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Person

Xavier Roseren

France

Records

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Question· Question écrite16507open

Question 16507 — étrangers

France · National Assembly · 26 March 2024

M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les procédures de demande de visa VLS-T de Grande-Bretagne pour les résidents britanniques. Les propriétaires d'une résidence secondaire souhaitant rester en France pour une durée de trois à six mois doivent faire leur demande via le centre de traitement de visas TLSContact. Toutefois, la procédure semble être des plus fastidieuses. Ce système est devenu difficile à utiliser en raison des difficultés techniques importantes et trop fréquentes. Il exige que le demandeur lance sa demande de visa sur le site france-visas.gouv.fr , avant de passer au site TLS et ensuite revenir au site France-Visas pour saisir les informations personnelles pertinentes et prendre rendez-vous en personne au centre TLS. Les documents attestant des revenus, des économies personnelles, de la couverture médicale et du logement doivent être rassemblés et soumis en personne à l'un des trois centres de TLS situés à Londres, à Édimbourg ou à Manchester. Les données biométriques y sont également saisies avant que le TLS n'envoie la demande de visa au consulat. Afin de simplifier la procédure, il devrait être envisagé d'effectuer la totalité de ces démarches en ligne. Les ressortissants de pays tiers utilisant un VLS-T souhaitent rester pour une durée maximale de 6 mois, la demande de visa est donc une procédure qu'ils entreprennent de façon identique chaque année. Il devrait être envisageable de mettre en place un processus en ligne qui permette le renouvellement annuel de la demande de visa, compte tenu de la similitude de la documentation soumise chaque année. Les demandeurs de visa, ne pourraient-ils pas téléverser les documents requis au site TLS au lieu de se rendre à un rendez-vous en personne ? La photographie pourrait-elle être prise et soumise en ligne ? Le système actuel et en particulier l'utilisation de l'organisation TLS, provoque chez les demandeurs un sentiment de frustration et de désespoir. Dans quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de simplifier cette procédure de demande de visa ? Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Question· Question orale sans débat559answered

Question 559 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 6 February 2024

M. Xavier Roseren interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le retard des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire de la vallée de l'Arve entre Saint-Gervais-les-Bains et La Roche-sur-Foron. Lors de sa visite à Chamonix en février 2020, le Président de la République a annoncé le soutien de l'État au projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre La Roche-sur-Foron et Saint-Gervais-les-Bains. Pourtant, à ce jour, les travaux de modernisation de la ligne n'ont pas commencé. La modernisation de cette ligne revêt une importance cruciale pour l'ensemble des habitants de la région, ainsi que pour le développement économique et touristique du Pays du Mont-Blanc. Par ailleurs, le Président de la République a également fait part de son souhait de relancer le train de nuit. Ce mode de transport s'inscrit dans une démarche de réduction de l'empreinte carbone des Français mais également pour les stations de montagne, où le déplacement vers le lieu de destination représente le principal poste d'émissions. L'exécutif promet alors d'atteindre une dizaine de nouvelles lignes desservies par le train de nuit d'ici 2030. Les premières inaugurations des lignes Berlin-Paris ou encore Aurillac-Paris ont été saluées. En Haute-Savoie, le projet de relancer la ligne de train Saint-Gervais-les-Bains Paris, supprimée en 2016, est très attendu par l'ensemble des acteurs du territoire. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait accélérer le démarrage des travaux de la ligne ferroviaire et relancer le train de nuit.