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François Ruffin

France

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For
l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 February 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 February 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 February 2023 · France · National Assembly
Against
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 February 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 February 2023 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
6 February 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 January 2023 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
17 January 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 January 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 January 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 January 2023 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
10 January 2023 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
17 December 2022 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
13 December 2022 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
11 December 2022 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
7 December 2022 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
2 December 2022 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
28 November 2022 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
28 November 2022 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
25 November 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
22 November 2022 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 November 2022 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
4 November 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 October 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 October 2022 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
31 October 2022 · France · National Assembly
For
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
24 October 2022 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
24 October 2022 · France · National Assembly
For
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
Against
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
Against
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
Against
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 October 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 October 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 October 2022 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 October 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 October 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 October 2022 · France · National Assembly