Jean-Paul Mattei

Votes

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• Against
  l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  24 October 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

  23 October 2025 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

  22 October 2025 · France · National Assembly

• For
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  8 September 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10 July 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10 July 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

  10 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  8 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  8 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  8 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

  2 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  1 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

  1 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  1 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  25 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  25 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  25 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  25 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  25 June 2025 · France · National Assembly