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Person

M'jid El Guerrab

France

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Question· Question écrite20979answered

Question 20979 — élections et référendums

France · National Assembly · 6 February 2019

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées lors de l'envoi des programmes aux différentes élections auxquelles participent les Français de l'étranger. La mise en ligne de la propagande électorale en complément de la propagande imprimée en mars 2015 a été réussie et a permis de toucher des publics connectés comme les jeunes. La dématérialisation complète des supports de communication représenterait un gain de 400 millions d'euros par mandat pour l'État. Le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace déposé en mai 2018 à l'Assemblée nationale entendait, d'ailleurs, dématérialiser la diffusion des circulaires des listes candidates au scrutin national, une disposition qui a reçu un avis favorable du Conseil d'État. Le bien-fondé de cette réforme est néanmoins questionné par la fracture numérique en métropole, certaines populations risquent de ne plus avoir accès à ces documents qui sont pourtant un outil essentiel pour la formation de l'opinion à la veille des élections. La situation est différente pour les Français de l'étranger, l'efficacité de la propagande imprimée est d'abord limitée par les problèmes d'acheminement qui créent des situations dans lesquelles les documents arrivent après les élections. La majorité des Français de l'étranger dispose ensuite d'un accès internet et peut être contactée par courrier électronique. Il souhaite donc savoir si la dématérialisation des outils de propagande électorale reste prévue et, à titre subsidiaire, s'il est envisagé de privilégier ce mode de communication, pour les Français résidant à l'étranger.