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Person

Nathalie Bassire

France

Records

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Question· Question écrite17615open

Question 17615 — impôts et taxes

France · National Assembly · 7 May 2024

Mme Nathalie Bassire interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la taxe de publicité foncière pour les prêts locatifs intermédiaires (PLI) et prêts locatifs sociaux (PLS) consentis à un organisme d'HLM. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser si les organismes d'HLM peuvent ou non bénéficier d'une exonération de cette taxe dans le cadre d'un PLI ou d'un PLS.

Question· Question orale sans débat681answered

Question 681 — outre-mer

France · National Assembly · 19 March 2024

Mme Nathalie Bassire attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sur la douloureuse problématique du logement en outre-mer et la nécessité urgente d'encourager l'accès à un toit ou à la propriété en outre-mer. L'insularité, l'éloignement, les restrictions bancaires ou encore les normes d'aménagement et de construction (en particulier les risques sismique et cyclonique) engendrent des coûts de construction bien plus élevés dans les outre-mer que dans l'Hexagone. À La Réunion et à Mayotte, s'y ajoute une pression démographique croissante. La suppression sèche des dispositifs d'incitation fiscale à la construction de logements ainsi que l'absence de mesure de substitution ciblée et adaptée aux outre-mer auraient de lourdes conséquences. Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour encourager la construction de logements neufs en outre-mer et notamment à La Réunion à partir du 1er janvier 2025.