Thomas Gassilloud

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• For
  l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

  25 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  19 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  19 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  17 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

  4 August 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).

  4 August 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).

  3 August 2022 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

  3 August 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).

  2 August 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  23 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  23 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  23 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  23 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  12 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

  22 February 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).

  8 February 2022 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).

  13 January 2022 · France · National Assembly