ce qui a été connu les étés précédents sauf si des décisions de fermeture des frontières sont prises en Europe et en France. L'explosion du chômage actuelle ne peut plus s'accommoder désormais de quelques migrants supplémentaires, officiels ou de demandeurs d'asile qui finiront clandestins. Il n'y a pas de travail en France, tel est le message qui doit être émis à destination des candidats à l'immigration. La Cour des comptes qui publie un rapport sur le coût de l'immigration en France évalue celui-ci à 6,7 milliards d'euros par an. Pour la première fois, un organisme officiel met l'accent sur la dépense occasionnée pour les finances publiques et non sur l'apport de l'immigration dont il est coutumier de vanter l'aspect bénéfique. Il faut donc saluer le travail et le courage de sortir d'un discours formaté auquel les Français ne croient plus depuis longtemps. Cependant, il faut prendre le chiffre annoncé avec circonspection. Certains trouvent dans celui-ci une surestimation tandis que d'autres y décèlent une sous-estimation. Comme le signale un démographe de renom, les économistes de gauche situent le déficit entre 4 et 10 milliards d'euros, tandis que les économistes de droite et d'extrême droite le placent entre 70 et 85 milliards d'euros. Par comparaison l'Allemagne, selon l'agence Reuters, a dépensé 23 milliards d'euros en 2018 pour ses seuls réfugiés. Dans L'étrange suicide de l'Europe , l'auteur évalue à 18 milliards par an le coût de l'immigration pour le Royaume-Uni. L'explication quant à la dispersion des chiffres annoncés tient à l'approche de la question suivant la façon dont elle est abordée, ce que les économistes désignent par les termes de stock ou de flux. L'approche de la Cour des comptes, dont le chiffrage est proche de celui des économistes « de gauche », réside dans les dépenses ponctuelles annuelles. Si, par exemple, elle prend en compte les bénéficiaires de l'aide médicale d'État, celle-ci ne prend pas, dans toute sa dimension, l'immigration illégale et ses effets. Un rapport parlementaire récent sur la population de la Seine-Saint-Denis, faisait le constat accablant qu'on n'en connaissait pas le nombre. La pandémie qui a révélé un sous-dimensionnement important de l'équipement hospitalier du département est venue confirmer le constat. La population supplémentaire de Seine-Saint-Denis serait située entre 150 000 et 400 000 unités. La lecture du rapport des deux députés laisse entrevoir que ce que révèle la Seine-Saint-Denis est aussi valable pour les autres départements d'Île-de-France. Il est à noter que l'immigration étudiante non communautaire, supérieure désormais à l'immigration familiale, se monte à 300 000 unités, au coût unitaire annuel de 15 000 euros, soit un total de 4,5 milliards d'euros. Les mineurs non accompagnés, dont on ne peut toujours pas vérifier l'âge réel, sont oubliés, bien que les dépenses occasionnées se situent à 2 milliards d'euros ainsi que les mesures relatives à la lutte contre l'immigration, évaluées elles à près de 3 milliards d'euros. On peut raisonnablement penser que les dépenses annuelles en termes de flux sont du même ordre que les chiffres annoncés par les Allemands et les Britanniques, c'est-à-dire de l'ordre de 20 milliards d'euros. À l'explosion du chômage et l'impossibilité pour tout nouveau migrant de trouver à s'employer, il faut donc ajouter l'impact sur les dépenses publiques de la prise en charge par l'État et les collectivités de l'immigration. Dans le contexte de l'après-pandémie et de la crise économique et financière, c'est un luxe que l'on ne peut plus se permettre d'autant plus que réside déjà sur le territoire une population importante dont l'assimilation a été abandonnée et l'intégration n'est pas maîtrisée. L'immigration, dont l'histoire s'étend dorénavant sur plusieurs générations, a engendré des coûts structurels en matière d'accueil des populations, de logements, d'écoles, d'aides sociales et familiales. Sans assimiler immigration et délinquance, il n'est pas illogique de considérer une sous-estimation des coûts sécuritaires et judiciaires dont la contrepartie se niche dans les zones dites de non-droit, dans la délinquance, le travail illégal, les fraudes diverses, la contrefaçon, le piratage, la prostitution. Il ne faut pas perdre de vue que la délinquance totale est évaluée à 115 milliards d'euros par an, soit 5,6 % du PIB ( Le Figaro , 5 mai 2010). Si le chiffrage de la Cour des comptes apporte un éclairage nouveau sur la perception de l'immigration, il n'en demeure pas moins qu'au regard de la réalité, les chiffres sont donc loin de prendre en compte toute la dimension du phénomène. Dans le contexte de la crise connu depuis des années et de celle encore plus ravageuse qui s'annonce, il ne peut plus être fait appel à une immigration, choisie ou pas, pas plus qu'il ne peut être accordé la possibilité d'entrer sur le territoire pour y déposer un dossier de demandeur d'asile qui aboutira à créer un clandestin. Il devrait même être procédé à une remigration effective des clandestins actuellement sur le sol français. La décroissance à l'œuvre concernera également les revenus et les recettes, appauvries encore par le remboursement des dettes, n'y a-t-il pas à craindre des émeutes incontrôlables ? Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte mettre en place pour protéger le pays au vu des coûts engendrés par une politique d'immigration sans contrôle réel menée depuis des dizaines d'années et des conséquences que celle-ci peut avoir avec la diminution du revenu national.
M. José Evrard alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels œuvrant pour les handicapés. Une association de paralysés tire la sonnette d'alarme concernant les difficultés nouvelles que rencontrent les établissements et services médico-sociaux du secteur du handicap. Elle constate que le « Ségur de la santé » n'a pas revalorisé les salaires des personnels qui interviennent auprès des personnes handicapées comme il l'a fait pour les personnels relevant de l'hôpital ou des Ehpad et dont il faut se féliciter. Cependant, cette inégalité de traitement n'est pas sans conséquence sur les effectifs des services aux handicapés où les démissions et les difficultés de recrutement sont en forte hausse au point d'envisager à terme la fermeture de structures par manque d'effectifs suffisants. En effet, les catégories d'aides-soignants ou d'accompagnants éducatifs et sociaux, par exemple, ont plus intérêt à l'embauche en Ehpad ou à l'hôpital. Il est désormais vital pour les dispositifs de soutien aux personnes handicapées de mettre en œuvre une revalorisation des rémunérations sous peine d'installer un secteur de la santé à deux vitesses. Il lui demande s'il ne serait pas urgent de valoriser les rémunérations des personnels employés dans les services ou structures du secteur médico-social à destination des handicapés.
M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les financements des éditeurs de presse. Déjà considérablement soutenus, les éditeurs de presse vont percevoir une aide supplémentaire de 483 millions d'euros sur deux ans pour leur permettre de résorber les difficultés rencontrées lors de l'épidémie du covid-19. Cette aide s'ajoute aux huit cents millions d'euros perçus annuellement ainsi qu'aux prêts et concours spécifiques plus discrets accordés à certains organes et dont le remboursement fait l'objet d'annulation. Force est de constater que ces aides visant officiellement à améliorer la conversion au numérique et la qualité des produits afin d'accroître les chiffres d'affaires obtient peu de résultats tangibles puisque ces aides sont renouvelées année après année et toujours augmentées. La presse est donc dépendante de l'État, et par extension dépendante du pouvoir, ce qui est contraire au principe d'indépendance qui justifie son existence. Tout le monde a en mémoire que lors de la campagne de l'élection présidentielle précédente, l'ensemble de la presse subventionnée a pris fait et cause pour Emmanuel Macron. Il y a donc déjà un soupçon d'irrégularité quant à l'égalité des candidats de la prochaine élection présidentielle. De plus les principaux journaux sont la propriété de groupes financiers internationaux de base française bénéficiant le plus largement des faveurs et aides diverses de l'État. Ces groupes dotent régulièrement leurs maisons d'éditions de moyens financiers supplémentaires pris sur l'impôt des sociétés. Si, à cela, on ajoute les mesures visant à limiter l'expression de la multitude de journaux sur internet qui sont l'élément dynamique de la diffusion de l'information et du commentaire, l'opinion ne peut qu'être inquiète de l'avenir de la démocratie et de la liberté d'expression. Il est légitime de se demander si un dispositif n'est pas en train de se mettre en place qui disqualifiera l'élection elle-même. En tout état de cause, en finançant la presse et la conversion au numérique de celle-ci, l'État fausse la concurrence qu'il réclame par ailleurs. Il lui demande si les aides à la presse sont ad vitam æternam inscrites à son budget et s'il n'est pas légitime d'accorder des aides de même nature à tous les organes papier ou numérique se réclamant de la diffusion de l'information et du commentaire.
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inculpation de l'actuel président du Kosovo, province de Serbie, Hashim Thaçi. Il est accusé par le procureur spécial du tribunal de La Haye de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Il y a, à l'évidence, des éléments fondés pour porter une accusation d'une telle gravité. L'accusation concerne aussi son bras droit, ainsi qu'une centaine de supplétifs, membres de ladite armée de libération du Kosovo. Cet évènement, en apparence éloigné dans le temps, l'implosion de la République fédérale de Yougoslavie en 1999, et dans l'espace, les Balkans, dont est partie la Première Guerre mondiale, concerne la France au premier chef. L'exécutif français de l'époque y a joué un rôle de premier plan. Le président Chirac ne fut pas le dernier des chefs d'État à se prononcer pour les bombardements de la Serbie pour que celle-ci lâche le Kosovo aux albanophones et qu'il devienne ainsi « indépendant ». Les négociations à cette fin se tinrent à Rambouillet. Enfin, c'est un Français, Bernard Kouchner, qui fut le responsable de la MINUK, organisme de l'ONU chargé de l'administration du Kosovo dans une sorte de pré indépendance, et de fait participa à la promotion d'Hashim Thaçi qui effaça vite ses concurrents. Lors du procès qui se tiendra à partir d'octobre 2020, les rapports entre l'administrateur et Hashim Thaçi pourraient confirmer les accusations portées par les témoins de l'époque, comme le procureur international, la Suissesse Carla del Ponte, ou le chef de la police de la MINUK, le Canadien Stu Kellock, qui affirmaient que l'administrateur ne pouvait ignorer « l'implication d'Hashim Thaçi, actuel Premier ministre du Kosovo, dans les différents trafics pratiqués au Kosovo ». Dans le contexte de contestation générale du passé de l'Occident, cette affaire déconsidère encore la France. Récemment encore, lors des cérémonies du centième anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, il fut accordé à Hashim Thaçi un meilleur accueil qu'au président serbe, représentant l'allié historique le plus fidèle. Ce fut l'honneur d'un grand nombre de citoyens, de soldats français, de refuser, dans la tragédie que vivait la Yougoslavie, de participer à la destruction de la Serbie. Il est ainsi regrettable que les plus hautes autorités, en se rangeant derrière la position d'une Allemagne souhaitant la destruction de la Yougoslavie, aient participé au déshonneur. Il lui demande s'il n'est pas judicieux, devant les évènements qui ne manqueront pas d'advenir, de revoir rapidement la position et l'attitude françaises à propos du Kosovo.
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces qui pèsent sur les entreprises françaises à travers leurs dirigeants. La société Nokia, propriétaire de la filiale Alcatel-Lucent, annonce la suppression de 1 233 emplois en France, principalement dans le secteur de la recherche-développement de sa filiale. C'est un nouvel acte dans la fin programmée d'un des plus grands fleurons industriels : la Compagnie générale d'électricité dite CGE. Cette entreprise reposait principalement sur deux piliers : Alstom et Alcatel. D'Alstom, il ne reste que la division ferroviaire, et d'Alcatel quelques éléments épars dans les télécommunications. Les déboires de la CGE ont commencé lorsque son PDG, Pierre Suard, fut mis en examen pour abus de bien social, en 1994. Le Président est alors François Mitterrand et le Premier ministre Édouard Balladur. Dix ans plus tard, le jugement concluait à un non-lieu. Le mal était fait. Dans l'intervalle et rapidement, il fut procédé au remplacement du PDG à qui le juge avait interdit d'exercer et le nouveau patron démantelait les deux unités. Il théorisait sur l'inutilité pour les groupes de posséder des usines. Il fut salué comme un génie du management tandis que Pierre Suard, qui insistait sur la vitale complémentarité d'Alstom et d'Alcatel compte tenu du cycle de leurs produits, était traîné dans la boue. Alstom était reprise par un de ses cadres qui allait vendre l'activité nucléaire à la General Electric (États unis d'Amérique) et Alcatel fusionné avec l'américain Lucent et revendu par la suite à Nokia détenu dans le portefeuille de Blackrock, fonds spéculatif américain. Avec le recul du temps, Alstom comme Alcatel furent l'objet d'investigations par la « justice américaine » jusqu'à être inquiétés pour corruption afin de tomber dans l'escarcelle des grandes compagnies américaines. On connaît la suite. L'affaire florissante en 1994 allait connaître une lente agonie. Sous l'apparence d'un juge soucieux de l'intérêt public, la France perdait une de ses plus grandes entreprises. Quand on connaît la suite, il est difficile d'expliquer les évènements par le hasard. Pour Alstom comme pour Alcatel se profile la date fatidique. Ainsi la décision d'un juge d'instruction de Nanterre a permis le transfert d'un des géants industriels vers l'étranger, et, sur le territoire français, conduit à la faillite des milliers de sous-traitants et au chômage des dizaines de milliers de travailleurs. La société Renault est en train de vivre une situation semblable. La neutralisation de son dirigeant dans des conditions peu claires a déclenché un processus dont les premiers effets furent une baisse importante de la valeur de l'entreprise, un départ de cadres supérieurs et un recul des ventes pour se transformer en suppression de postes et fermetures d'établissements. L'alliance avec les constructeurs japonais, quoi qu'en dise l'actuelle direction, s'est diluée dans une sorte de construction formelle où chacun des partenaires joue ses intérêts personnels. L'actuelle direction, qui va s'enrichir d'un directeur de l'automobile le 1er juillet 2020, est réduite depuis près d'un an à un président de conseil d'administration et un financier. Il faut espérer qu'un redressement se réalise rapidement avec la venue de ce nouveau directeur. Force est de constater que l'exécutif porte dans cette affaire une lourde responsabilité, la première étant d'avoir abandonné le dirigeant de Renault et de l'alliance Nissan Mitsubishi dans les prisons japonaises. Compte tenu de l'expérience du dossier CGE, il ne faut pas oublier non plus Elf-Aquitaine ; il faut avoir les plus grandes craintes pour Renault et considérer l'emprisonnement de son président comme le premier acte d'un transfert de Renault vers l'étranger. Certes, il est convenu de considérer qu'il n'existe pas de justiciable au-dessus des autres ; il n'empêche que dans ce genre d'affaire qui risque de se multiplier, les dirigeants des sociétés françaises appartiennent au pays au même titre que les bâtiments, les stocks, les licences, en un mot les actifs de l'entreprise, et qu'il est vital de protéger la fonction. Il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour empêcher que se renouvellent des aventures analogues et quelles mesures il envisage pour protéger les dirigeants des compagnies françaises des intrusions de toutes sortes visant à déstabiliser ces entreprises.
M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les propositions de la convention citoyenne sur le climat. Les conclusions de la convention citoyenne, très encadrée, pour le climat qui vient de se tenir, font l'impasse sur l'énergie nucléaire. Or, la production d'énergie constitue, pour ceux qui font du réchauffement climatique un dogme incontournable, le marqueur principal de la responsabilité de l'homme dans ce même réchauffement. Dans ces conditions, et bien qu'elle fût saluée officiellement pour donner de la force à l'écologie, il n'est pas exagéré de dire que la convention est passée à côté de l'objectif qui lui avait été assigné. Réchauffement climatique, effet de serre et gaz carbonique forment un trio, qui d'après les théoriciens de l'écologie, conduira l'humanité à la catastrophe. En réalité, en omettant l'énergie nucléaire, la convention met en évidence la contradiction dans laquelle se trouve l'exécutif qui l'a mis en place. On ne peut, en même temps, substituer des éoliennes aux piles atomiques et réduire la production de gaz carbonique, de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique. L'Allemagne, qui a fait ce choix, produit deux fois plus de gaz à effet de serre que la France. La raison tient pour l'essentiel à la nécessité d'adjoindre aux éoliennes des centrales thermiques classiques, en l'occurrence au charbon. Or le Gouvernement, en confirmant son choix de fermeture de plusieurs réacteurs d'ici à 2035, en fermant définitivement la centrale de Fessenheim le 30 juin 2020, se plie aux revendications de l'écologie politique qui, elles-mêmes, vont à l'encontre du but recherché. Les éoliennes constituent non seulement un handicap technique et environnemental pour la production électrique, elles ne sont pas compétitives économiquement et sont lourdement chargées de soupçons de corruption. Aussi lorsque les participants de ce forum se voient officiellement félicités de faire vivre la démocratie participative, on est en droit de se demander si l'expression démocratique peut s'abstraire des évidences, des vérités établies en un mot du réel pour justifier, in fine et coûte que coûte, l'interdiction, la contrainte et la taxation. Dans le même temps, la convention a proposé d'instituer l'écocide, qui devrait être ratifié par référendum. L'écocide se veut précisément un concept scientifique recouvrant neuf données « criminelles » (et validées par l'ONU et l'Union européenne) dont le réchauffement climatique. N'y a-t-il pas à s'engager dans l'écologie politique le risque de perte du bon sens, qui fut, on s'en souvient, la chose la mieux partagée du monde. En contrepoint, l'Agence internationale de l'énergie, basée à Paris et à laquelle participe la France, préconise aux pays développés d'investir massivement dans le nucléaire pour dépasser le plus rapidement possible l'épidémie de la covid-19. Ainsi indique-t-elle que cette orientation « peut atteindre une série de résultats significatifs, comme : stimuler la croissance économique mondiale en moyenne de 1,1 point par an, sauver ou créer environ neuf millions d'emplois par an et réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre liées à l'énergie, de 4,5 milliards de tonnes ». Il lui demande s'il n'est pas sage d'inscrire la politique énergétique dans la voie tracée par l'Agence internationale de l'énergie.
M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'état de l'hygiène publique dans la phase d'épidémie que la France connaît. Totalement absente du combat contre le coronavirus, l'Union européenne, par l'intermédiaire de la présidente de la Commission européenne, se fend d'un clip pour montrer comment bien se laver les mains. Il semble que cet acte premier d'hygiène individuelle n'est plus courant, au point de devoir être rappelé en boucle dans les médias afin de contrer la propagation de l'épidémie. L'hygiène en effet a reculé et d'une façon générale, ce que chaque habitant des grandes agglomérations peut constater dans l'état de la propreté de leurs rues. Les déchets de toute sorte, les papiers d'emballage, les canettes, les bouteilles vides qui jonchent l'espace public ont suivi la multiplication des fastfoods , kebabs et autres établissements de restauration rapide, ainsi que celle des rats, en particulier à Paris, dans la quasi indifférence des pouvoirs locaux ou dans le constat par ceux-ci des difficultés insurmontables d'y faire face compte tenu de l'empilement de textes réglementaires, de normes et de procédures administratives en perpétuel changement. Des camps sauvages, consécutifs à d'extraordinaires mouvements de populations favorisés par la suppression des frontières de l'Union et dans l'Union européenne, se sont installés sur le territoire des grandes agglomérations, amenant avec eux des maladies disparues. Des immondices, des dépôts sauvages ont prospéré, ici et là, dans une sorte d'abandon général face à ce qui fut considéré dans le passé comme des comportements asociaux. L'insalubrité du domaine public caractérise désormais les grandes agglomérations. La propreté est passée en premier, avec la sécurité, dans les programmes des listes de candidats aux élections municipales. Certains commentateurs ont expliqué que la propagation rapide du coronavirus en Chine avait pour moteur les modes alimentaires et les conditions d'hygiène de ce peuple. Or, il est incontestable que l'État a pris la mesure de l'épidémie, comme de l'insalubrité, en engageant une désinfection de zones infectées. En France, quelques villes ont pris l'initiative d'engager la désinfection de leur territoire urbanisé. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux d'engager cette désinfection pour toutes les zones urbaines.
M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la nouvelle organisation des services de La Poste. Le service public de La Poste a décidé de se mettre aux abonnés absents la moitié de la semaine. Le courrier, les abonnements ne seront plus livrés que trois fois par semaine dans le meilleur des cas. Récupérer un recommandé ou un colis deviendra impossible avant la fin du confinement. Les licenciés récents et les chômeurs pourront-ils faire reconnaître et percevoir leurs droits sans rencontrer des difficultés insurmontables ? Comment les citoyens en grande difficulté auront-ils accès à leurs prestations sociales ? Comment feront les entreprises dans l'attente de paiements ? Dans un « pays en guerre », le fonctionnement de La Poste n'est plus une obligation. À n'en pas douter, des raisons sanitaires justifieront cette quasi-désertion. Ce qui est demandé aux caissières des grandes surfaces ne peut pas l'être aux agents du service public. Cette décision de la direction de La Poste n'a pu se prendre sans l'accord de sa tutelle. Si le fonctionnement de La Poste en temps « de guerre » n'est plus justifié, comment pourra-t-il l'être lors de la paix revenue ? N'est-il pas mis en place désormais ce qui sera la règle demain ? Il lui demande si le service public de La Poste ne se sert pas de l'épidémie pour étendre ses activités bancaires et financières et mettre en place un service public minimal.
M. José Evrard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation du ministère de la santé. La pandémie du covid-19 démontre que le système de santé français, bien qu'étant quasiment le plus onéreux au monde, est inefficace. Il ne protège pas les Français d'épidémies létales. L'organisation de la santé publique est donc à remanier fondamentalement. Si la qualité des soins dérive, comme le soulignent les organisations de soignants depuis des années, une écrasante majorité de la population salue l'abnégation des personnels dans la lutte pour sauver ceux atteints par le coronavirus. Cette même majorité plébiscite l'équipe de l'IHU de Marseille et le médecin à sa tête pour son engagement et son traitement de la maladie. Quand une armée possède de tels combattants, nul doute quant à sa victoire. Cependant, au moment où commence la pandémie, un grand nombre de soignants, en grève, réclamaient des moyens financiers supplémentaires et l'arrêt de la casse de l'hôpital public depuis plusieurs mois. Malgré un budget augmenté et renouvelé, les hôpitaux restent fortement endettés, les personnels sous-payés. « Où passe l'argent ? » se demande tout un chacun. Question qui pourrait se poser d'ailleurs pour tous les programmes ou missions publics. À l'examen, la pandémie conduit à constater que, proche de la tête de l'armée volontaire de soignants, voire en son sein, il se trouve des personnes et des organismes plus soucieux de leur avenir que de celui de la Nation et de la guérison de ses membres atteints. Il se trouve des personnes et des organismes œuvrant pour assurer le monopole des traitements du covid-19 à des laboratoires pour lesquels ils travaillent ou ont travaillé. Les agences régionales de santé constituent le pivot de l'action publique de santé. Le but de leur création fut « de mieux répondre aux besoins de la population et d'accroître l'efficacité du système » ; elles ont particulièrement failli à la tâche. En dix ans, elles ont, pour le moins, prouvée de leur totale incompétence. La première mesure qui donnerait de la crédibilité à une réforme éventuelle du système de santé actuel serait de dissoudre ces agences. Dans le même temps, il pourrait être judicieux de donner l'autonomie de gestion aux hôpitaux publics avec comme seule obligation la direction de ceux-ci par le personnel médical et soignant. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux de dissoudre les agences régionales de santé et de donner aux hôpitaux l'autonomie de leur gestion.
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le premier tour de scrutin des élections municipales. Les élections municipales sont l'occasion pour nombre de citoyens de constituer des listes afin de formuler une expression locale, négligée ou laissée de côté par les formations nationales. Ces participations sont un terreau utile et propice à l'exercice de la démocratie que celle-ci ne peut se permettre de négliger. Ces participations sont d'autant plus louables que les conditions pour concourir sont difficiles, en particulier pour les candidats se voulant indépendants. Conditions difficiles pour plusieurs raisons : la dimension des listes, soit le nombre de candidats les composant, hors de proportion d'une gestion municipale qui reste l'œuvre quotidienne de quelques unités ; la réglementation pour concourir qui accapare le temps des compétiteurs au détriment de la campagne elle-même ; et les campagnes nécessitent des sommes d'argent d'autant plus importantes que les médias, eux-mêmes bénéficiant d'argent public, ignorent ou caricaturent les petites listes ou listes indépendantes. Au vu des obstacles, un observateur neutre pourrait en déduire que tout est organisé pour réduire la participation aux seules listes « convenables », comme cela se pratique pour les élections professionnelles. Le premier tour des élections municipales s'étant déroulé dans une ambiance calamiteuse, il n'a pas permis une expression sincère. Il devra donner lieu à un nouveau vote afin de rétablir le suffrage universel que beaucoup de compatriotes trouvent malmené. Les dépenses occasionnées par ce premier tour devront faire l'objet d'un remboursement quel que soit le résultat obtenu par les candidats en lice. Il serait, en effet, injuste que soient sanctionnés financièrement les candidats ayant participé à un scrutin que les pouvoirs publics n'ont pas trouvé utile d'annuler alors que tous les indices d'une importante épidémie signalaient l'obligation d'un confinement. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour rembourser les dépenses des petites listes afin de leur permettre de concourir de nouveau, dans des conditions cette fois plus conformes à l'expression démocratique.
M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les prolongements des déclarations d'une jeune fille à propos de l'islam. Sur Instagram, une adolescente a donné son avis concernant l'Islam. Elle a repris, en quelque sorte, ce qui fût dit, il y a plusieurs mois, par un écrivain célèbre et prix Goncourt. Depuis, elle fait l'objet d'intimidations et de menaces d'agressions, certaines allant jusqu'à envisager son homicide. Le président de l'office du culte musulman, fraichement élu, considère, lui, « qu'elle l'a bien cherché ». Ce qui augure mal cette nouvelle présidence d'un organisme dont on cherche encore l'utilité. La vie de l'adolescente est à ce point bouleversée qu'elle ne peut plus suivre sa scolarité. Les pouvoirs publics, loin de protéger cette jeune compatriote, ne semble pas avoir pris les mesures qui s'imposent devant ce qu'il faut bien appeler un déchaînement sinon inhabituel et contraire aux mœurs françaises. On n'a rien constaté d'équivalent lorsqu'un « humoriste » sur la radio de service public a insulté celui qui est à l'origine de la religion chrétienne. De plus, comme pour donner raison à ceux qui veulent inscrire le blasphème dans le droit français, un procureur a ouvert une enquête visant cette jeune compatriote pour « incitation à la haine raciale ». Il lui demande s'il ne serait pas temps qu'elle rappelle à son administration que certes, la France est un pays de droit, mais aussi, et, avant une tout, une république qui a mis la liberté sur tous les frontons publics.
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les comités stratégiques de filières. Créé en 2013, le Conseil national de l'industrie a pour but de reconstruire le tissu productif français en réunissant tous les acteurs de l'industrie. Pour parfaire son action, le conseil a souhaité créer et activer des comités stratégiques de filières pour d'une part faciliter le dialogue entre les entreprises d'une même filière et d'autre part favoriser, à l'instar de ce qui se fait en Allemagne, des rapprochements entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Cette démarche qui participe de l'objectif d'amélioration de la compétitivité des entreprises industrielles françaises a maintenant une pratique de plusieurs années d'existence. Est-il possible d'en mesurer la portée ? Il lui demande quelles sont les améliorations obtenues dans ces deux domaines et si en regard des sommes investies les opérations engagées sont rentables.
M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annonce de coupures de courant l'hiver prochain. La ministre de la transition écologique a émis la possibilité de coupure de courant en cas d'hiver rigoureux. Il est ainsi pris en compte désormais qu'une simple variation de la température peut déséquilibrer l'offre électrique patiemment construite, ce qui signifie la tension, sans jeu de mot, du réseau. Ce déséquilibre ne peut provenir que de la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim qui fut actée malgré les réserves des professionnels. Or un fait nouveau est apparu en même temps que l'arrêt de Fessenheim : l'épidémie du coronavirus. L'épidémie, rebaptisée pandémie du covid-19, a révélé la dépendance de la France vis-à-vis de l'extérieur. Pensant vivre dans une économie développée, les Français ont constaté avec stupeur que leur industrie dite avancée n'est plus capable de fabriquer, en grande quantité, des produits aussi simples que des masques et leur matière, la pâte à papier, des gels hydroalcooliques, des respirateurs et tant d'autres produits ensuite. Il leur a été dit que cette situation ne se renouvellerait plus, que les productions allaient revenir sur le territoire. Compte tenu de l'ensemble des facteurs qu'impliquent les fabrications aujourd'hui en Occident (grandes séries, productivité, sécurité des opérateurs, conditions de travail), la fourniture électrique est essentielle et son coût non des moindres. Les grands équipements sont l'élément clé de cette fourniture. Le raccordement d'une multitude d'éoliennes, par ailleurs fortement contestées, constitue un handicap supplémentaire à cette production alternative d'électricité. Le premier des handicaps est l'obligation d'adjoindre aux éoliennes l'équivalent en centrales thermiques classiques (centrales fonctionnant au fuel, au gaz ou au charbon). La preuve a été faite que, déjà, des centrales thermiques au charbon sont de nouveau en fonctionnement pour pallier les manques dus à la fermeture de Fessenheim et aux carences intrinsèques à l'éolien. Compte tenu de l'état de la production électrique française et des objectifs de rapatriement de productions industrielles sur le territoire, ne serait-il pas judicieux de revoir le plan de démantèlement du parc nucléaire national ? Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas judicieux de réserver les réacteurs de Fessenheim en prévision d'une augmentation de la demande électrique.
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas de Julian Assange. L'opposant russe, Alexei Navalny aurait été victime d'une tentative d'empoisonnement. Lors de leur rencontre au fort de Brégançon, les 20 et 21 août 2020, la chancelière Angela Merkel et le président Emmanuel Macron se sont dits fortement préoccupés sur l'état de santé de l'opposant, laissant entendre la participation des autorités russes à ce qui serait qualifié, en cas de confirmation, de tentative d'assassinat. Les deux dirigeants européens ont tenu à manifester leur soutien et leur solidarité à Alexei Navalny. Le président Macron offre la protection de la France, en proposant l'asile politique à l'opposant russe, à sa famille et à ses amis, restant ainsi fidèle à la tradition de défense des droits de l'homme dans le cas présent. La position française aurait d'autant plus de force si elle ne s'avérait pas partisane. En effet, depuis plusieurs années, Julian Assange, animateur de Wikileaks, plateforme internet lanceuse d'alertes, a fait connaître au monde entier les documents relatifs aux pratiques sulfureuses de l'État profond des USA et de ses services secrets. Il est soumis depuis aux poursuites de ce même État, sans qu'aucun pays occidental ne lui ait manifesté la moindre protection ni accordé le droit d'asile alors que le monde occidental fut le premier bénéficiaire des informations de Wikileaks. Julian Assange est actuellement en prison à Londres, dans l'attente d'une extradition vers les USA où il risque une condamnation à la prison à vie, alors que son seul crime est d'avoir transmis via son site des pratiques criminelles. Il lui demande s'il n'est pas temps pour la France de montrer de l'empathie vis-à-vis de Julian Assange et d'entreprendre des démarches afin de le faire sortir de prison et de lui assurer protection.
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un élevage d'oies et de canards. Une association de défense animale a publié des vidéos d'un élevage d'oies et de canards dans lequel les animaux sont soumis à un traitement indigne. La publication de ces vidéos a suscité une vive émotion dans l'opinion. D'après l'association qui a publié la vidéo, cet élevage se situerait dans les Pyrénées-Atlantiques. Or, il existe dans les départements des services vétérinaires placé sous l'autorité du préfet dont une des missions est précisément de veiller au bien-être animal. Il est surprenant que des élevages utilisant ces pratiques puissent ainsi fonctionner et que des militants de la défense animale en ont connaissance alors que la puissance publique semble l'ignorer. Il lui demande si les faits évoqués dans la vidéo sont avérés et, s'ils le sont, comment se fait-il que les services d'hygiène, les services vétérinaires n'en ont pas eu connaissance.
M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'explosion de violence. Les syndicats de police s'alarment du déchainement de violence que connaissent les grandes agglomérations. Déchainement de violence, gratuite bien souvent, qui semble ne plus connaître de limites chez ceux qui s'y adonnent. Il y a dans certains cas, extrêmes mais nombreux, un aspect barbare peu connu dans la délinquance que l'on pourrait qualifiée de traditionnelle. L'État ne semble pas prendre en compte cette dimension, son organisation de la répression ne se modifie pas. Le laxisme judiciaire, d'après un syndicat policier, de fait encourage le crime. Les discours restent les mêmes à savoir que la prison n'est pas la solution pour les délinquants et les criminels, d'autant plus que celles-ci sont pleines. Une part importante d'étrangers participe de ce déchainement de violence comme s'ils bénéficiaient d'une sorte d'impunité ou en tout cas de certitude de ne pas être sanctionnés lourdement. Les Français constatent ces phénomènes dans leurs escalades avec une crainte évidente pour eux-mêmes et leur famille. Ils attendent une réponse forte des pouvoirs publics. L'expulsion du territoire est la réponse qui leurs vient naturellement. Les étrangers violents, ainsi que leur entourage proche qui ne les tempère pas, ne peuvent être admis dans le pays. Or, il semble que pour ces cas aussi, l'expulsion est quasiment impossible. Il y aurait comme une protection qui découlerait du droit d'asile ou de l'accueil. Il demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, quel arsenal de mesures elle entend mettre en place pour contrer cette escalade mortifère.
M. José Evrard interroge Mme la ministre des armées sur l'action de la France pendant le conflit syrien. L'armée américaine quitte le territoire syrien en faisant bombarder par son aviation l'établissement de Jalabiya du cimentier français Lafarge qui servait d'entrepôt, selon elle, à un important stock d'armes de l'état islamique, Daech, ou de ses annexes. Sur le cimentier plane déjà l'accusation de soutien aux djihadistes combattant en Syrie. Si on peut imaginer que le bombardement eut aussi pour but de « nettoyer » sa présence et son soutien aux combattants du djihad en détruisant un arsenal mis à disposition, l'action de l' US Air Force tend à accréditer l'accusation en cours de « financement du terrorisme » et de « complicité de crimes contre l'humanité ». Mettre à bas le pouvoir légal de la Syrie, voire faire disparaître le dirigeant syrien, Bachar el Assad, fut le crédo de la politique française depuis 2012. Il lui demande si l'usine Lafarge, comme le signale l'armée américaine, a servi d'entrepôt d'armes pour combattre le pouvoir légal syrien, si les gouvernements français en avaient la connaissance et quelles mesures alors auraient été prises pour s'extraire d'un engagement armé direct.