M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des communes. Depuis 2014, plus de 1 000 maires, constatant les difficultés d'accomplir leur tâche, ont démissionné de leur mandat. Ces démissions concernent principalement des petites communes. Les diminutions de la capacité financière, la perte d'autonomie, l'accroissement des exigences réglementaires, le peu de considération des pouvoirs publics vis-à-vis des communes ont eu raison de la détermination de ceux-là. Les autres, à n'en pas douter, souffrent, souvent en silence, de ne pouvoir apporter à leur population les services qu'ils s'étaient engagés à entreprendre à l'issue de leur élection. Comme ils le rappellent souvent, les maires ont le sentiment d'être les assistantes sociales de leur communauté. En effet, l'organisation administrative est ainsi faite qu'ils sont en première ligne sur les questions sociales. C'est au maire, qu'en premier, la personne qui tombe dans la pauvreté demande de l'aide. C'est au maire qu'incombe les problèmes quotidiens vécus par ses administrés. Le maire est l'agent public du quotidien. Or les choix du Gouvernement ne prennent pas en considération le maire, en particulier le maire des petites communes. Le choix penche en faveur du département, en faveur du chef-lieu de canton ou d'arrondissement, en faveur de collectivités éloignées des problèmes concrets et en conséquence de leurs solutions. Il lui demande s'il n'est pas temps de revoir les relations entre l'exécutif et les maires, de sortir de cette tutelle tatillonne, inefficace et coûteuse, et de rechercher un véritable partenariat entre l'exécutif et les communes.
M. José Evrard alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de la commission européenne d'effacer les ports de Calais et Dunkerque du trafic maritime communautaire. Le commissaire européen chargé des transports, la slovène Violeta Bulc, a décidé d'exclure du trafic maritime européen les ports de Calais et Dunkerque au profit des ports belges et néerlandais. En effet, compte tenu du Brexit , pour éviter les contrôles britanniques des biens irlandais à l'entrée et à la sortie du Royaume-Uni, la Commission européenne propose la mise en place d'une liaison directe de l'Irlande avec Anvers, Zeebruges et Rotterdam. Ce choix technocratique bruxellois doit être combattu avec la plus extrême rigueur. Il ne peut être admis que Dunkerque et surtout Calais qui supportent tout le trafic migratoire vers la Grande Bretagne soient l'objet d'une discrimination supplémentaire. Il lui demande en conséquence d'exercer de tout son pouvoir pour faire échouer le projet de la Commission européenne.
M. José Evrard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sur les maladies nosocomiales. Les maladies nosocomiales, c'est-à-dire ces maladies contractées lors d'une hospitalisation, affectent un hospitalisé sur vingt. Ces maladies dans les services de chirurgie augmentent sensiblement alors qu'elles semblent rester stables dans les autres services de santé. A la crainte de l'hospitalisation pour le patient et sa famille s'ajoute désormais la crainte d'être affecté d'une maladie handicapante voire mortelle, car d'après les experts, les maladies nosocomiales font entre 3 000 et 5 000 morts par an. Alors que la santé publique entre dans les missions fondamentales de l'État, la dégradation des infrastructures de soins ne constitue pas une priorité gouvernementale. On est d'autant plus à même de s'en étonner que la préservation des vies sur les routes secondaires semble mobiliser de façon plus forte le Gouvernement alors que les victimes y sont beaucoup moins nombreuses et que l'état ne dispose pas de toutes les clés de la solution, à contrario de l'hôpital public. Il lui demande si la lutte contre les maladies nosocomiales ne devrait pas être une cause nationale.
M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sur l'hygiène publique. Dans la plupart de nos villes, tout un chacun peut constater l'envahissement de la saleté : rues et chaussées jonchées de déchets de toutes sortes aux poubelles qui débordent donnent à certains quartiers des allures de villes du tiers-monde. Les abords des lieux de restauration rapide sont couverts d'emballages usagés et de détritus alimentaires qui viennent nourrir les colonies de rats qui prolifèrent et se rendent désormais visibles dans des lieux prestigieux et touristiques. Les installations sauvages de groupements de personnes souvent étrangères ajoutent à la dégradation de l'ambiance générale. Les attitudes civiques ont régressé au profit de comportements asociaux ou incompatibles avec la vie collective alors que la revendication écologique est invoquée à tout bout de champ. Malgré l'acquisition d'équipements sophistiqués, les communes paraissent incapables seules d'assurer la propreté de leur territoire. Ce n'est pas faire preuve de catastrophisme que de s'inquiéter de possibles épidémies. Il semble urgent de mettre en œuvre un ensemble de mesures prioritaires sous la responsabilité de l'État pour redonner la salubrité à l'espace public.
M. José Evrard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la dégradation de l'économie française. La prévision de la croissance française ne se vérifie pas en ce deuxième trimestre 2018. Bien que modeste, l'objectif de croissance chute encore. Le chômage ne connaîtra aucun répit. La consommation irrégulière des ménages s'oriente à la baisse. Les augmentations constatées et celles annoncées des prix des produits de première nécessité, comme ceux de l'énergie, et des consommations obligatoires, comme ceux des tarifs publics, entament le pouvoir d'achat des salaires. L'élévation du pouvoir d'achat est restée à l'état de promesse. Les investissements qui devaient bénéficier en partie de la suppression de l'impôt sur la fortune sont inexistants. Le sursaut de croissance, inattendu, de la fin 2017 dû en partie à la politique folle d'argent facile ( quantitative easing ) de la banque centrale européenne, n'a pas connu de prolongement cette année. Le commerce international auquel, il y a peu de temps encore, les experts attribuaient un rôle capital dans la croissance économique, voit son horizon s'assombrir. Sanctions commerciales et mesures protectionnistes ne manqueront pas d'affecter durablement l'organisation mondiale du commerce. L'euro plombe nos exportations. Le ministère de l'économie qui avait vu les bons chiffres de la fin de l'année 2017 comme la preuve du retour à la confiance des ménages et des entrepreneurs doit-il considérer les mauvais chiffres de 2018 comme la preuve de la défiance de ces mêmes agents économiques vis-à-vis du gouvernement. Dans le contexte économique mondial qui se dessine où les nations prennent l'ascendant sur les organismes internationaux, il demande s'il n'est pas temps pour le ministère de l'économie de préparer des mesures souveraines afin d'endiguer ce qui s'annonce catastrophique.
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du bateau l'Aquarius et de SOS Méditerranée. L'Aquarius, le bateau de l'association SOS Méditerranée, qui prolonge en Méditerranée et en Europe le trafic des passeurs d'Afrique, navigue et opère grâce à des aides publiques de toute sorte. En 2016, plusieurs députés de gauche lui accordaient leur réserve parlementaire. La ville de Paris le gratifie de dons conséquents, il en est de même d'autres collectivités. Les entreprises publiques participent suivant leur objet à faciliter ses actions ou les faire connaître. Les ministères octroient des financements et l'état lui concède des faveurs fiscales. Il y a connivence entre l'action de l'Aquarius et le gouvernement français. Néanmoins le contexte n'est plus le même depuis l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement en Italie. L'Italie qui a dû supporter seule l'afflux des migrants par mer en a désormais interdit l'accostage de ses ports à l'Aquarius et autres embarcations de ce type. Il lui demande s'il compte soutenir l'Italie en prenant des mesures identiques concernant l'accès éventuel à nos ports et en faisant en sorte que cesse dans les plus brefs délais les soutiens financiers et autres, nationaux et publics, à l'Aquarius et à SOS Méditerranée.
M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la diminution du nombre d'affaires traitées par les parquets. Alors que chacun est à même de constater l'évolution dramatique de la délinquance, le nombre d'affaires traitées par les parquets diminue, voire se maintient. Les condamnations suivant la même courbe, le nombre de condamnations prononcées en 2008 était de 637 665, il se situe, en 2016, à 582 000. Il semble que l'administration de la justice ne peut plus faire face à la délinquance et que des dispositions sont prises pour faire en sorte que beaucoup d'affaires stagnent dans les commissariats ou les gendarmeries jusqu'à leur prescription. La sur-occupation des prisons est une donnée. Pour les Français, ces pratiques ont pour but de masquer la réalité de la dérive violente de la société. L'administration de la justice est une fonction régalienne majeure. Alors que la transparence est prônée pour tous les services annexes de l'État, les données relatives à la sécurité des citoyens restent opaques. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour que soit effectivement traitées toutes les atteintes aux personnes et aux biens.
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de l'apprentissage des fondamentaux à l'école. L'attention portée sur la maîtrise par les enfants des fondamentaux de la connaissance à l'école primaire et au collège est un objectif que l'école publique n'aurait jamais dû abandonner. Le credo du pédagogisme qui veut que les enfants apprennent par eux-mêmes est enfin abandonné. L'acte d'instruire est un acte d'imposition de la génération adulte à celle qui va lui succéder. La condition première pour transmettre dans de bonnes conditions est l'institution de la discipline dans l'école. Or il ne semble pas que dans les faits comme dans les textes, cette condition soit réellement prise en compte par tout ce qui compte comme décideur dans l'éducation nationale. À la dureté du mot, il est préféré un vocabulaire qui dilue l'acte d'enseigner dans une « valeur » ou un « vivre ensemble » peut opérant. Pourtant l'expérience montre qu'il est fondamental de rappeler les conditions dans lesquelles est transmis le savoir aux groupes. Ceci est d'autant plus nécessaire qu'il existe une contestation, plus ou moins exprimée, de ce que l'école enseigne, en particulier dans des familles de certaines confessions. En conséquence, il lui demande de rappeler à l'institution scolaire les obligations qu'impose la transmission du savoir.
M. José Evrard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dépenses de santé des retraités et des personnes âgées. La retraite signifie aussi, pour un grand nombre de Français, la perte de la mutuelle de santé collective de l'entreprise qu'ils viennent de quitter. Les avantages relatifs existant en activité diminuent pour ne pas dire disparaissent des offres des mutuelles alors que les dépenses de santé, avec l'avancement dans l'âge, ne feront qu'augmenter. La sécurité sociale mise en place à l'issue de la guerre et donc dans une période plus difficile qu'aujourd'hui, présentait une plus grande attention aux anciens que ne le fait ce système obligatoire de privatisation des actes de santé que constituent les mutuelles. Il lui demande ce qu'elle peut envisager pour réduire la charge des dépenses de santé des retraités et des personnes âgées en général.
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la coopération avec les pays d'émigration. Face à la vague d'immigration africaine en Europe, il est souvent préconisé de favoriser des coopérations avec les pays pourvoyeurs de migrants pour neutraliser les velléités de départs. C'est le rôle qui revient à l'aide publique au développement, APD. Cependant, d'après plusieurs démographes, et non des moindres, les aides au développement n'endiguent en rien l'immigration mais la favorisent dans la mesure où ces aides apportent des compléments en relations et en capacités financières pour les individus candidats. L'aide au développement ne peut constituer la panacée contre le « déferlement » migratoire. Il lui demande quelles autres mesures peuvent être envisagées pour endiguer ces départs du continent africain et mettre un terme à cet exode de population du sud.
M. José Evrard interroge Mme la ministre des armées sur « l'attaque chimique de la Douma » en Syrie. L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) vient de clore son enquête intermédiaire relative à l'attaque chimique à la Douma qui a valu l'intervention des forces armées françaises et le bombardement du territoire syrien en représailles. Il semble se confirmer comme le soulignaient en son temps le pouvoir syrien légitime et les forces armées russes que l'attaque chimique fut une opération montée par les groupes islamistes opposés au Président Bachar el Assad. La Russie qui avait accusé les secouristes syriens, les « casques blancs » d'avoir mis en scène une attaque chimique semble donc se confirmer. Alors que la réalité d'une attaque chimique sur la base de renseignements des services de l'État se trouve de fait manipulée par ce qui s'apparente à une fake news , il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre pour que de telles déconvenues ne se reproduisent pas.
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la prolifération d'éoliennes sur le territoire. La production d'électricité à partir de l'éolien cumule quantité de handicaps, parmi ceux-ci son coût de production exorbitant qui implique un financement extérieur public et le couplage avec des centrales thermiques classiques fortes pourvoyeuses de CO2 pour pallier les mauvaises conditions atmosphériques. La prolifération d'éoliennes sur le territoire n'est pas non plus sans poser des problèmes majeurs aux populations concernées. Elles portent atteinte aux paysages et aux monuments. Les éoliennes défigurent les paysages naturels et culturels. Des lieux prestigieux du patrimoine culturel vont avoir à souffrir de la présence d'une multitude d'éoliennes de grande hauteur. Or les textes qui protègent les bâtiments classés seront contournés pour le profit de quelques producteurs de courant d'origine éolien. Il en est de même de les paysages naturels. Des parcs naturels ont été créés dans un but de protection qui ont multiplié les contraintes pour tous les opérateurs industriels à proximité. Il est rendu public que le parc naturel du Haut Languedoc fait l'objet de l’implantation de plusieurs centaines d'éoliennes. Ces constructions se réalisent au détriment de la communauté nationale pour le seul profit de quelques exploitants. Il lui demande si la prolifération d'éoliennes auxquelles on assiste depuis des années n'entre pas en contradiction avec la promotion « d'une vision du capitalisme plus respectueuse de l'intérêt général et de celui des générations futures », telle que la conçoit la projet de loi Pacte qu'il défend par ailleurs.
M. José Evrard alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la fin de l'exploitation charbonnière dans le bassin minier décidée par l'Union européenne et son traité, la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier), qui a fait de cette terre de travail et d'accueil un territoire qui se rétrécit comme peau de chagrin, au niveau de son activité économique. La dernière usine de reconversion Bridgestone de Béthune dans le Pas-De-Calais, obtenue de haute lutte, a programmé sa fermeture début mai 2021, supprimant 863 emplois dont beaucoup de travailleurs se retrouveront au chômage. Crise économique de la récession minière avec en parallèle une détérioration de la santé, frappés par les maladies telles que cancers, problèmes respiratoires, problèmes cardiaques et obésité liée à la malbouffe engendrée par la pauvreté et la paupérisation, tel est le constat enregistré. La détérioration sociale engendre la mal vie et ses problèmes sanitaires. Aujourd'hui, ce constat s'avère aussi pertinent concernant la crise sanitaire qui accentue les mêmes problèmes. S'y ajoute la vie sous psychotropes, antidépresseurs et autres drogues, les tentatives plus nombreuses de suicide, la maltraitance, les violences conjugales et familiales, le pays est en train de dérailler. La France et les Français vont mal autant physiquement que moralement. Il souhaite connaître son avis à ce sujet.
M. José Evrard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des herboristes en France. Comme M. le ministre le sait, le diplôme d'herboriste a été supprimé en 1941 par le maréchal Pétain. Depuis, les dernières herboristeries existantes sont tenues par les ultimes détenteurs de ce diplôme. En comparaison, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Allemagne, la Suisse et la Belgique reconnaissent le diplôme d'herboriste. Aujourd'hui, ce sont les pharmaciens qui ont le droit de vendre des plantes médicinales. Cependant, ces derniers se consacrent principalement à la vente de produits pharmaceutiques plutôt qu'à la vente de plantes médicinales dont la marge demeure inférieure à d'autres produits. De plus, sur les 562 plantes inscrites à la pharmacopée française, seulement 148 sont en vente libre. De nombreux Français considèrent les plantes médicinales comme une véritable alternative aux médicaments chimiques, mais force est de constater qu'en l'état actuel des choses la vente de ces plantes médicinales n'est pas mise en avant. De plus, chaque année, deux cents étudiants en moyenne souhaiteraient devenir herboristes alors qu'il n'existe pas de formation adaptée à leurs besoins. Les tentatives gouvernementales de 1986 et 1987 pour recréer ce diplôme ont toutes les deux échoué. Ainsi, il lui demande comment faire en sorte que le diplôme d'herboriste soit à nouveau reconnu dans le pays.
M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation actuelle des salariés de la Française de mécanique de Douvrin. En effet, le groupe PSA a récemment décidé que le moteur essence EP de troisième génération ne sera plus produit à Douvrin, mais à Szentgottard, en Hongrie. Il faut rappeler que cette production de moteur représentait trois quarts des emplois du site. En conséquence, le site ne produira plus que des moteurs diesel dont la production sera stoppée à partir de 2022. Ceci laisse entendre une possible fermeture du site dans le futur, une situation particulièrement injuste pour les salariés à qui l'on avait promis que le site produirait le moteur essence EP de troisième génération en échange de multiples efforts et sacrifices ; ces mêmes salariés n'ont pas eu d'augmentation de salaire durant les trois dernières années. Cette délocalisation fait suite à une année florissante pour les actionnaires de Fiat et PSA, qui vont toucher 2,2 milliards d'euros sous forme d'actions plus un bonus de 300 millions d'euros, tandis que les ventes demeurent élevées (+ 40 % au second semestre de 2021). Comment expliquer de telles délocalisations de la part d'un groupe qui effectue de si larges bénéfices ? Ainsi, il lui demande s'il envisage de venir en aide aux salariés de la Française de mécanique de Douvrin.