Person
Patrice Carvalho
France
Memberships
- DEMNUC · MISINFO · 21 June 2016 – 1 February 2017
- CEFIBROMYA · CNPE · 24 May 2016 – 12 October 2016
- CEFIBROMYA · CNPE · 19 May 2016 – 12 October 2016
- PREMATURIT · GE · 17 May 2016 – 20 June 2017
- CION-DVP · COMPER · 5 May 2016 – 20 June 2017
- CION-DVP · COMPER · 5 May 2016 – 20 June 2017
- CION-SOC · COMPER · 27 April 2016 – 4 May 2016
- TRANSITION · MISINFOCOM · 13 January 2016 – 16 November 2016
- TRANSITION · MISINFOCOM · 3 November 2015 – 16 November 2016
- DÉVELOPPEM · GE · 7 October 2014 – 20 June 2017
- TARIFELEC · CNPE · 1 October 2014 – 5 March 2015
- TARIFELEC · CNPE · 26 September 2014 – 5 March 2015
- DÉVELOPPEM · GE · 22 September 2014 – 20 June 2017
- CSENER · CNPS · 9 September 2014 – 18 August 2015
- CSENER · CNPS · 2 September 2014 – 18 August 2015
- NUCLEAIRE · CNPE · 19 December 2013 – 30 October 2014
- NUCLEAIRE · CNPE · 17 December 2013 – 30 October 2014
- DÉCHETS · GE · 10 December 2013 – 20 June 2017
- ECOTAXE · MISINFOPRE · 4 December 2013 – 14 May 2014
- ECOTAXE · MISINFOPRE · 26 November 2013 – 14 May 2014
- SAHARA OCC · GE · 13 November 2013 – 20 June 2017
- DÉCHETS · GE · 12 November 2013 – 20 June 2017
- SAHARA OCC · GE · 30 October 2013 – 20 June 2017
- 314 · ORGEXTPARL · 12 September 2013 – 20 June 2017
- FORET BOIS · GE · 10 September 2013 – 20 June 2017
- CEGDY · CNPE · 3 July 2013 – 11 December 2013
- CEGDY · CNPE · 2 July 2013 – 11 December 2013
- FORET BOIS · GE · 18 June 2013 – 20 June 2017
- GRANIT · GE · 22 May 2013 – 20 June 2017
- VITI · GE · 25 March 2013 – 20 June 2017
- GRANIT · GE · 11 March 2013 – 20 June 2017
- TRUFFICULT · GE · 27 February 2013 – 20 June 2017
Votes
- la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) · 8 November 2016abstention
- l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) · 8 November 2016abstention
- l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) · 19 July 2016abstention
- l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) · 19 July 2016abstention
- l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) · 19 July 2016abstention
- l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) · 14 June 2016abstention
- l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) · 14 June 2016abstention
- l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. · 25 November 2015abstention
- l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). · 20 May 2015abstention
- l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). · 3 April 2015abstention
- la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. · 13 January 2015abstention
- l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). · 16 December 2014abstention
- la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. · 2 December 2014abstention
- l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). · 6 October 2014abstention
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. · 25 February 2014abstention
- l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). · 4 December 2013abstention
- l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. · 27 November 2013abstention
- l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. · 1 October 2013abstention
- l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové · 17 September 2013abstention
- l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. · 19 March 2013abstention
- l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. · 26 February 2013abstention
- l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. · 19 February 2013abstention
- l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. · 20 November 2012abstention
- la première partie du projet de loi de finances pour 2013. · 23 October 2012abstention