Amendement 1378 — ART. PREMIER
France · National Assembly · 4 April 2025
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France · National Assembly · 4 April 2025
France · National Assembly · 3 April 2025
France · National Assembly · 3 April 2025
France · National Assembly · 28 March 2025
France · National Assembly · 28 March 2025
France · National Assembly · 20 March 2025
France · National Assembly · 11 March 2025
M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quant au processus d'intégration de la Guadeloupe dans les instances institutionnelles en présence dans son environnement régional. En effet, l'article L. 4433-4-5 du CGCT permet à la Guadeloupe d'être membre associé au sein d'organismes régionaux. Ainsi, la Guadeloupe qui, par sa particularité géographique, fait partie de l'espace caribéen, a fait valoir un intérêt pour adhérer à la CARICOM en tant que membre associé. En effet, la Guadeloupe a fait une première demande en 2012 puis une deuxième, pour ce même statut, en 2022. De plus, elle est membre associé de l'AEC, depuis 2014. Cette volonté de s'intégrer à son paysage régional est donc démontrée et pourrait être bénéfique pour l'intégration de la Guadeloupe et plus largement de la France dans cette aire géographique. Il lui demande donc où en est le processus d'intégration de la Guadeloupe à la CARICOM trois ans après sa nouvelle demande.
France · National Assembly · 6 March 2025
France · National Assembly · 6 March 2025
France · National Assembly · 6 March 2025
France · National Assembly · 6 March 2025
France · National Assembly · 6 March 2025
France · National Assembly · 6 March 2025
France · National Assembly · 6 March 2025
France · National Assembly · 6 March 2025
France · National Assembly · 18 February 2025
M. Olivier Serva interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, sur la valorisation touristique de la Guadeloupe. En effet, selon une étude de l'Insee parue le 16 janvier 2025, en septembre 2023, la Guadeloupe a une croissance exponentielle du nombre de nuitées totales dans les hôtels de 74,5 %. Cependant, depuis cette date, ce taux ne dépasse pas les 8,4% et a connu une baisse record de 32,2 % en septembre 2024. Il peut donc être observé une chute drastique de la fréquentation touristique en Guadeloupe. De plus, des facteurs d'attractivité tels que le prix des services du transport aérien national a augmenté de 10,4% en décembre 2024, d'après une étude de l'Insee, parue le 24 janvier 2025. Cette hausse de prix nuit à l'attractivité touristique, d'autant plus que la majorité des touristes réside en France hexagonale. En outre, un communiqué de presse de la préfecture de la région Guadeloupe conjoint à l'Insee démontre qu'un autre facteur d'attractivité que sont les prix à la consommation a augmenté de 2,7 % en Guadeloupe contre 1,8 % pour l'ensemble du territoire national sur l'ensemble de l'année 2024. Ces augmentations nuisent fortement à l'attraction touristique pour la Guadeloupe. Pourtant, la Guadeloupe dispose d'un haut potentiel touristique. Le 7 février 2025, un article du New-York Times hissait la Guadeloupe à la 3e place des destinations caribéennes abordables et conseillées aux touristes américains dans la Caraïbes. Par ailleurs, dans les classements touristiques mondiaux, les îles caribéennes sont souvent très bien classées en raison de leurs plages magnifiques, de leur climat agréable, de leur culture riche et de leurs nombreuses activités de loisirs. Des destinations comme les Bahamas, la Jamaïque, Saint-Martin et les îles Caïmans figurent régulièrement parmi les meilleures destinations touristiques. Il lui demande donc ce que met son ministère en place pour valoriser les destinations françaises situées dans le bassin caribéen et en particulier celles des îles de Guadeloupe.
France · National Assembly · 11 February 2025
M. Olivier Serva attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Cette mesure, introduite par amendement de M. le député, vise à financer les billets d'avion pour les Ultramarins désireux de retourner dans leur territoire d'origine, conformément à ce qui a été acté lors du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) de juillet 2023 et à la proposition de loi de M. le député et de M. Max Mathiasin, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 8 juin 2023. Le dispositif « Passeport pour le retour au pays » a été élaboré en réponse aux besoins de continuité territoriale et de soutien aux Ultramarins souhaitant regagner leur région d'origine. Le financement des billets d'avion retour, à ce jour toujours trop coûteux, permettrait à de nombreux natifs des territoires d'outre-mer de revenir et de contribuer au développement de leur territoire. Ce dispositif est crucial pour répondre aux besoins des Ultramarins, particulièrement en Guadeloupe et en Martinique, où les indicateurs démographiques révèlent une diminution et un vieillissement de la population. Lors de son passage en Guadeloupe en avril 2024, le directeur de LADOM, M. Saïd Ahamada, a précisé que ce projet était en cours de finalisation, mais les textes d'application devaient encore être rédigés et l'appel d'offres pour le choix des structures parties prenantes était censé être lancé avant les grandes vacances scolaires 2024. Le budget de LADOM avait été augmenté de 20 millions d'euros pour soutenir ce dispositif ; néanmoins, des questions subsistaient quant aux détails de la mise en œuvre pratique de ce passeport de retour. M. le député souhaite donc savoir quand exactement ce dispositif sera mis en place de manière effective et quelles sont les étapes précises déjà initiées pour sa mise en œuvre. Enfin il lui demande comment le Gouvernement compte densifier le dispositif pour accompagner les bénéficiaires dans leur réinstallation. Plus concrètement, il s'agirait d'inclure dans ce passeport des mesures d'accompagnement élargies aux bénéficiaires, au-delà de la simple prise en charge des billets d'avion. Il pourrait s'agir de la prise en charge partielle ou totale des frais de déménagement, des coûts de fret ou des premiers mois de loyer sur place. Cela représenterait des compléments indispensables pour assurer une réinstallation réussie. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.
France · National Assembly · 7 February 2025
France · National Assembly · 21 January 2025
M. Olivier Serva alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la dégradation de la santé mentale des jeunes, notamment en outre-mer. Alors que la santé mentale des jeunes est aujourd'hui au cœur des préoccupations nationales, la situation dans les territoires ultramarins appelle une attention particulière et urgente. Les chiffres y témoignent d'une détresse marquée et d'une intensité qui va en s'aggravant. En Guadeloupe, une étude du centre médico-psychopédagogique Les Lucioles, réalisée en octobre 2024 auprès de 400 jeunes âgés de 11 à 18 ans, révèle que 55 % d'entre eux ont des idées noires. Ces données sont particulièrement inquiétantes et transmettent une réalité tout aussi alarmante dans d'autres territoires ultramarins. En Guyane, par exemple, le « phénomène de contagion suicidaire » dans les villages amérindiens inquiète les autorités sanitaires. Une étude de Santé publique France, menée de 2007 à 2018, indique des taux de suicide jusqu'à huit fois plus élevés que dans l'Hexagone pour les villages isolés de ce territoire. À la Réunion, selon l'Observatoire régional de santé, un décès lié à une tentative de suicide survient tous les quatre jours, faisant du suicide la deuxième cause de mortalité chez les 18-29 ans après les accidents de la route. Face à ce constat, le manque de moyens déployés en faveur de la santé mentale dans ces régions accentue encore la détresse de ces jeunes et de leurs familles. Le nombre de professionnels de santé est insuffisant : les territoires ultramarins comptent entre 7 et 13,8 psychiatres pour 100 000 habitants, alors que la moyenne nationale est de 22,5, avec un ratio de 170 psychiatres pour 100 000 habitants à Paris. Ces écarts laissent des jeunes sans le soutien dont ils ont besoin, creusant une fracture sanitaire de plus en plus marquée entre l'Hexagone et les outre-mer. Dans ce contexte, M. le député demande à M. le ministre de bien vouloir préciser les actions concrètes et spécifiques qu'il entend déployer pour renforcer les moyens en santé mentale dans les outre-mer. Il souhaite connaître les initiatives envisagées pour améliorer la prise en charge des jeunes, renforcer le recrutement de personnel qualifié, favoriser la formation des acteurs locaux et développer des infrastructures adaptées à la réalité de ces territoires. Il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de mettre en place des campagnes de sensibilisation et de prévention, adaptées aux contextes culturels et socio-économiques spécifiques des outre-mer, pour mieux accompagner ces jeunes et leurs familles dans un parcours de trop souvent long et complexe.
France · National Assembly · 21 January 2025
M. Olivier Serva interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les carences actuelles dans la prise en charge des patients atteints de cancers en Guadeloupe, notamment en raison de la pénurie de radiotraceurs et des nombreux dysfonctionnements du Centre d'imagerie moléculaire de Guadeloupe (CIMGUA). En effet, la Guadeloupe est souvent touchée par des pénuries de radiotraceurs utilisés pour les scintigraphies, étant dépendante des réacteurs dans l'Hexagone. Cette situation entraîne une forte réduction des examens diagnostiques disponibles pour les patients guadeloupéens, obligeant les professionnels de santé à limiter les examens aux urgences les plus immédiates et à reporter certains suivis, ce qui peut compromettre la qualité des soins pour des pathologies graves comme le cancer. Cependant, cette fermeture oblige les patients à se rendre en Martinique ou dans l'Hexagone, augmentant leur stress et perturbant la continuité des soins. Les écarts de chance de survie entre patients atteints de cancer en Guadeloupe et ceux de l'Hexagone sont déjà préoccupants, particulièrement pour certains cancers dont le pronostic est intermédiaire ou défavorable. La situation actuelle risque d'accentuer ces inégalités et met en lumière la fragilité des infrastructures de santé dans l'archipel face à des interruptions de service, même temporaires. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir quelles mesures concrètes M. le ministre envisage pour mettre fin à ces dysfonctionnements et garantir la continuité des soins pour les patients guadeloupéens. Plus précisément, il souhaite connaître les actions qui seront mises en place pour sécuriser l'approvisionnement en radiotraceurs en cas de futures pannes et les solutions d'assistance qui pourraient être proposées aux structures de santé locales. Par ailleurs, il l'interroge sur les dispositifs envisagés pour compenser les fermetures temporaires de centres de soin spécialisés comme le CIMGUA et réduire les perturbations dans l'accès aux soins en oncologie pour les habitants de Guadeloupe.
France · National Assembly · 20 January 2025
France · National Assembly · 20 January 2025
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France · National Assembly · 16 January 2025
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France · National Assembly · 29 November 2024
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France · National Assembly · 28 November 2024
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France · National Assembly · 12 November 2024
M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur les préoccupations croissantes concernant les difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe, une problématique exacerbée par un tissu socio-économique fragile et des pratiques douteuses auxquelles s'adonnent certaines agences immobilières. Selon une étude de l'Insee parue en 2018, le taux de propriétaires en Guadeloupe a diminué de 66 % en 1990 à 59 % en 2014, reflétant une tendance comparable à celle observée dans d'autres régions françaises ultramarines, mais avec des particularités locales distinctes. Cette baisse est partiellement attribuée à la dégradation des conditions d'accès à l'achat, phénomène qui est aggravé par la raréfaction des zones constructibles et des politiques de rénovation qui ont poussé certains propriétaires vers la location. En outre, le nombre de ménages propriétaires augmente moins rapidement que le nombre total de ménages, ce qui indique une dispersion croissante des individus et une baisse de la population jeune due à l'émigration des plus diplômés vers l'Hexagone. Ces facteurs contribuent à une baisse des revenus des ménages, rendant l'accès à la propriété encore plus difficile pour les moins de 40 ans, souvent les plus enclins à acheter leur premier logement. Par ailleurs, il faut ajouter à cela les pratiques de certaines agences immobilières, qui achètent des biens à bas prix, auprès d'un public souvent senior, pour les revendre à des tarifs élevés au détriment des Guadeloupéens. Ces pratiques sont pénalisantes pour les acheteurs locaux, souvent écartés au profit de personnes non originaires de la Guadeloupe. Cela déstabilise le marché immobilier. Face à ces enjeux, M. le député demande à Mme la ministre de préciser les mesures que son ministère a mises en place et envisage de mettre en place afin de soutenir l'accession à la propriété en Guadeloupe. Il souhaite également connaître les initiatives prises pour améliorer les conditions de financement et augmenter l'offre de logements accessibles, afin de contrer les effets néfastes des pratiques spéculatives et de répondre à la demande de logement croissante dans la région.
France · National Assembly · 30 October 2024
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France · National Assembly · 29 October 2024
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