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Person

Stéphanie Atger

France

Records

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Question· Question orale sans débat1269open

Question 1269 — politique sociale

France · National Assembly · 1 September 2021

Mme Stéphanie Atger appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en Essonne, tant sur le nombre d'aires d'accueil disponibles que sur le respect de leur occupation.

Question· Question écrite36207answered

Question 36207 — personnes handicapées

France · National Assembly · 1 September 2021

Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par les familles pour inscrire leur enfant dans les instituts médico-éducatifs. Le département de l'Essonne fait partie de ceux dont la capacité d'accueil est la plus faible à raison de sa population, ce qui induit des effets bien réels pour ces enfants. Malgré la décision de la maison départementale des personnes handicapées d'orienter ces enfants vers des IME, plusieurs années sont parfois nécessaires avant qu'une place ne leur soit accordée. Face à ces impasses, les familles saisissent l'ensemble des organismes, tels que les inspections d'académie ou encore les services d'éducation spéciaux et de soins à domicile, dans l'espoir de faire progresser leur demande. Ainsi, elle l'interroge sur les moyens dont elle dispose pour réduire ces délais.

Question· Question écrite36206open

Question 36206 — personnes âgées

France · National Assembly · 1 September 2021

Mme Stéphanie Atger interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le choix des personnes de confiance par les résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Pour compléter le processus de vaccination, le consentement, primordial, des résidents, ou l'avis des personnes de confiance et, à défaut, celui des familles, était nécessaire. De nombreux directeurs d'Ehpad, ainsi que des médecins coordonnateurs ont dû, dans un temps contraint, rechercher ces personnes décisionnaires afin qu'aucune maltraitance institutionnelle ne soit induite par la campagne de vaccination. Pourtant, depuis octobre 2016, l'annexe 4-10 du code de l'action sociale et des familles comporte une « notice d'information relative à la désignation de la personne de confiance », précise les modalités, non obligatoires, de désignation de ce tiers de confiance. Or, la faible diffusion de cette notice au sein des Ehpad entraine un faible recours à ce dispositif pourtant essentiel en cette période. Ainsi, elle l'interroge sur les capacités du ministère de faire respecter la remise de cette notice à la personne accueillie et, le cas échéant, son représentant légal.

Question· Question écrite36063open

Question 36063 — arts et spectacles

France · National Assembly · 1 September 2021

Mme Stéphanie Atger alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des opéras privés en situation de délégation de service public. Responsables de leur billetterie, ces établissements n'ont pas accès au fonds de compensation des pertes de billetteries distribué par l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). L'ASTP considère en effet que si l'établissement perçoit une subvention publique, elle n'a pas à venir en aide aux théâtres privés concernés, comme c'est le cas de l'Opéra de Massy. Cette situation, exceptionnelle, ne demande pas moins une vigilance accrue compte tenu du nombre d'acteurs engagés au sein de l'activité et des sommes engagées. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir étudier la situation toute particulière de ces établissements culturels en grande souffrance, dont la trésorerie est lourdement impactée par l'absence de compensation des pertes de billetteries.