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Person

Fabien Roussel

France

Records

9,274 records where Fabien Roussel is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat139answered

Question 139 — établissements de santé

France · National Assembly · 31 January 2023

M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité pour l'hôpital de Saint-Amand-les-Eaux d'obtenir rapidement un IRM.

Question· Question écrite4244answered

Question 4244 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 20 December 2022

M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la paralysie actuelle du marché de l'acquisition de logement par les ménages, du fait des modalités de calcul du taux d'usure. Encourager les ménages à acquérir leur logement relève de l'intérêt public. À l'heure où la situation des régimes des retraites ne peut laisser espérer d'améliorations substantielles, il est sage d'encourager les ménages à se libérer du poids d'un loyer, à l'issue de leur vie active. Le taux d'usure tel qu'il est actuellement établi n'est pas actualisé en temps réel, ce qui aboutit à empêcher la distribution de crédit à des demandeurs pourtant solvables, à écarter les primo-accédants comme les ménages plus âgés. De plus l'inclusion des frais d'assurance des emprunteurs dans le calcul du taux d'usure n'a plus de justification du fait des réformes de ce régime d'assurance, en libre concurrence, où les assurés peuvent changer d'assurance à tout moment. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'exiger la réforme des modalités de calcul du taux d'usure pour mettre un terme à la situation actuelle et favoriser l'accession à la propriété de sa résidence principale.

Question· Question écrite4217answered

Question 4217 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 20 December 2022

M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre des armées sur les traitements inéquitables subis par une partie des ouvriers de l'État et des fonctionnaires au sein de son administration. En effet, au ministère des armées, les salaires peuvent encore varier en fonction du lieu d'affectation des agents de l'État, selon l'abattement de zone appliqué aux ouvriers de l'État, d'une part, et l'indemnité de résidence de 3 % attribuée aux fonctionnaires, d'autre part. De telles disparités salariales sont aujourd'hui non seulement obsolètes mais injustifiées. À classification égale, un agent de l'État ne perçoit pas le même salaire et cela à l'intérieur d'un même établissement. Initialement, ce système avait pour objectif de pallier les différences de niveaux de vie entre les zones urbaines et rurales. Une distinction qui ne se justifie plus aujourd'hui, en raison de l'uniformisation du coût de la vie dans l'Hexagone. Ce mécanisme est d'autant plus injuste pour les ouvriers de l'État qu'il influe directement sur le calcul de la prime de rendement, des heures supplémentaires et sur le montant de la retraite. C'est la raison pour laquelle il lui demande d'engager une concertation avec les ouvriers de l'État et les fonctionnaires concernés pour discuter d'une suppression de l'abattement de zone et de l'indemnité de résidence de 3 %.