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Person

Bruno Bilde

France

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Question· Question écrite14556open

Question 14556 — professions de santé

France · National Assembly · 21 April 2026

M. Bruno Bilde appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés de recrutement rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes, alors même que la demande de soins ne cesse d'augmenter. Le dispositif de zonage et les règles de conventionnement, fondées notamment sur le principe d'« un entrant pour un sortant », empêchent dans certains territoires l'installation de nouveaux professionnels, y compris lorsque les cabinets sont déjà saturés et que les délais de prise en charge s'allongent fortement. Ce mécanisme repose essentiellement sur des critères quantitatifs, sans prendre suffisamment en compte la réalité de l'activité des praticiens, leur temps de travail effectif ni l'évolution des besoins liés au vieillissement de la population et aux nouvelles pratiques médicales. Dans ce contexte, ces contraintes réglementaires apparaissent de plus en plus inadaptées et contribuent à dégrader l'accès aux soins de rééducation pour de nombreux patients. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'assouplir les règles de zonage et de conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes, dans l'objectif de mieux répondre aux besoins réels des territoires et de garantir un accès rapide et effectif aux soins.

Question· Question écrite14075open

Question 14075 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 7 April 2026

M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du projet de carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais, notamment dans les bassins de Lens, Liévin et Béthune. Après une rentrée 2025 déjà marquée par 59 suppressions de postes et 136 fermetures de classes, le département subirait une nouvelle vague de retraits de moyens. Les documents de travail présentés au CSA départemental du 27 mars 2026 font état de 127 fermetures de classes pour seulement 38 ouvertures, dont 10 provisoires. Ce bilan est en réalité plus lourd encore si plusieurs ouvertures provisoires accordées en 2025 ne sont pas reconduites. En pratique, ce sont jusqu'à 137 écoles qui pourraient perdre une classe à la rentrée 2026. Dans l'arrondissement de Lens, le projet prévoit 33 fermetures pour 13 ouvertures, soit une perte réelle pouvant atteindre 26 classes. Dans l'arrondissement de Béthune, les documents font apparaître 23 fermetures pour 12 ouvertures, soit une perte réelle pouvant atteindre 15 classes. Une fois encore, ce sont les territoires populaires et déjà fragilisés qui supporteraient l'essentiel de l'effort budgétaire. Ces fermetures entraîneraient des effectifs plus lourds, une dégradation des conditions d'apprentissage et un affaiblissement du service public de proximité. Il lui demande donc s'il va revenir sur ce projet de carte scolaire dans le Pas-de-Calais, suspendre les fermetures envisagées et garantir à ce département les moyens scolaires nécessaires à la réussite des élèves et à l'égalité territoriale.