Person
Yaël Braun-Pivet
France
Votes
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- Not votingl'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 November 2024 · France · National Assembly
- Not voting
- Not votingl'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
4 November 2024 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
31 October 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
31 October 2024 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly