Fabien Roussel

Votes

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• For
  l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  18 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  18 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  17 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  17 December 2018 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  17 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  17 December 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  17 December 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  17 December 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.

  13 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  5 December 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).

  28 November 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

  20 November 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  20 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  12 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  12 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  12 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  12 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  12 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  12 November 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

  12 November 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  2 November 2018 · France · National Assembly

• Against
  les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  2 November 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  30 October 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  23 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  23 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  19 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  19 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  19 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  19 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  18 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  18 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  16 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  16 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  16 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  16 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  16 October 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  15 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).

  10 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  9 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  3 October 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  3 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).

  2 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  26 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  19 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  18 September 2018 · France · National Assembly