Amendement AC42 — ART. 6
France · National Assembly · 21 May 2026
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France · National Assembly · 21 May 2026
France · National Assembly · 19 May 2026
France · National Assembly · 19 May 2026
France · National Assembly · 19 May 2026
France · National Assembly · 19 May 2026
France · National Assembly · 19 May 2026
France · National Assembly · 19 May 2026
M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'explosion des violences dans le football amateur et sur l'inaction persistante face à un phénomène devenu un véritable enjeu de société. Depuis plusieurs années, les témoignages d'arbitres, d'éducateurs, de bénévoles et de dirigeants se multiplient partout sur le territoire pour dénoncer une banalisation des violences verbales, physiques et psychologiques autour des terrains amateurs. Les chiffres communiqués par la Fédération française de football font déjà état de milliers de rencontres marquées par des incidents chaque saison, tandis que de nombreux acteurs de terrain alertent sur une réalité encore largement sous-évaluée en raison de faits non déclarés ou insuffisamment remontés aux instances disciplinaires. Les exemples récents sont particulièrement alarmants. Des dirigeants et arbitres témoignent désormais de menaces, d'agressions physiques et d'un climat de tension devenu permanent jusque dans les divisions amateurs les plus modestes. Plusieurs arbitres évoquent également des intimidations sur les réseaux sociaux et un sentiment croissant d'insécurité dans l'exercice de leurs fonctions. Plus grave encore, cette violence touche désormais des enfants de plus en plus jeunes. À Auchy-les-Mines, dans le Pas-de-Calais, un joueur âgé de seulement neuf ans a été mis au sol puis roué de coups par plusieurs jeunes joueurs adverses à l'issue d'un tournoi. Cette scène d'une extrême gravité a profondément choqué les familles, les éducateurs et l'ensemble du monde sportif local. Qu'un enfant puisse aujourd'hui être victime d'un tel déchaînement de violence sur un terrain de football amateur démontre que ce phénomène franchit un seuil particulièrement inquiétant. Au-delà des seuls incidents sportifs, cette dérive révèle une crise plus profonde de l'autorité, du respect des règles et des comportements civiques. Cette banalisation de la violence sportive traduit également l'affaiblissement progressif des repères éducatifs et du respect élémentaire de l'autorité. De nombreux bénévoles envisagent désormais de quitter leurs fonctions, des arbitres renoncent à officier et certains parents hésitent à inscrire leurs enfants dans les clubs amateurs face à un climat devenu anxiogène. Face à cette situation, les dispositifs actuels apparaissent insuffisants. Malgré les annonces de la Fédération française de football concernant les « pauses d'apaisement », l'expérimentation de caméras pour les arbitres ou encore le renforcement des sanctions disciplinaires, les violences continuent de progresser et semblent gagner des catégories d'âge toujours plus jeunes. Il lui demande donc quelles mesures fortes et immédiates le Gouvernement entend mettre en œuvre pour enrayer cette montée des violences dans le sport amateur, protéger concrètement les arbitres, éducateurs et jeunes licenciés, responsabiliser davantage les clubs et sanctionner plus sévèrement les auteurs de violences, y compris lorsque celles-ci impliquent des mineurs. Enfin, il lui demande si le Gouvernement envisage un plan national spécifique de lutte contre les violences dans le football amateur associant les fédérations sportives, l'éducation nationale, les collectivités territoriales et les forces de l'ordre afin d'éviter que les terrains de sport ne deviennent durablement le théâtre d'une violence désormais décomplexée.
France · National Assembly · 19 May 2026
M. Bruno Bilde alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la nécessité de renforcer la recherche scientifique consacrée à la fibromyalgie. La douleur chronique constitue un véritable enjeu de santé publique, puisqu'elle concernerait plus de 20 % de la population française. Parmi les pathologies concernées, la fibromyalgie toucherait environ 1,6 % de la population générale, soit près de 1,2 million de personnes en France. La fibromyalgie est définie comme un syndrome associant des douleurs chroniques diffuses, sans cause apparente, une sensibilité accrue à la pression, ainsi qu'une fatigue importante, des troubles du sommeil, des troubles cognitifs et de nombreuses plaintes somatiques. Elle touche très majoritairement les femmes, qui représenteraient entre 80 % et 90 % des personnes atteintes. Cette pathologie entraîne des conséquences particulièrement lourdes sur la vie quotidienne des patients. Les douleurs, la fatigue chronique, les troubles anxieux ou dépressifs, les difficultés cognitives et la dégradation de la condition physique peuvent fortement altérer la vie sociale et professionnelle. Dans les formes les plus sévères, certains patients voient leur mobilité considérablement réduite, jusqu'à devoir recourir à un fauteuil roulant. Or la compréhension des causes de la fibromyalgie demeure encore insuffisante, ce qui limite les possibilités de prévention, de diagnostic précoce et de prise en charge adaptée. De nombreux patients font encore face à une errance médicale, à une reconnaissance imparfaite de leurs souffrances et à un manque de réponses thérapeutiques satisfaisantes. Depuis 2019, la fibromyalgie est reconnue comme une maladie chronique par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En France, la fibromyalgie ne figure pas sur la liste des affections de longue durée (ALD 30), qui ouvre droit à une exonération à 100 %. M. le député demande à Mme la ministre quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la recherche scientifique sur les causes de la fibromyalgie, d'améliorer la connaissance de cette pathologie et de garantir une meilleure prise en charge des patients qui en sont atteints. D'autre part, il lui demande si elle compte inscrire la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée (ALD 30) afin que cette maladie soit réellement reconnue et que les patients soient efficacement accompagnés.
France · National Assembly · 19 May 2026
M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés croissantes rencontrées par les artisans et les petits commerces confrontés à des pénalités énergétiques jugées disproportionnées. Il souhaite notamment relayer la situation de la boulangerie-pâtisserie « La Flûte Enchantée » implantée depuis plus de vingt ans à Wingles dans le Pas-de-Calais. Selon les éléments rendus publics par la gérante de l'établissement, un retard de paiement d'environ une dizaine de jours concernant une facture énergétique d'environ 1 240 euros aurait conduit à l'émission d'une nouvelle facture de 3 642,55 euros dont près de 2 800 euros correspondraient à des pénalités ou majorations appliquées à la suite de ce retard. La commerçante indique par ailleurs que sa consommation électrique aurait diminué d'environ 1 000 kilowatts sur la période concernée. Cette situation intervient dans un contexte déjà extrêmement difficile pour de nombreux artisans, en particulier les boulangers, confrontés depuis plusieurs années à l'explosion des coûts de l'énergie, à l'augmentation des charges et à des trésoreries de plus en plus fragiles. Cette affaire suscite une vive émotion et interroge sur les pratiques de certains fournisseurs ainsi que sur l'encadrement des mécanismes de pénalités appliqués aux très petites entreprises et commerces de proximité. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de mieux protéger les artisans et les petites entreprises face aux pénalités énergétiques excessives et s'il envisage un encadrement plus strict des procédures de recouvrement et de majoration appliquées aux TPE confrontées à des difficultés temporaires de trésorerie.
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
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France · National Assembly · 15 May 2026
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France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
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France · National Assembly · 15 May 2026