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Person

Pierre-Yves Bournazel

France

Records

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Question· Question écrite21003open

Question 21003 — environnement

France · National Assembly · 6 February 2019

M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la consommation de matières plastiques. La France se révèle peu performante en matière de recyclage de plastique par rapport à ces voisins européens (WWF, 05/03/19). Ainsi, seulement 22 % des déchets plastiques français sont recyclés, soit un taux inférieur à celui de l'Italie, l'Espagne, Israël et la Slovénie. La France est, en outre, le pays du pourtour méditerranéen qui produit le plus de déchets plastiques (WWF). Or, ce mercredi 12 juin 2019, le Premier ministre a annoncé, dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, sa volonté de bannir tous les produits en plastique jetable dès 2020 et de mettre en place des consignes pour les citoyens. Ce dernier a également énoncé une série de mesures dans le cadre de la lutte contre l'utilisation du plastique jetable. Il salut ces objectifs. Cependant, alors même que le Gouvernement souhaite atteindre progressivement l'objectif 100 % de plastique recyclé, certaines entreprises se détournent de cette visée. Ainsi, récemment, PepsiCo France a annoncé que les jus de fruits « Tropicana » ne seraient plus conditionnés dans des briques en carton mais dans des emballages PET à 50 % recyclé uniquement. De même, l'Union nationale interprofessionnelle des jus de fruits souligne que la brique carton, qui pesait 60 % du marché en 2010, est passée sous la barre des 50 %, doublée par le contenant plastique. Or il nous incombe de veiller à la qualité de vie des enfants. Il souhaite donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour offrir aux entreprises des alternatives aux emballages plastiques, et les accompagner dans leur transition vers un modèle économique propre, compétitif et bénéfique.

Question· Question écrite20964answered

Question 20964 — consommation

France · National Assembly · 6 February 2019

M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la relation de confiance entre vendeurs et acheteurs dans les foires. L'article 1 de l'arrêté du 2 décembre 2014 impose aux exposants des foires, salons et manifestations commerciales, d'indiquer sur un panneau, de manière visible, la mention suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand] ». Toutefois, cet avertissement n'est pas toujours respecté. Selon une enquête menée par 60 Millions, avec le concours des membres du CTRC de 5 régions françaises, 72 % des 355 stands des foires locales visités ne respectaient pas la règle, et 55 % des stands ne présentaient aucune affiche. Afin de régler le contentieux entre un visiteur mal informé qui souhaiterait se rétracter et le vendeur, l'organisateur de la Foire de Paris a mis en place un service de conciliation, avec la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation. Si en 2016, une trentaine de litiges ont été réglés ainsi, en 2017, une quinzaine de contentieux seulement, sur un total de 520 000 visiteurs, ont été résolus. Or il semble indispensable d'établir une relation de confiance entre les commerçants et les acheteurs, afin d'assurer aux exposants une clientèle nombreuse. En outre, la plupart des marchands qui respectent les consignes sont pénalisés par ceux qui ne respectent pas les règles. Il souhaite donc avoir son avis sur l'instauration d'un délai de rétractation de 14 jours, à l'instar des règles en vigueur pour le démarchage, sur les foires, salons et manifestations commerciales. Il l'interroge également sur une autre alternative : l'obligation de mettre en place, pour chacun de ces événements, un service de médiation pour concilier les deux partis.

Question· Question écrite20932open

Question 20932 — animaux

France · National Assembly · 6 February 2019

M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bien-être des animaux dans les cirques. Un sondage mené par l'Ifop pour la fondation 30 Millions d'amis a révélé le 7 février 2019 que 67 % des Français réclament l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques et particulièrement chez les jeunes. Une tendance qui se vérifie dans l'opinion depuis plusieurs années et qui est régulièrement mis en avant par de nombreuses associations à travers l'Europe. L'association européenne des zoos et aquariums (EAZA) s'est prononcée globalement contre l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques, sur la base des risques encourus par les humains ou les animaux, de la violence des pratiques de dressage et de l'absence de valeur éducative. La Fédération des vétérinaires d'Europe (46 organisations dans 38 pays), recommandant l'interdiction de l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques en Europe car « leurs exigences physiologiques, mentales et sociales ne peuvent être atteintes de manière adéquates ». Nombre de cirques en France ont déjà stoppé d'eux-mêmes l'utilisation d'animaux sauvages dans leurs spectacles et ont prouvés que ces animaux n'étant pas inhérents à l'existence et à la viabilité des cirques. À l'instar des 28 autres pays tels le Portugal, le Danemark ou encore la Suède qui ont fait primer le bien-être animal, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement au sujet de l'interdiction des animaux dans ces spectacles.

Question· Question écrite20910answered

Question 20910 — agriculture

France · National Assembly · 6 February 2019

M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le classement, par le Centre international de recherche sur le cancer, de la molécule herbicide glyphosate comme étant cancérigène. Aujourd'hui, le mouvement « Campagne Glyphosate » concerne 55 départements français. Dans les cinq départements du Centre-Val-de-Loire ayant effectué des prélèvements d'urine, le taux de glyphosate s'élève à 3,52 ng/L soit 35 fois le seuil autorisé dans l'eau potable (0,1 ng/L) ; alors même que les individus testés ont globalement une bonne hygiène de vie et n'utilisent pas de pesticides dans leurs jardins. Depuis le 1er janvier 2019, l'utilisation du glyphosate, désherbant nocif, est interdite pour les jardiniers amateurs. Or les produits de substitution proposés dans les rayons de jardinerie ne sont pas aussi efficaces. À l'heure où l'environnement est devenu un enjeu majeur, où il est souhaitable de développer des projets écologiques comme les potagers et les jardins urbains, et où il convient d'encourager une agriculture biologique saine, il semble indispensable de pouvoir offrir aux habitants et aux agriculteurs des produits performants pour encourager leurs initiatives. Cependant, les herbicides français à base d'acide ont encore une efficacité très limitée et certains sont nocifs. Il souhaite donc savoir avec quel plan et quelle communication le Gouvernement compte encourager l'utilisation des alternatives au désherbant nocif, en proposant par exemple un panel de produits non-biotiques qui soient tout aussi performants.