Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Fabien Roussel

France

Records

9,274 records where Fabien Roussel is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite11482answered

Question 11482 — administration

France · National Assembly · 26 September 2023

M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences néfastes du démantèlement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) initié le 31 décembre 2008 avec la mise en place des directions départementales interministérielles (DDI). Réalisée du 18 janvier au 3 mars 2023, une enquête menée auprès des agents de la DGCCRF a ainsi mis en lumière un mélange d'inquiétude, de désappointement et de fatigue des agents face à une charge de travail considérée comme « difficilement gérable » et un avenir « de plus en plus incertain ». À l'origine de ce malaise, des changements considérés comme « trop rapides » (pour 41 % des agents interrogés, en progression de 16 points par rapport à l'enquête de 2022) et le sentiment, partagé par 69  % des personnes consultées (en hausse de 10 points) que la DGCCRF « n'évolue pas dans le bon sens ». À cette souffrance au travail s'ajoute le constat d'une baisse d'efficacité de l'administration. La partition des services déconcentrés de la DGCCRF entre les DDI et les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), sous l'autorité des préfets, a en effet conduit à l'abandon d'une chaîne de commandement cohérente et performante, du niveau national à celui des territoires. Un rapport d'information sénatorial publié le 28 septembre 2022 a également mis en évidence la suppression de 911 postes en équivalent temps plein, passés de 3 723 en 2007 à 2 812 en 2022, soit une baisse de près d'un quart des effectifs en 15 ans. En 2010, aucun département comptabilisait moins de huit équivalents temps plein issus de la DGCCRF. En dix ans, la situation s'est considérablement dégradée. Ainsi, en 2021, quatorze départements disposaient de moins de six équivalents temps plein. Et cela alors que de nouvelles missions sont venues alourdir la charge de travail (numérique, écologie, influenceurs...), malgré un transfert partiel de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation. D'où un impact préoccupant sur le bon accomplissement des missions, une fatigue des agents et une perte de sens dans l'exercice de leur métier. Dans un contexte aussi dégradé, néfaste pour la protection des consommateurs et du grand public, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour restaurer la confiance des agents et la cohérence du commandement au sein de la DGCCRF.