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Fanta Berete

France

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Question· Question écrite3973answered

Question 3973 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 13 December 2022

Mme Fanta Berete interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du système d'allocation des bourses étudiantes sur critères sociaux. Les Français font face à une inflation galopante. Parmi eux, on observe une grande précarisation des étudiants. Conscient de leurs difficultés, le Gouvernement a contribué en urgence à hauteur de dix millions d'euros pour les associations qui fournissent de l'aide alimentaire aux étudiants, ce qui est à saluer. Mais cette situation rappelle un autre impératif : celui de la réforme du système d'allocation des bourses sur critères sociaux. L'ensemble des organisations représentantes des étudiants soulignent que le système d'allocation des bourses sur critères sociaux est dépassé, illisible et injuste. Leur principal grief est que la ventilation des montants par échelon génère des effets de seuil qui excluent les étudiants des classes moyennes. En témoigne le fait que, bien que le nombre d'étudiants ait augmenté de +2,5 % à la rentrée 2021 par rapport à la rentrée 2020, le nombre de boursiers a diminué parallèlement de -3,9 %. Le Gouvernement a engagé à ce titre une concertation depuis mi-septembre 2022 pour revoir l'ensemble de ces problématiques. Elle souhaite savoir, en conséquence, si elle dispose d'éléments concernant la concertation en cours et si elle peut indiquer si la nouvelle réforme du système d'allocation des bourses sur critères sociaux pourra être appliquée dès la rentrée 2023.

Question· Question écrite3527answered

Question 3527 — enfants

France · National Assembly · 29 November 2022

Mme Fanta Berete interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement des enfants mineurs français depuis la Syrie. La représentation nationale est interpellée par les comités locaux de la Ligue des droits de l'homme (LDH) sur ce sujet. Le 5 juillet 2022, la France a procédé au rapatriement de 35 enfants mineurs français ainsi que 16 mères depuis les camps de Syrie. Le 20 octobre 2022, la France a encore rapatrié 40 enfants et 15 femmes. On peut saluer le fait que les enfants soient pris en charge à leur arrivée en France par les services d'aide à l'enfance avec un suivi médical. Quant aux femmes, d'après les informations émanant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, elles ont été remises aux autorités judiciaires compétentes. Mais il reste encore des petits Français en Syrie. Combien sont-ils encore demeurant dans ce pays si dangereux ? Par ailleurs, il apparaît que ces enfants mineurs y subiraient aussi des maltraitances. À titre de comparaison, des États européens comme l'Espagne, la Belgique ou l'Allemagne rapatrient très régulièrement des enfants mineurs. La ministre allemande des affaires étrangères appelle d'ailleurs à considérer ces enfants mineurs comme des « victimes » du conflit en Syrie. Soucieuse de la situation de ces enfants mineurs de nationalité française demeurant encore en Syrie, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la poursuite de leur rapatriement.