Person
Patrice Carvalho
France
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- Abstainla proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
8 November 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
8 November 2016 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstain
- Abstain
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
14 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
14 June 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
25 November 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
20 May 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
3 April 2015 · France · National Assembly
- Abstainla Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
13 January 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
16 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainla proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
2 December 2014 · France · National Assembly
- Abstain
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- Abstainl'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
4 December 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
27 November 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.
1 October 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 September 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
19 March 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.
26 February 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
19 February 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.
20 November 2012 · France · National Assembly
- Abstainla première partie du projet de loi de finances pour 2013.
23 October 2012 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).
3 July 2012 · France · National Assembly