Amendement 442 — ART. 9
France · National Assembly · 12 June 2025
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France · National Assembly · 12 June 2025
France · National Assembly · 11 June 2025
France · National Assembly · 12 May 2025
France · National Assembly · 9 May 2025
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France · National Assembly · 6 May 2025
M. Olivier Serva attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de surendettement des ménages ultramarins. En effet, en mars 2025, l'agence IEDOM et la Banque de France ont publié le bilan de l'année 2024 sur le surendettement des ménages dans les départements et collectivités d'outre-mer démontrant une hausse des dépôts de dossiers de surendettement de 24 %. Cette augmentation est le plus haut pic enregistré dans les territoires ultramarins depuis 2014 et touche de plus en plus les personnes actives. De surcroît, ces taux de surendettement rendent plus difficile l'obtention d'un prêt immobilier pour les ménages. Ainsi, dans ce contexte économique particulièrement contraint pour les Français, notamment ultramarins, il lui demande si des actions sont ou vont être mises en place pour contribuer à la réduction de cette tendance ainsi que pour sensibiliser la population d'outre-mer.
France · National Assembly · 5 May 2025
France · National Assembly · 5 May 2025
France · National Assembly · 3 May 2025
France · National Assembly · 2 May 2025
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France · National Assembly · 15 April 2025
M. Olivier Serva interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'avancement du projet de mémorial national pour les victimes de l'esclavage et la nécessité d'une justice réparatrice en France. Le mémorial, initialement prévu aux Tuileries, est désormais en phase de réalisation dans les jardins du Trocadéro. Après des années de désaccords, un nouveau comité de pilotage a été mis en place en juillet dernier afin de relancer le projet. M. Serge Romana, co-président du comité de pilotage, a estimé que l'inauguration pourrait avoir lieu le 23 mai 2026 au lieu du 23 mai 2025 comme M. Gabriel Attal l'avait annoncé. Il apparaît important de rappeler le travail de l'association Comité Marche du 23 mai 1998 sur ce sujet. Cette association mémorielle antillaise, née au lendemain de la Marche du 23 Mai 1998, s'est donnée pour mission de réhabiliter, honorer et défendre la mémoire des victimes de la traite négrière et de l'esclavage des ex-colonies françaises. Ce « jardin de mémoire », vise à offrir une déambulation didactique et méditative, incluant un « archipel des noms », présent en partie grâce au CM98, avec environ 90 000 noms et 234 000 prénoms, en majorité de la Guadeloupe et de la Martinique, mais aussi d'autres régions. Par ailleurs, l'Assemblée générale des Nations unies, le 25 mars 2024, a souligné l'importance d'une « justice réparatrice » lors de la commémoration de l'abolition de l'esclavage et de la traite transatlantique. Plusieurs voix se sont élevées pour demander des réparations et une responsabilisation face aux conséquences durables de l'esclavage. À cette occasion, il a été demandé par M. Dennis Francis, président de l'assemblée générale des Nations Unies de l'époque, que la décennie internationale des personnes d'ascendance africaine (2015-2024) soit renouvelée au regard de la nécessité d'instaurer une justice réparatrice. L'inauguration d'un tel monument est une amorce de démarche réparatrice. Compte tenu de ces éléments, M. le député demande à Mme la ministre de bien vouloir lui préciser la date exacte à laquelle ce mémorial sera inauguré. Il lui demande également de préciser quelles mesures spécifiques le Gouvernement compte mettre en œuvre pour répondre aux appels à une justice réparatrice, conformément aux recommandations de l'ONU et comment il compte soutenir les initiatives visant à éduquer les générations futures sur ce pan de l'histoire de France que sont l'esclavage et la traite transatlantique, afin de favoriser une culture de tolérance, de compréhension et d'harmonie.
France · National Assembly · 4 April 2025