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Person

Sacha Houlié

France

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Question· Question écrite13359answered

Question 13359 — sécurité routière

France · National Assembly · 3 March 2026

M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre des transports sur les enjeux de sécurité routière liés à la signalisation sur les routes des voitures sans permis, également désignées comme quadricycles légers à moteur. Ces véhicules, limités à une vitesse maximale de 45 km/h, présentent une apparence très proche de celle des automobiles classiques. Cette similitude visuelle peut induire en erreur les autres usagers de la route quant à leur vitesse réelle, créant ainsi des situations potentiellement dangereuses, notamment sur des axes où la circulation s'effectue à des vitesses plus élevées. Si la conduite de ces véhicules nécessite en France l'obtention du permis AM pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, tandis que les personnes nées avant cette date peuvent encore les conduire sans titre spécifique, ces véhicules ne disposent toutefois d'aucun dispositif permettant une identification immédiate par les autres usagers. À l'inverse, les véhicules électriques récents sont désormais équipés d'un signal sonore destiné à avertir piétons et cyclistes lors de leur circulation à faible vitesse. Dans un objectif d'amélioration de la sécurité routière, l'instauration d'un dispositif visuel distinctif pourrait être envisagée, tel qu'une barre lumineuse verte visible à l'avant et à l'arrière du véhicule, cette couleur n'étant pas utilisée pour les dispositifs lumineux installés sur le toit des véhicules de service ou d'urgence, permettant ainsi une identification claire des véhicules à vitesse limitée. Par ailleurs, des différences existent au sein de l'Union européenne quant à l'encadrement de ces véhicules. En Italie, la conduite des quadricycles légers est également autorisée dès 14 ans avec un permis AM, mais le transport de passagers est interdit aux conducteurs les plus jeunes, instaurant ainsi une limitation supplémentaire liée à l'âge du conducteur. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une évolution de la réglementation afin de mieux distinguer ces véhicules dans la circulation et d'étudier un renforcement de leur encadrement, dans le but d'améliorer la sécurité de l'ensemble des usagers de la route.

Question· Question écrite13157open

Question 13157 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 24 February 2026

M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de la ville et du logement sur les délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov', première aide publique à la rénovation énergétique, suspendu de fait depuis le 8 septembre 2025, date de la chute du gouvernement de M. François Bayrou, et sur les conséquences administratives et budgétaires qui en découlent. Depuis cette date, aucun nouveau dossier ne peut être déposé, ce qui entraîne un gel des projets de rénovation énergétique engagés par de nombreux ménages et une incertitude importante pour les entreprises du bâtiment. La relance de ce dispositif avait été corrélée à l'adoption définitive du projet de loi de finances pour l'année 2026 ; c'est chose faite depuis le 2 février 2026. Il apparaît néanmoins qu'environ 83 000 dossiers déposés au titre de l'exercice précédent demeurent toujours en attente d'instruction ou de validation. Or, dans le même temps, l'objectif annoncé par l'Anah pour l'année 2026 fait état d'un volume maximal de 120 000 dossiers de rénovations d'ampleur susceptibles d'être acceptés. Deux comptages différenciés selon les dires du ministère qui, couplés avec la nouvelle imposition d'un rendez-vous personnalisé préemptif à tout dépôt de dossier, risque d'alourdir encore un peu plus un parcours d'éligibilité d'ores et déjà complexe. Dans ce contexte, il souhaite connaître la date prévisionnelle précise de réouverture du guichet MaPrimeRénov', ainsi que les modalités retenues pour la reprise de l'instruction des dossiers en stock.