Amendement 1190 — ART. 6

Summary

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Le cahier des charges à destination des organismes privés chargés de repérer et de remobiliser les personnes éloignées de l’emploi inclue notamment l’obligation d’élaborer un plan action d’urgence de raccrochage spécialement dédié aux personnes ni en emploi, ni en études, ni en formation dès les premiers signes de décrochage scolaire de leur formation. « Ce plan d’action d’urgence comprend la prise en charge et la mise en relation de la personne concernée avec les institutions compétentes de remobilisation dans un délai maximum de trois semaines après le décrochage scolaire ou de la formation. »

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Timeline

1. 22 September 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 25 September 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 29 September 2023

   Rejeté

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