Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Fabien Roussel

France

Records

9,274 records where Fabien Roussel is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat990open

Question 990 — professions de santé

France · National Assembly

M. Fabien Roussel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie médicale.

Question· Question orale sans débat925answered

Question 925 — professions de santé

France · National Assembly

M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un dispositif original de lutte contre les déserts médicaux à Saint-Amand-les-Eaux.

Question· Question orale sans débat399open

Question 399 — personnes âgées

France · National Assembly

M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un EHPAD du XXIe siècle à Saint-Amand-les-Eaux.

Question· Question orale sans débat198open

Question 198 — transports ferroviaires

France · National Assembly

M. Fabien Roussel interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le maintien des lignes ferroviaires.

Question· Question orale sans débat1301answered

Question 1301 — santé

France · National Assembly

M. Fabien Roussel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle sanitaire des établissements thermaux dans cette période de pandémie.

Question· Question orale sans débat1232open

Question 1232 — santé

France · National Assembly

M. Fabien Roussel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fusion de l'Office national des accidents médicaux (ONIAM) et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Ce projet ne pourrait que tirer les victimes de l'amiante en arrière, sans pour autant apporter de solutions à la crise profonde que connaît l'ONIAM depuis des années. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Question· Question orale sans débat1090answered

Question 1090 — professions de santé

France · National Assembly

M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie médicale.

Question· Question écrite8763answered

Question 8763 — politique sociale

France · National Assembly

M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les menaces qui pèsent sur les centres sociaux associatifs. Dans le Nord, les 152 centres sociaux, au sein desquels travaillent environ 6 000 salariés, sont en difficulté pour remplir correctement leurs missions. Depuis dix ans en effet, les financements pérennes (ceux qui ne sont pas soumis aux appels à projets des centres) stagnent ou augmentent moins vite que les charges de fonctionnement. D'où une absence de visibilité et une insécurité grandissante face à l'avenir, malgré l'appui de fonds complémentaires et locaux qu'il sera indispensable de conserver. Dans un tel contexte, les derniers arbitrages autour de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour la période 2018-2022 risquent d'aggraver la situation. La négociation de cette COG porte sur les objectifs à atteindre, mais aussi sur le pourcentage d'évolution des crédits pour la période à venir. Or cette progression sera limitée à 2 %, bien loin de l'augmentation de 7,5 % par an prévus par la dernière COG. Même si la hausse des dépenses s'est finalement limitée à 4 %, le volet action sociale de la CNAF, garanti par le Fonds national d'action sociale (6,33 milliards d'euros en 2017) pourrait être compromis avec une si faible évolution. D'autant qu'un recentrage de la CNAF sur la dimension famille est également envisagé. Les centres sociaux associatifs sont des acteurs de proximité qui contribuent à la cohésion sociale des quartiers et des villes. Ce sont des espaces familiaux et de citoyenneté qui rassemblent les enfants, les adolescents et les adultes autour d'un projet élaboré dans une démarche participative. Au moment où ils subissent déjà de plein fouet la baisse brutale des contrats aidés et la diminution régulière des financements des collectivités locales, il est urgent de leur donner les moyens d'assurer pleinement leurs missions auprès des populations, notamment les plus fragiles. C'est pourquoi il lui demande de prévoir un taux d'évolution annuelle au moins à hauteur de 4 % pour la prochaine convention d'objectifs et de gestion.

Question· Question écrite8556open

Question 8556 — politique extérieure

France · National Assembly

M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens détenus par les autorités israéliennes. Chaque année, en moyenne 700 d'entre eux sont arrêtés, interrogés, détenus par l'armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. La plupart sont accusés de jets de pierres, faits pour lesquels ils peuvent désormais encourir jusqu'à 20 ans de prison. En outre, plusieurs mineurs ont récemment été placés en détention administrative, pratique illégale et courante chez les adultes, mais qui n'avait plus été utilisée à l'encontre des enfants depuis 2011. Les garanties prévues par le droit international ne sont pas respectées : les enfants sont rarement accompagnés par un parent et ne sont pas informés de leurs droits, en particulier du droit de ne pas plaider coupable, de garder le silence et d'être assisté par un avocat durant les interrogatoires. Souvent, ils signent, sous la pression ou la menace, de faux aveux rédigés en hébreu, langue qu'ils ne comprennent pas. Très fréquemment, ils subissent des violences physiques lors de leur arrestation, transfert ou interrogatoire. Il s'agit ainsi pour l'armée israélienne d'obtenir des aveux, d'inciter à la dénonciation mais aussi de maintenir un contrôle et une pression sur les familles palestiniennes. L'UNICEF qualifie ces mauvais traitements subis par les enfants prisonniers de « répandus, systématiques et institutionnalisés ». De leur arrestation jusqu'à leur jugement, les autorités israéliennes enfreignent les lois internationales, en particulier les articles 37 et 40 de la convention internationale des droits de l'enfant de 1989, texte juridiquement contraignant dont Israël est signataire. En transférant des prisonniers palestiniens mineurs en Israël, les autorités violent également l'article 76 de la quatrième convention de Genève. En octobre 2016, le gouvernement français assurait « rappeler à Israël que les conditions de détention des détenus palestiniens, surtout lorsqu'ils sont mineurs, doivent être conformes aux obligations prévues par les conventions internationales. ». Néanmoins, Israël continue ses agissements contraires à ses obligations. Au regard de son rôle dans la promotion du respect des droits de l'Homme et du droit international dans le monde, la France devrait mettre en place des visites de diplomates dans les prisons israéliennes lors des audiences de mineurs, en accord avec les lignes directrices de l'Union européenne (UE) sur les droits de l'enfant. Il conviendrait qu'elle envoie une mission d'observation en Israël afin de contrôler l'application des recommandations françaises exprimées lors de l'Examen périodique universel de 2013 et des préconisations du Comité contre la torture de l'ONU du 13 mai 2016, notamment la fin de la détention administrative telle que pratiquée par Israël et la mise en place de garanties telles que l'enregistrement audio-vidéo des interrogatoires et la présence d'un parent et d'un avocat lors des interrogatoires. Enfin, il s'agirait de replacer la question des prisonniers palestiniens au cœur des discussions bilatérales avec Israël, UE-Israël et des conférences internationales concernant l'avenir d'Israël et de la Palestine. Il lui demande de lui indiquer les démarches que l'État français envisage d'entreprendre parmi celles évoquées ci-dessus.

Question· Question écrite8293answered

Question 8293 — entreprises

France · National Assembly

M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences néfastes d'un éventuel relèvement des seuils de nomination du commissaire aux comptes dans les sociétés. À l'heure actuelle, les seuils au-delà desquels une entreprise doit faire auditer ses comptes s'élèvent à 3,1 millions d'euros pour le chiffre d'affaires, à 1, 5 millions d'euros de total bilan et à 50 salariés pour les SARL. Or dans un rapport rendu le 9 mars 2018, rédigé dans le cadre de la future loi PACTE, l'inspection générale des finances (IGF) plaide pour l'application du seuil européen de 8 millions d'euros pour le chiffre d'affaires et de 4 millions pour le total bilan, le seuil de salariés restant identique. La conséquence immédiate d'une telle disposition, si elle était adoptée, serait de faire sortir le commissaire aux comptes de quelque 150 000 sociétés commerciales (soit 80% des mandats), mettant en péril au moins 5 000 emplois. D'autres incidences négatives sont à redouter comme la désertification territoriale de l'audit, la concentration des mandats français sur quelques gros cabinets anglo-saxons, la perte d'une filière de formation de 10 000 étudiants par an et la fin d'une filière intégratrice d'étudiants étrangers. Avancée au nom d'un allégement administratif, la mesure risquerait au contraire de fragiliser nombre de dirigeants de petites et moyennes entreprises, pour lesquels le commissaire aux comptes joue un rôle essentiel de conseil. C'est lui aussi qui l'informe des évolutions réglementaires, qui anticipe et l'alerte en cas de difficulté de son entreprise. Qu'en sera-t-il demain en l'absence d'un tel partenaire, dont les honoraires ne dépassent pas, en moyenne, un millième du chiffre d'affaires ? Une augmentation substantielle des défaillances d'entreprises est à craindre. Le budget de l'État lui-même risque d'être affecté, avec la mise hors de contrôle de l'assiette fiscale déclarée par ces 150 000 entreprises. Des erreurs de déclarations de TVA ou de mauvaises interprétations de dispositions fiscales nouvelles sont à redouter. L'absence de commissaire aux comptes entraînerait également la suppression de la possibilité de révéler des faits délictueux au procureur de la République. Si, au niveau des petites entreprises, des adaptations sont nécessaires, elles doivent être menées en concertation avec les professionnels. Pour toutes ces raisons, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en vue de pérenniser le rôle des commissaires aux comptes auprès des PME.

Question· Question écrite43778answered

Question 43778 — personnes handicapées

France · National Assembly

M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées (VPH), notamment des fauteuils roulants. S'inscrivant dans le cadre d'une révision globale des aides techniques décidées en 2020, cette réforme a pour ambition de faciliter l'accès à ces équipements pour les personnes en situation de handicap, plus rapidement et à moindre coût. Elle s'accompagne d'une refonte complète de la nomenclature technique de ces produits et de leurs tarifs. Toutefois, sans attendre l'avis de la Haute Autorité de santé chargée d'examiner le projet de nouvelle nomenclature, qui a déjà donné lieu à de très nombreuses remarques des fabricants, une proposition tarifaire a été présentée aux différentes parties prenantes. En l'état, celle-ci suscite la vive préoccupation des fabricants de véhicules pour personnes handicapées. Ils s’inquiètent notamment des tarifs de remboursement divisés par deux par rapport aux tarifs actuels, des prix limites de ventes le plus souvent équivalant au montant LPPR (liste des produits et prestations remboursables), ainsi que des prix de cession qui dégraderaient massivement les marges des fabricants et prestataires, au point de menacer leur activité à court ou moyen terme. En l'état, cette proposition réduirait drastiquement l'offre de soin en excluant 70 % des VPH actuellement pris en charge. Alors que l'objectif affiché de cette réforme ne visait pas à réaliser des économies pour l'assurance maladie, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle entend mettre en œuvre afin de répondre aux vives inquiétudes des PME de cette filière qui alertent sur l'absence de soutenabilité financière à ce jour des mesures envisagées dans le cadre de cette réforme.

Question· Question écrite43165answered

Question 43165 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly

M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la préservation des dépouilles des quelque 500 000 soldats morts pour la France dont les corps ont été restitués aux familles. À l'expiration des concessions familiales, qui ne peuvent excéder les 99 ans, leur sépulture, lorsqu'elle tombe en déshérence, est souvent reprise par les communes, les restes des défunts étant alors placés dans des fosses communes. Ainsi la mémoire du sacrifice et de l'engagement des aïeux s'efface-elle progressivement, contribuant ainsi à l'amnésie collective. Respecter la dignité de ceux qui ont donné leur vie pour que la France demeure libre et indépendante impose de sauvegarder leur dépouille et, ainsi, de les préserver de l'oubli. L'association nationale « Le Souvenir français » mène ainsi un remarquable travail auprès des communes afin d'entretenir la mémoire des soldats morts pour la France, en encourageant notamment la création de tombes de regroupement, où sont réunies les dépouilles des aïeux tombés au combat. Toutefois, la sauvegarde de leur dépouille relève du bon vouloir et des capacités financières de chaque collectivité. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin d'empêcher la disparition des tombes de soldats morts pour la France et de lui indiquer les dispositions qu'elle entend mettre en œuvre afin de permettre à l'ensemble des communes de s'engager sans réserve dans l'indispensable préservation de la mémoire des défunts.

Question· Question écrite42819open

Question 42819 — matières premières

France · National Assembly

M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la hausse des coûts du plastique PET vierge et PET recyclé (rPET) en 2021 qui touche les minéraliers déjà affectés par une forte déflation affectant les industriels dans le cadre des négociations commerciales avec les distributeurs. La crise sanitaire due à la covid-19 a gravement impacté le secteur au travers de la fermeture des cafés-hôtels-restaurants, engendrant une diminution des ventes de 45 % en volume en 2020 par rapport à l'année 2019, sans report sur les ventes en grande et moyenne surface. De plus, la reprise économique est encore ténue pour le secteur, avec des ventes en baisse sur les neuf premiers mois de l'année 2021. Dans ce contexte, la hausse de 71 % du coût du plastique PET et de 34 % du rPET en 2021 par rapport à 2020 pénalise un peu plus le secteur. Cette augmentation s'explique notamment par des tensions d'approvisionnement en rPET du fait d'une demande croissante et d'une collecte pour recyclage en stagnation. Les prévisions pour 2022 tendent à confirmer une amplification de ce phénomène et suscitent l'inquiétude du secteur. En conséquence, le secteur fait face à un surcoût important du rPET par rapport au plastique PET vierge - surcoût évalué à 35 % en 2021 en considérant les neuf premiers mois de l'année - pénalisant ainsi les efforts de la filière souhaitant accélérer l'incorporation de matière recyclée dans ses emballages, certains incorporant jusqu'à 100 % de rPET. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour mobiliser équitablement toute la chaîne de valeur pour construire un modèle d'économie circulaire compétitif.