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Person

Raphaël Gauvain

France

Records

1,607 records where Raphaël Gauvain is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite32103open

Question 32103 — transports

France · National Assembly · 8 August 2020

M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur un possible élargissement de la prime à la conversion concernant les types de véhicules qui peuvent en bénéficier. En effet, plusieurs citoyens, en cohérence avec les aspirations actuelles de réduction des rejets de CO2, ont décidé de ne conserver qu'un véhicule et d'adopter le vélo en second moyen de transport. La prime à la conversion ne concerne que les voitures. Pour les personnes voulant adopter le vélo, une aide existe mais modeste. Ainsi, certains parents qui souhaitent acquérir un vélo électrique de type « cargo » pour emmener leur enfant à l'école font face à des prix de l'ordre de 4 000 à 5000 euros. Ainsi, il souhaite savoir s'il pourrait être envisagé que la prime de conversion soit étendue à ce type de véhicule.

Question· Question écrite30877open

Question 30877 — agriculture

France · National Assembly · 6 July 2020

M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de sécheresse qui touche plusieurs départements sur le territoire. Cette situation est malheureusement devenue fréquente d'années en années. Mais celle-ci prend un tournant particulier suite à la crise sanitaire qui a frappé le pays et n'a pas épargné les agriculteurs et leurs trésoreries avec des ventes au ralenti. Confrontés à une année particulièrement aride, que certains n'hésitent pas à présenter comme du jamais vu depuis dix ans, les dépenses supplémentaires s'ajoutent donc aux pertes. À titre d'exemple, les éleveurs vont devoir à nouveau investir dans du fourrage pour compenser les dégâts occasionnés, alors même qu'ils sont fragilisés déjà financièrement par plusieurs années de sécheresse et de prix bas. Il souhaite savoir si des dispositifs particuliers sont à l'étude pour répondre à cette situation.

Question· Question écrite32820open

Question 32820 — professions et activités sociales

France · National Assembly · 9 June 2020

M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime « Grand âge » de 118 euros brut à destination des auxiliaires de soins (aide-soignant et aide-médico-psychologique) afin de reconnaître leur engagement et leurs compétences. Ce dispositif, qui a reçu l'avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a été très bien accueilli par les personnels. Aujourd'hui, ces derniers attendent la parution du décret qui permettra son versement. Il souhaite connaître la date de parution du décret qui permettra de verser cette prime.

Question· Question écrite32747answered

Question 32747 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 9 June 2020

M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de plusieurs étudiants titulaire du diplôme national de licence qui, à l'issue des campagnes de recrutement qui furent malheureuses pour eux, ont engagé des démarches auprès des services rectoraux pour une inscription au sein d'un master 1, comme leur permet le droit à la poursuite d'étude. Il souhaite savoir si des moyens et mesures complémentaires ont été mis en place cette année pour répondre à ces situations, qui viennent causer un stress légitime à ces étudiants et ce dans un contexte déjà fragile en raison de la crise sanitaire.

Question· Question écrite32700open

Question 32700 — consommation

France · National Assembly · 9 June 2020

M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les multiples signalements de la part de citoyens concernant des cas de démarchages abusifs à domicile. Cette pratique fut notamment encadrée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon »ou encore « loi consommation » afin de renforcer les règles de protection et d'information du consommateur. En juillet 2020, le Parlement a adopté des mesures afin de renforcer les mesures sanctionnant volet téléphonique du démarchage. Pour autant, en ce qui concerne la partie « à domicile » de cette pratique commerciale, les abus et anarques semblent se multiplier. Il souhaite savoir si un renforcement de l'encadrement juridique du démarchage à domicile est envisagé et si des mesures de prévention à destination des citoyens sont envisagées.