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Jean-Michel Fauvergue

France

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Question· Question écrite7164answered

Question 7164 — agriculture

France · National Assembly · 3 October 2018

M. Jean-Michel Fauvergue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard dans le versement des aides « bio » des agriculteurs seine-et-marnais. Lors des états généraux de l'alimentation, le Président de la République a défini des objectifs ambitieux en matière d'agriculture biologique et 27 agriculteurs de Seine-et-Marne sont prêts à convertir leur exploitation, pour une surface de plus de 3 000 hectares. Depuis la réforme de 2015 de la PAC, les agriculteurs ayant fait le choix de passer à l'agriculture biologique constatent un important retard dans le traitement de leurs dossiers. Les aides PAC de 2015 ont par exemple été versées à l'automne 2017. Or le passage d'une agriculture conventionnelle à une agriculture biologique exige de la part des agricultures un investissement important, tant sur le plan financier que personnel. Les premières années de transition sont les plus difficiles, puisqu'elles entraînent une baisse de rendement significative, alors même que la certification n'est obtenue qu'après cinq ans. Il apparaît nécessaire que les exploitants ayant fait le choix de se tourner vers ce mode de production respectueux de l'environnement et des consommateurs perçoivent leurs aides en temps et en heure. Il lui demande si le ministère de l'agriculture peut mettre rapidement en paiement les sommes dues auprès des agriculteurs de Seine-et-Marne et de France.