Amendement 1964 — ART. 14
France · National Assembly · 20 September 2019
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France · National Assembly · 20 September 2019
France · National Assembly · 20 September 2019
France · National Assembly · 20 September 2019
France · National Assembly · 20 September 2019
France · National Assembly · 20 September 2019
France · National Assembly · 20 September 2019
France · National Assembly · 20 September 2019
France · National Assembly · 20 September 2019
France · National Assembly · 19 September 2019
France · National Assembly · 13 September 2019
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France · National Assembly · 13 September 2019
France · National Assembly · 6 September 2019
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France · National Assembly · 6 September 2019
France · National Assembly · 6 September 2019
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France · National Assembly · 6 September 2019
France · National Assembly · 6 September 2019
France · National Assembly · 6 September 2019
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France · National Assembly · 6 September 2019
France · National Assembly · 6 September 2019
France · National Assembly · 3 September 2019
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les absences répétées et remarquées de la France au Brésil ces derniers mois. En politique internationale, il faut être pragmatique et garder au cœur de l'action publique le sens de l'intérêt des Français. Les gouvernants ne doivent donc pas adopter des postures militantes ou moralistes, mais veiller à ne pas nuire aux enjeux stratégiques essentiels de la nation. Alors que la France est depuis longtemps un partenaire économique essentiel du Brésil, il semblerait qu'elle est en train d'y reculer depuis l'élection du président Jair Bolsonaro pour des raisons probablement plus puériles que politiques. Ainsi, les industriels de la défense s'inquiètent du silence gouvernemental et le font savoir au LAAD (salon d'armement de Rio de Janeiro). Le récent échec de Naval Group , face à l'allemand ThyssenKrupp Marine Systems (TKMS), qui a remporté à la grande surprise des observateurs l'appel d'offres sur la vente de quatre corvettes, a plombé leur moral. Par ailleurs, l'absence de la France au moment de la mise à l'eau du premier sous-marin Scorpène « Made in Brazil » en décembre 2018 - un événement historique pour le Brésil - a fait très mauvais effet à Brasilia. Au LAAD, le vice-président brésilien, le général Hamilton Mourao, a inauguré mardi 3 avril 2019 le salon en compagnie du ministre de la Défense, le général Fernando Azevedo e Silva, en remerciant nommément les pays étrangers d'avoir envoyé des délégations. La France, qui n'a envoyé aucune délégation de haut niveau, n'a pas été bien sûr citée. Une posture étonnante, compte tenu du fait que la France a fait le choix de développer un partenariat stratégique avec le Brésil en renforçant la base industrielle technologique et de défense (BITD) brésilienne à travers de nombreux transferts de technologies (ToT). Il se demande s'il a conscience de la situation et s'il compte inverser la tendance avant que l'Allemagne ou le Japon ne supplante définitivement la France.
France · National Assembly · 3 September 2019
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des pêcheurs artisanaux de la côte catalane. Les petits pêcheurs de la côte catalane ont exprimé leur colère mardi 2 avril 2019 en envahissant le bâtiment des Affaires maritimes de Port-Vendres afin de dénoncer la politique de la gendarmerie en matière de contrôle, jugée injuste. Ils se disent harcelés et dans l'incapacité de payer certaines amendes particulièrement élevées qui mettent en péril toutes leurs activités, et parfois même la pérennité de leurs entreprises. Il l'interroge sur les moyens que peut employer l'État pour maintenir la pêche artisanale traditionnelle face aux grands groupes et la durabilité des écosystèmes dans le même temps, sachant que la pêche française est parmi les plus surveillées au monde et que les flottes sont désavantagées face à l'immense concurrence intra et extra-européenne en méditerranée comme ailleurs.
France · National Assembly · 5 July 2019
France · National Assembly · 5 July 2019
France · National Assembly · 5 July 2019
France · National Assembly · 5 July 2019
France · National Assembly · 5 July 2019
France · National Assembly · 5 July 2019
France · National Assembly · 4 July 2019
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les personnels de restauration ferroviaire. Les « personnels trains » des Ouigo sont présentement très inquiets et à bout de nerfs. En sous-effectifs, soumis à des cadences infernales, leurs conditions de travail se sont gravement dégradées. La direction de la SNCF souhaite d'ailleurs que les agents du service commercial trains soient désormais chargés de la restauration et de la vente ambulatoire à la place des métiers de la restauration ferroviaire. Une charge que d'aucuns jugent inopportune et mal venue. Il veut savoir si le ministère s'est penché sur cette question.
France · National Assembly · 4 July 2019
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les discriminations subies par des élus par des présidents de collectivité territoriales. Le 29 avril 2016, Carole Delga (présidente socialiste de la région Occitanie) était condamnée à 8 000 euros d'amende et de dommages et intérêts pour discrimination à l'encontre du maire de Beaucaire Julien Sanchez (Rassemblement national) par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nîmes. Le préjudice moral a été retenu en seconde instance. En cause, le fait que la présidente du conseil régional d'Occitanie n'ait pas signé le contrat de ville pourtant validé par les élus gardois. La région Occitanie a ainsi refusé qu'une ancienne friche SNCF soit choisie pour accueillir un lycée général à Beaucaire, privilégiant une autre commune sans autre motif que sa défiance et sa haine personnelle à l'égard de Julien Sanchez et de sa formation politique. Il lui demande ce que le ministère compte faire contre ces discriminations politiques qui s'exercent bien plus contre les habitants des villes concernées que contre les partis politiques que la région Occitanie prétend combattre.
France · National Assembly · 28 June 2019
France · National Assembly · 28 June 2019
France · National Assembly · 28 June 2019
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France · National Assembly · 28 June 2019
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France · National Assembly · 28 June 2019
France · National Assembly · 28 June 2019
France · National Assembly · 27 June 2019