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Fabien Roussel

France

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Question· Question écrite9883answered

Question 9883 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 11 July 2023

M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la faiblesse de la rémunération des professeurs d'enseignement général et technique des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de jeunes aveugles (INJA). Ces agents n'ont en effet connu aucune mesure de revalorisation spécifique depuis la mise en place de leurs décrets statutaires en 1993, hormis celle du point d'indice de la fonction publique. Or depuis cette époque, la progression du point d'indice affiche un déficit de plus de trente point par rapport à celle de l'inflation. Et depuis plusieurs mois, le niveau de vie de ces enseignants est en train de s'effondrer. Certains d'entre eux sont d'ailleurs contraints de faire de nombreuses heures supplémentaires pour subvenir à leurs besoins. Alors qu'ils sont agents de catégorie A, leur grille indiciaire ne commence qu'à l'indice majoré 349, soit largement en dessous du minimum de traitement dans la fonction publique, établi à 361. L'écart avec les autres enseignants est même de 51 points, soit, au 1er juillet 2023, un écart de quelque 250 euros bruts par mois. Par ailleurs, la mise en place des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), appliqués depuis 2022 aux effectifs des INJ, pourrait faire perdre à certains professeurs jusqu'à 50 000 euros bruts sur une carrière de 30 - 35 ans, selon des estimations syndicales. Jusqu'alors en effet, les professeurs d'INJ bénéficiaient d'un rythme d'avancement unique, plus rapide que celui des autres enseignants de l'éducation nationale. Un avantage qui permettait de compenser un plus grand nombre d'heures de cours hebdomadaires (jusqu'à 23 contre 18) et de reconnaître une haute technicité. La suppression de cet avantage est d'autant plus injuste que ces enseignants très spécialisés ne touchent ni l'indemnité de 400 euros par an destinée aux enseignants préparant aux examens de fin d'année au lycée professionnel, ni la prime informatique de 176 euros par an prévue par le Grenelle de l'éducation, ni la prime d'attractivité de début de carrière qui peut aller jusqu'à 1 400 euros par an. Plus anormal encore, ils ne perçoivent pas non plus la prime handicap de 844,19 euros bruts par an dédiée aux enseignants spécialisés de l'EN, ni la nouvelle bonification indiciaire des enseignants en ULIS de 131 euros brut par mois. Au regard d'un tel constat, il souhaite savoir quelles mesures urgentes vont être proposées à ces agents afin de leur garantir une carrière attractive et une rémunération décente.